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INFORMATIONS, ACTUALITES
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Découvrez sur cette page les informations quotidiennes concernant le viol a compter du 01 septembre au 7 novembre 2005
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07/11/2005 Outreau: le principal condamné confirme "l'innocence" des six accusés rejugés L'examen en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a enfin démarré lundi devant la cour d'assises de Paris avec six accusés venus "chercher un acquittement", confortés par une lettre d'un condamné lors du premier procès, Thierry Delay, les innocentant à nouveau. La présidente de la Cour, Odile Mondineu-Hederer, a souhaité, après la sélection des 12 jurés -six hommes, six femmes-, que le délibéré "se fasse dans une grande sérénité", excluant une décision prise la nuit, comme cela s'était fait au premier procès de Saint-Omer. Son déroulement tout comme le verdict de juillet 2004 ont ébranlé l'institution judiciaire, les charges contre les dix-sept accusés s'étant largement effondrées. Sept ont été acquittés et dix condamnés dont les deux couples accusateurs qui ont reconnu les faits. Dans une lettre adressée au procureur général de Paris et que l'AFP a pu lire, Thierry Delay, condamné à 20 ans de réclusion pour le viol de ses enfants, proclame que les six accusés qui ont fait appel "sont tous innocents". "Je peux vous dire que toutes ces personnes qui ont fait appel sont toutes innocentes", écrit-il dans ce courrier du 26 octobre remis lundi matin à la cour d'assises. Cette lettre confirme la position que M. Delay avait adoptée à Saint-Omer où il avait déjà mis hors de cause les autres accusés, à l'exception de son couple et de ses voisins, Aurélie Grenon et David Delplanque, également condamnés. Concernant l'abbé Dominique Wiel, l'un des six accusés rejugé pour viols sur des mineurs, il précise "avoir la certitude" que son fils Marc "a menti", évoquant un courrier précédent dans lequel il portait des accusations. "J'ai la conviction que Monsieur Dominique Wiel n'a pas fait des choses aux enfants aussi horribles. Donc, je me rétracte à son sujet et je lui ferai des excuses", souligne l'ex-époux de Myriam Badaoui, principale accusatrice de cette affaire. Autre surprise de cette première journée, une lettre à charge d'Odile Marécaux, l'ex-épouse de l'huissier dans laquelle elle laisse entendre que ce dernier "achèterait" le silence de son fils Michel. M. Marécaux a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur ce dernier, qu'il a toujours niées. Le procès a pris deux jours de retard après un renvoi jeudi en raison de l'hospitalisation de l'un des accusés, Thierry Dausque. Peu loquace en première instance, il a affirmé qu'il allait "essayer" de parler davantage. Thierry Dausque, condamné à 4 ans dont un avec sursis, l'abbé Dominique Wiel (7 ans), Franck et Sandrine Lavier (respectivement 6 ans ferme et 3 ans avec sursis), Daniel Legrand fils (3 ans dont un avec sursis) et l'huissier Alain Marécaux qui comparaissent libres, sont assis dans le prétoire et non dans le box des accusés. Le parquet n'ayant pas fait appel, une situation rarissime signe du malaise de l'accusation selon la défense, ils ne risquent pas davantage que leur première peine. Acquittée lors du premier procès, l'ex-boulangère Roselyne Godard, 47 ans, aujourd'hui étudiante dans le but de devenir avocate, est venue soutenir ses anciens "compagnons d'infortune". "Je suis là pour panser un peu les blessures, surtout après la lecture de l'acte de renvoi, quelque chose d'horrible qui ne les concerne pas", a-t-elle ajouté. Cette pièce de l'accusation qui retrace dans le détail les viols accompagnés parfois d'actes de barbarie, des orgies imaginaires en Belgique ou bien encore le meurtre inventé d'une fillette, s'est largement écroulée à la suite des volte-face de Myriam Badaoui, qui doit être entendue le vendredi 18.
07/11/2005 Ouverture du procès en appel de l’affaire d’Outreau Après un report de trois jours, le procès de l’affaire d’Outreau s’est ouvert lundi matin devant la cour d’assises d’appel de Paris avec le tirage au sort des douze jurés qui jugeront les six accusés ayant fait appel de leur condamnation en juillet 2004 par la cour d’assises du Pas-de-Calais. Avant que les deux greffières de la cour d’assises ne se relaient dans la lecture des charges contre les six accusés, cinq hommes et une femme, la présidente Odile Mondineu-Hederer a souhaité que le délibéré puisse se passer dans la sérénité et que la décision ne soit pas rendue en pleine nuit. Auparavant, l’avocat général, Yves Janier, et l’un des avocats du Conseil général du Pas-de-Calais, représentant les enfants, ont versé deux courriers, l’un de Thierry D., condamné à 20 ans en première insntance, l’autre de l’ex-épouse de Alain M., rejugé par la cour. Dans sa lettre adressée au procureur général de Paris, Thierry D., auteur avec sa femme Myriam B., des viols sur ses enfants, met hors de cause les six accusés. "Je peux vous dire que tous c’est personne qui ont fait appel sont tous inocents (sic)", écrit-il. Dans l’autre courrier, l’ex-femme de Alain M., poursuivi pour des attouchements sur son fils Michel, laisse entendre que son fils a peur des réactions de son père. La lecture des charges contre les six accusés et celle des 1.551 questions auxquelles a répondu la cour d’assises du Pas-de-Calais devrait durer jusqu’à mardi soir. Le lendemain, la cour commencera l’interrogatoire des accusés. Le 2 juillet 2004, la cour d’assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer a condamné dix personnes, dont quatre, deux couples, qui ont reconnu les viols de leurs enfants, et acquitté sept autres. Sandrine L. (3 ans avec sursis), son époux Franck (6 ans), Daniel L. (3 ans dont un avec sursis), Alain M. (18 mois sursis), Thierry D. (4 ans dont un avec sursis) et l’abbé Dominique W. (7 ans) comparaissent libres. Dominique W. et Franck L. sont rejugés pour viol, une qualification criminelle. Les quatre autres sont poursuivis pour des délits d’agressions sexuelles, dont Alain M. sur son fils. Ils ne pourront être condamnés à une peine supérieure à celle prononcée en première instance, le parquet général de Douai n’ayant pas fait appel de leur condamnation.
04/11/2005 Michel Fourniret fait le difficile Le tueur en série Michel Fourniret a été entendu jeudi par le juge dinantais qui remplace Bernard Claude à l'instruction de son dossier, Pierre Hanin. Pure affaire de procédure: M.Hanin devait mettre à exécution un nouveau mandat d'arrêt européen délivré par les autorités françaises contre Fourniret à propos de trois faits belges à juger en France: la tentative de viol d'une toiletteuse pour chien à Jambes (1995), la tentative d'enlèvement d'une jeune fille à la gare de Gedinne (2002) et le bref enlèvement d'une jeune Cinacienne en juin 2003. Cet acte de procédure suppose, à ce stade, le consentement de Fourniret qui, cependant, a refusé d'être remis aux autorités françaises. Il reviendra donc à la chambre du conseil de Dinant de statuer prochainement sur ce point, a précisé le substitut Philippe Morandini, pour le parquet.
jeu 03 nov, 22h32 Un homme dont l'identité n'a pas été dévoilée a été arrêté mardi pour viol présumé dans le cadre de l'affaire Cristiano Ronaldo, l'attaquant international portugais de Manchester United. Cet homme, âgé d'entre 20 et 30 ans, s'est présenté à une convocation de la police jeudi, a été arrêté pour suspicion de viol puis libéré sous caution dans l'attente d'une enquête complémentaire, a indiqué un porte-parole de la police. Cristiano Ronaldo, 20 ans, avait été arrêté et entendu par Scotland Yard, le 19 octobre, sur une affaire de viol à Londres, puis libéré en fin de soirée. Un autre homme âgé avait été entendu le même jour par la police, mais n'avait pas été arrêté. Le Portugais s'était rendu à Scotland Yard de son propre gré afin d'être interrogé par la police suite à des accusations d'agression sexuelle aggravée dans un hôtel de Londres, le dimanche 2 octobre. Manchester United jouait à Fulham, un club londonien, le 1er octobre lors de la 8e journée du Championnat d'Angleterre (3-2) et Cristiano Ronaldo était sur le banc des remplaçants. Les accusations auraient été portées par deux femmes. Cristiano Ronaldo a déclaré à des amis qu'il était victime d'un « coup monté » et était complètement innocent. Plusieurs affaires de viol présumé ont défrayé la chronique en Angleterre ces dernières années sans jamais cependant donner suite à des poursuites judiciaires. (Avec AFP)
jeudi 3 novembre 2005, 16h39 Outreau: à peine ouvert, le procès est renvoyé à lundi PARIS (AP) - A peine ouvert jeudi matin, le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a été suspendu par la présidente de la cour d'assises de Paris jusqu'à lundi matin 9h en raison de l'hospitalisation de Thierry D., l'un des six accusés, pour une infection pulmonaire. Avant d'ordonner ce renvoi, la cour a brièvement demandé aux cinq accusés de décliner identités et professions. A l'appel de Thierry D., son avocat, Me Thierry de Marenbert, a expliqué les raisons de l'absence de son client et demandé un report des débats jusqu'à lundi, son client devant quitter l'hôpital en fin de semaine. La présence de Thierry D., jugée "indispensable", a contraint la cour, présidée par Odile Mondineu-Hederer, à renvoyer l'ouverture des débats à lundi matin. Les cinq accusés, qui comparaissent libres, sont donc rentrés chez eux. La cour a également mis fin partiellement à la tartufferie qu'était le contrôle judiciaire de Franck L., qui lui interdisait de rencontrer son épouse Sandrine, elle-même accusée, depuis sa remise en liberté le 22 juillet 2004. Une situation d'autant plus cocasse que le comité de soutien aux six accusés leur a pris deux chambres dans le même hôtel. "Ils vont repartir la main dans la main et ils arriveront lundi matin main dans la main", a déclaré l'avocat de Franck L., Me Franck Berton. Parmi le public venu nombreux dans la grande salle de la cour d'assises, se trouvaient les sept acquittés du premier procès. Ce report n'a pas ému outre mesure les avocats. "C'est un rendez-vous différé", a remarqué Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Daniel L.. "Ce n'est pas 48h de plus qui vont changer la philosophie des débats", a renchéri Me Berton. "Ce nouveau renvoi est justifié. On a vu d'autres péripéties judiciaires dans ce dossier", a déclaré Me Hubert Delarue, l'avocat d'Alain M., un clerc d'huissier poursuivi pour des attouchements sur son fils. Lundi matin, la cour procédera au tirage au sort des douze jurés titulaires qui vont devoir juger les six accusés. Puis les deux greffières se relaieront pour la lecture de l'arrêt renvoyant les accusés devant la cour d'assises qui évoque des faits pour lesquels certains des accusés ont été acquittés. Ensuite, elle donneront connaissance des 1.500 questions auxquelles a répondu la cour d'assises du Pas-de-Calais. Le 2 juillet 2004, la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer a condamné dix personnes, dont quatre, deux couples, qui ont reconnu les viols de leurs enfants, et acquitté sept autres. Six, cinq hommes et une femme, ont fait appel. Sandrine L. (3 ans avec sursis), son époux Franck (6 ans), Daniel L. (3 ans dont un avec sursis), Alain M. (18 mois avec sursis), Thierry D. (4 ans dont un avec sursis) et l'abbé Dominique W. (7 ans) comparaissent libres. Dominique W. et Franck L. sont rejugés pour viol, une qualification criminelle. Les quatre autres sont poursuivis pour des délits d'agressions sexuelles, dont Alain M. sur son fils. Ils ne pourront être condamnés à une peine supérieure à celle prononcée en première instance, le parquet général de Douai n'ayant pas fait appel de leur condamnation. AP
2005-11-03 20:28:43 Cinq Marines américains accusés de viol aux Philippines MANILLE, 3 novembre (XINHUANET) -- Cinq Marines américains sont accusés d'avoir violé une femme philippine mardi à la base américaine de Subic Bay, a indiqué jeudi le sercrétaire philippin aux Affaires étrangères, Alberto Romulo. Dans une déclaration à la presse, M. Romulo a indiqué qu'il avait reçu un rapport de la commission conjointe américano- philippine (VFACOM) qui est chargée de surveiller l'exercice militaire conjoint mené par les troupes philippines et et américaines aux Philippines. Selon ce rapport, les cinq soldats ont violé une fille philippine de 22 ans le 1er novembre. "Je suis profondémment préoccupé par ce rapport et j'ai donné des instructions à la VFACOM d'apporter une assistance à la victime de ce crime et de soutenir tous les efforts de nos autorités pour l'enquête et le procès", a-t-il indiqué. M. Romulo a souligné que les auteurs de ce crime doivent être traduits en justice. L'ambassade des Etats-Unis aux Philippines ont indiqué dans un déclaration que les cinq militaires américains sont maintenant sous "la responsabilité de l'ambassade". La VFACOM permettra aux Etats-Unis et aux Philippines de travailler ensemble pour déterminer les faits et les Etats-Unis vont coopérer étroitement avec les autorités philippines pour que cette affaire soit traitée correctement et que la justice soit faite, selon la déclaration. Environ 4 500 soldats américains ont pris parti à l'exercice militaire conjoint nommé "Talon Vision" à Subic Bay avec les troupes philippines
03/11/05 Le procès en appel d’Outreau renvoyé à lundi L a cour d’assises de Paris a renvoyé à lundi le procès en appel de six des personnes condamnées pour viol et agression sexuelle dans l'affaire de pédophilie d'Outreau en raison de l’absence d’un des accusés, hospitalisé pour des problèmes pulmonaires. L’avocat de Thierry Dausque avait demandé le report dès l’ouverture de l’audience jeudi matin. Cinq hommes et une femme sont rejugés à leur demande. Ils clament leur innocence. Reporté A peine ouvert, le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau s’achève. Momentanément, seulement. La cour d’assises de Paris, devant laquelle comparaissent - à leur demande - six des personnes condamnées en première instance pour viol et agression sexuelle, a décidé jeudi (3 novembre) en début de matinée le report de l’audience à lundi prochain. Les magistrats ont répondu favorablement à la demande de l’avocat d’un des accusés absent au début du procès. Thierry Dausque a été hospitalisé à Boulogne-sur-Mer pour une infection pulmonaire. Me Marembert, qui a produit un certificat médical, a fait valoir que son client doit sortir en fin de semaine de l'hôpital. La cour a également accepté d'alléger le contrôle judiciaire d'un autre accusé, Franck Lavier, en l'autorisant à vivre avec son épouse, Sandrine, enceinte de trois mois et demi. Le procès reprendra lundi à 9 heures, avec le tirage des douze jurés, et très certainement de jurés supplémentaires puis la lecture de l'arrêt renvoyant les accusés devant la cour d'assises, ainsi que la liste des questions auxquelles a répondu le jury de la cour d'assises du Pas-de-Calais. Cinq hommes et une femme à la barre Il y a un an et demi, ils figuraient parmi les monstres d'Outreau, les violeurs d'enfants. Aujourd'hui, ils apparaissent comme les moins chanceux des accusés de ce dossier judiciaire à scandale. Et ils sont à nouveau devant les juges. Sandrine Lavier (3 ans d'emprisonnement avec sursis), l'abbé Dominique Wiel (7 ans), Franck Lavier (6 ans), Thierry Dausque (4 ans dont 1 avec sursis), Daniel Legrand fils (3 ans dont 1 avec sursis) et l'huissier Alain Marécaux (18 mois avec sursis) comparaissent libres. Deux des accusés - Franck Lavier et le prêtre ouvrier Dominique Wiel - sont jugés pour des faits criminels (viols), les quatre autres pour des infractions correctionnelles (agressions sexuelles, corruption de mineurs). Les accusés risquent au maximum d'être condamnés à leur première peine, le parquet n'ayant pas fait d'appel incident. Tous veulent que la justice reconnaisse leur innocence, point final d'une série de dysfonctionnements de l'institution judiciaire. Le ministère public souhaite apporter "un regard neuf" sur les faits reprochés aux accusés et retenir la culpabilité de certains si des éléments existent à leur encontre. Une centaine de témoin Le procès doit durer jusqu'au 30 novembre. Après avoir envisagé un temps un huis clos total du procès, le conseil général du Pas-de-Calais, partie civile représentant certains des enfants, demandera un huis clos partiel lors de l'audition des victimes mineures. Une centaine de témoins doivent être entendus. Les sept acquittés du premier procès qui soutiennent activement leurs ex-co-accusés sont notamment cités comme témoin ainsi que Myriam Badaoui-Delay, mère incestueuse et affabulatrice condamnée à 15 ans de réclusion. L'affaire d'Outreau, c'est également le procès de l'instruction conduite par le juge d’instruction Burgaud. Le magistrat, dont le témoignage n'a pas été sollicité lors de ce procès, est accusé d'avoir instruit uniquement à charge. Il est pour la défense le principal responsable de cette "catastrophe judiciaire" qui a envoyé des innocents en prison. Le 2 juillet 2004, à l'issue d'un procès où se sont succédés coups de théâtre et rebondissements, la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer a condamné dix personnes, dont quatre, deux couples, qui ont reconnu les viols de leurs enfants, et acquitté sept autres. Six avaient donc fait appel.
03/11/2005 Gardien de Lantin condamné Robert était poursuivi pour viol, attentat à la pudeur et harcèlement sur des détenues LIÈGE C'est une affaire hors du commun qui a été examinée par le tribunal correctionnel de Liège. En effet, Robert, gardien à la prison de Lantin depuis 18 ans, était poursuivi pour viol, attentat à la pudeur et harcèlement sur des détenues. Tout a débuté en novembre 2001. A cette époque, Robert venait d'être affecté au quartier des femmes. Mais rapidement, des détenues se sont plaintes de son comportement ambigu. «Je n'ai jamais eu de relations sexuelles à la prison. Tout cela a été inventé. On m'avait dit qu'une cabale se montait, mais je n'ai jamais imaginé que ce serait d'ordre sexuel, a déclaré Robert lors de la première audience. " Je n'ai jamais embrassé Jennifer, une détenue. En fait, elle avait prévenu mon collègue de son stratagème et elle s'est jetée sur moi devant lui». Mais ce n'était pas la seule scène équivoque reprochée à Robert. «Il est monté avec moi dans l'ascenseur», a raconté Jennifer. «Lorsque nous sommes arrivés à la cave, il m'a embrassée, a mis sa main dans ma culotte et m'a dit de le rejoindre dans son bureau. Ensuite, il m'a dit de lui faire une fellation et m'a pénétrée. Il disait qu'il pouvait foutre la m... dans mon ménage. C'était facile pour lui car mon mari est également détenu à Lantin. Le lendemain, il m'a fait écrire une lettre disant qu'il ne s'était rien passé.» Peu de contrôle Lors des différentes audiences, les collègues de Robert avaient des versions divergentes. «Une autre détenue m'a expliqué que Robert lui a fait subir des attouchements et qu'il avait sorti son sexe alors qu'elle se trouvait dans la nurserie», a déclaré une de ses collègues. Le tribunal a estimé que le viol de Jennifer était peu vraisemblable. Robert a donc été acquitté. Par contre le juge a condamné le gardien de prison à 1 an de prison avec sursis pour l'attentat à la pudeur commis dans la nurserie Le tribunal s'est également étonné du peu de contrôle des agents masculins affectés au quartier des femmes.
jeudi 03 novembre 2005 La nuit d'horreur d'une jeune fille de 18 ans Séquestrée près de Lyon par sept jeunes, elle a été humiliée et violée avant de s'enfuir. Lyon de notre correspondant Une jeune fille de 18 ans a subi une nuit d'humiliations puis un viol, le week-end dernier dans un appartement de Vénissieux (banlieue sud de Lyon). Quatre filles de Lyon et de sa région lui reprochaient d'avoir «mal parlé sur elles», indique une source judiciaire. Elles l'ont l'attirée, vendredi soir, dans un appartement où se trouvaient quatre garçons, lui ont demandé des comptes, puis l'ont forcée à se déshabiller. Les horreurs sont allées crescendo. «L'enchaînement ne semble pas prémédité, précise la même source judiciaire. Un phénomène de groupe paraît avoir joué et ils n'ont réalisé la gravité de leurs actes qu'une fois placés en garde à vue.» La victime, «un peu fragile», a dû lécher l'urine d'un chien. Elle a été frappée, contrainte à une fellation. Elle s'est enfuie, au matin, alors que ses jeunes tortionnaires menaçaient «de la livrer à la prostitution locale». Ayant demandé à passer chez elle récupérer des vêtements, elle a échappé au garçon qui l'accompagnait et s'est réfugiée auprès de la police. Les auteurs présumés , interpellés dimanche et lundi, ont entre 14 et 22 ans et n'ont «pas un profil de délinquants». Six sont écroués, un placé sous contrôle judiciaire (le huitième n'est pour l'instant pas poursuivi). Une information a été ouverte à Lyon, pour viol et complicité de viol, accompagné ou suivi d'actes de torture ou de barbarie.
02.11.05 Affaire Hallyday: rejet en appel des demandes d'actes de la partie civile a chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté mercredi une demande d'actes supplémentaires formulée par les avocats de l'ex-hôtesse qui accuse Johnny Hallyday de viol sur un yacht à Cannes en avril 2001, a-t-on appris de source judiciaire. Joint par l'AFP, Me David Rebibou, l'un des avocats de la partie civile, a fait part de l'intention de sa cliente, Marie-Christine Vo, d'introduire un pourvoi en cassation contre cette décision qu'il a qualifiée "d'illogique". La cour d'appel a confirmé le rejet des requêtes de la partie civile, formulé il y a quelques semaines par les deux juges d'instruction niçois Philippe Dorcet et Michèle Lys-Schaal. Ces derniers avaient notifié cet été aux parties un avis de fin d'information concernant le dossier dans lequel Johnny Hallyday a été entendu en qualité de témoin assisté. Les avocats de la partie civile qui disposaient d'un délai de 20 jours à compter de l'avis de fin d'information pour solliciter de nouveaux actes, demandaient un transport de justice sur le yacht où se serait déroulé le viol présumé ainsi qu'une confrontation entre la plaignante, Marie-Christine Vo, et André Rogge, détective privé belge, qui affirme que le chanteur serait visé par un complot. Me Gilles-Jean Portejoie, l'avocat du chanteur, s'est félicité du rejet de la cour d'appel, en espérant qu'il constitue "une étape décisive vers une décision qui innocente définitivement" Johnny Hallyday. Me David Rebibou affirme pour sa part que "la partie civile ne baissera pas les bras" et dispose "d'au moins deux nouveaux témoignages de femmes accusant le chanteur d'agression sexuelle". Le dossier doit désormais être adressé au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, qui dispose de trois mois pour prendre des réquisitions. A l'issue de la dernière audition du chanteur, en juin dernier, M. de Montgolfier avait déclaré "ne pas voir d'élément légitimant qu'on passe du statut de témoin assisté à celui de mis en examen, sauf à découvrir dans le dossier des éléments nouveaux nécessitant des réquisitions supplétives". Le parquet de Nice avait ouvert, le 3 mars 2003, une information judiciaire contre X pour "viol, menaces sous conditions et appels téléphoniques malveillants".
01/11/2005 20h14 Pédophilie Quinze ans de prison pour Luc «X» Luc «X», reconnu coupable, en mars dernier, d'agressions sexuelles sur sa fillette de 4 ans, de même que de production, de possession et de distribution de matériel pornographique infantile, reçoit une sentence exemplaire. L'homme de 31 ans a été condamné à 15 ans d'emprisonnement. La juge Dominique Wilhelmy a qualifié les actes de Luc «X» de pire crime dans les pires circonstances, puisque le pédophile a poussé l'odieux jusqu'à diffuser les photos du viol sur Internet. La juge a déclaré Luc «X» délinquant à contrôler pour une période maximale de 10 ans. L'homme doit revenir en Cour le 15 novembre prochain pour une autre cause d'agressions sexuelles. En février dernier, une voisine avait confié ses quatre enfants à la conjointe du pédophile. À l'époque, Luc «X» était en liberté provisoire. Même si la Cour lui interdisait d'être en contact avec des enfants, Luc «X» a procédé à des attouchements sexuels sur sa petite voisine de 5 ans.
Dépêche reçue le 31/10/05 à 12:43 Six accusés de l'affaire d'Outreau jugés jeudi en appel Le prêtre Dominique Weil, condamné à sept ans de prison ferme dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. PARIS (Reuters) - Cinq hommes et une femme seront jugés en appel à partir de jeudi par la cour d'assises de Paris dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui a mis à mal l'image de la justice française l'an dernier. Ces six personnes, qui comparaissent libres après des années de détention provisoire, clament leur innocence depuis leur arrestation en 2001. L'audience durera jusqu'au 30 novembre. Leurs peines de première instance, qui vont de 18 mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme, ne pourront pas être aggravées par la cour, le ministère public n'ayant pas déposé d'appel "incident" après celui des intéressés. La cour rejugera le prêtre Dominique Wiel, condamné à sept ans de prison ferme pour des viols d'enfants, ainsi que Franck Lavier, sanctionné de six ans de prison pour viol. Les autres accusés rejugés sont l'épouse de ce dernier, Sandrine Lavier (condamnée à trois ans de prison avec sursis pour "corruption de mineurs"), Thierry Dausque (quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles), Daniel Legrand fils (trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles) et l'huissier de justice Alain Marécaux (18 mois avec sursis pour des attouchements supposés sur son fils). Le premier procès, qui avait abouti à l'acquittement de sept autres accusés le 2 juillet 2004, avait mis au jour de dramatiques dysfonctionnements de l'institution judiciaire. Les témoignages des sept innocents, pour la plupart de condition modeste, incarcérés pour six d'entre eux durant des années, ruinés et éloignés de leurs enfants, avaient suscité un choc dans l'opinion. Le dernier épisode de l'affaire pourrait cependant se jouer en secret. Le conseil général du Pas-de-Calais, partie civile en tant que représentant légal des neufs enfants se disant victimes, envisage de demander un huis clos total, ce que la cour serait légalement contrainte d'accepter. LA THESE DU RESEAU MISE A MAL La thèse du réseau pédophile du quartier de la "Tour du renard", défendue pendant l'enquête par le juge d'instruction Fabrice Burgaud, le parquet et toute la hiérarchie judiciaire de Boulogne-sur-Mer, s'est effondrée au cours du premier procès. La défense a dénoncé l'usage abusif de la détention provisoire, l'utilisation "aveugle" des accusations portées par Myriam Badaoui, principale protagoniste du dossier, et par une dizaine d'enfants se disant victimes d'abus sexuels. Les experts psychologues, qui avaient jugé crédibles les témoignages de ces enfants, ont souvent été pris en défaut à l'audience sur leurs méthodes et même leur déontologie, puisque l'un d'entre eux était rémunéré par les parties civiles. Au procès de Paris, Myriam Badaoui et son mari Thierry Delay, condamnés respectivement en première instance à 15 ans et 20 ans de réclusion criminelle pour les viols de leurs quatre enfants, sont cités comme témoins par le parquet général. Leurs ex-voisins, David Delplanque et sa compagne Aurélie Grenon, sanctionnés respectivement de six ans et quatre ans de prison pour des viols, seront aussi appelés à la barre. Le quatuor, qui a rétracté ses accusations contre les 13 autres accusés au premier procès, n'a pas fait appel. Les sept acquittés du premier procès - la "boulangère" Roselyne Normand, son mari Christian Godard, le chauffeur de taxi Pierre Martel, l'épouse de l'huissier de justice Odile Marécaux, Daniel Legrand père, Karine Duchochois et David Brunet - seront témoins de la défense. Le juge Burgaud n'est pas cité à ce jour comme témoin. En 2004, la "prime au mérite" qu'il avait obtenue aux lendemains du premier procès, au titre de ses états de service au parquet antiterroriste de Paris, avait provoqué un scandale. Il a depuis été affecté au service de l'exécution des peines. Sa responsabilité personnelle ne peut être mise en cause en l'état des textes légaux. Les sept acquittés ont été reçus par le ministre de la Justice place Vendôme et l'Etat les a indemnisés après une procédure amiable. Les montants, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros, ont été tenus secrets.
31/10/2005 Ouverture d'un procès aux Assises du Rhône Un SDF de 28 ans comparaît pour le viol en 2003 d’une personne âgée de 83 ans. Selon les enquêteurs, l’homme aurait réussi à s’introduire dans son appartement du 3e arrondissement de Lyon. Il aurait alors abusé de la vieille dame avant de s’endormir sous l’effet de l’alcool. La victime avait alors pu se dégager et prévenir une voisine. Le procès s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra mercredi avant le verdict dans la soirée.
30/10/2005 Il viole sa belle-fille âgée de 12 ans. La victime tombe enceinte suite aux abus BRUXELLES Le dossier est insoutenable. Un homme de 47 ans a été condamné à 5 ans de prison ferme devant la cour d'appel. Il a été reconnu coupable d'abus sur une enfant de 12 ans. La victime est la fille de la compagne du prévenu. Lorsque le couple s'est séparé, le prévenu a évoqué toutes les excuses possibles pour emmener la fillette. Que ce soit pour l'emmener faire des courses ou regarder des cassettes vidéo. Au commencement, elle n'avait que 10 ans. Le prévenu l'obligeait à entretenir des relations sexuelles avec lui. Si elle refusait, il n'hésitait pas à la gifler. Il la menaçait également. Le silence était la règle absolue. Il achetait aussi l'enfant en lui offrant des cadeaux.À l'âge de 12 ans, la fillette s'est aperçue qu'elle était enceinte. Traumatisée par le prévenu, elle n'a rien osé dire à sa mère et a caché sa grossesse en portant des vêtements amples. Le prévenu voulait qu'elle avorte. À la naissance de l'enfant, l'adolescente avait affirmé à sa mère que le père du nourrisson était un ado de 15 ans. Ce n'est que bien plus tard qu'elle avouera la vérité. C'est en 2002 que la mère de la victime a révélé les faits à la police. La victime a ensuite été entendue. Puis, le prévenu a été arrêté. Le pervers est rapidement passé aux aveux. Selon lui, la victime était consentante. Elle avait le physique d'une femme, selon lui. Et il affirmait qu'elle espérait avoir un second enfant. Le prévenu espérait renouer avec la victime à sa sortie de prison et fonder une famille avec elle... En attendant, la cour d'appel a considéré que les faits de viol étaient établis. La hauteur de la peine a pour but de faire comprendre au prévenu que ces agissements ont des conséquences importantes sur l'équilibre de la victime. En 1990, l'homme avait déjà été condamné à 66 mois de prison pour vol avec violence, faux, escroquerie, recels et association de malfaiteurs. Vendredi, il a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur sur sa belle-fille. Absent à l'audience pour entendre le verdict, le prévenu est sous le coup d'une arrestation immédiate.
29/10/2005 Un vrai labo de drogue du viol La police de Nivelles a découvert des stocks de GHB, 250 comprimés d'ecstasy et du haschisch NIVELLES Stupéfiante découverte que celle qu'a faite la police de Nivelles en début de semaine et révélée hier pour cause d'enquête complémentaire: ni plus ni moins qu'un laboratoire d'où sortait du GHB (acide gamma-hydroxybutyrique). Cette substance était fabriquée clandestinement dans un appartement situé non loin de la gare de Nivelles. C'est dès 5 h, lundi, que la police locale a commencé ses perquisitions, finissant par tomber sur des produits et du matériel servant à l'élaboration de cette drogue, présente en grande quantité. Dans la foulée, cinq autres perquisitions ont été menées: quatre dans la cité des Aclots et une autre à Tubize. Des actions qui ont débouché sur l'arrestation de sept personnes dont cinq placées à la disposition du juge d'instruction. Deux d'entre elles sont sous le coup d'un mandat d'arrêt. Il faut dire que ce fameux GHB, c'est quelque chose. Il suffit de penser à ses deux autres appellations -ecstasy liquide et drogue du viol - pour s'en convaincre. Cette substance autrefois utilisée comme anesthésiant est justement connue pour provoquer certains effets tels qu'euphorie, hallucinations, ivresse, amnésie, somnolence, inconscience, désinhibition... Et bien plus encore lorsqu'elle est combinée à de l'alcool. Un parfait substitut aux amphétamines, en somme. Ce qui explique son utilisation fréquente à des fins criminelles, lorsqu'il s'agit d'endormir quelqu'un avant de le voler ou de le violer. Avec à la clef d'éventuelles amnésies lacunaires.À noter que les policiers ont également retrouvé au sein du laboratoire quelque 250 comprimés d'ecstasy ainsi que des centaines de grammes de haschisch.
28.10.05 Un couple amiénois mis en examen pour viol sur sa fillette de 11 mois Un couple d'Amiénois, soupçonné de viol et de maltraitances sur sa fillette de 11 mois, a été mis en examen vendredi à Amiens et placé sous mandat de dépôt, a-t-on appris de source judiciaire. Deux autres personnes --un couple d'amis chez qui les faits se seraient déroulés-- étaient entendus vendredi en fin de journée par un juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, a-t-on précisé de même source. La mère de l'enfant s'était rendue lundi au centre hospitalier d'Amiens avec sa fille qui présentait des traces de coups et de violences sexuelles. Elle aurait affirmé que l'enfant était tombée de son lit. Les médecins ont alors prévenu la police et les deux couples, qui résident dans un quartier populaire d'Amiens, ont rapidement été placés en garde à vue. Dans une déclaration à France-Bleu Picardie, le procureur d'Amiens, Patrick Beau, a précisé qu'aucune des quatre personnes impliquées n'avait reconnu les faits vendredi après-midi. Les deux couples évoquent "des blessures qui pourraient intervenir chez une enfant de 11 mois qui buterait ou tomberait de son lit", a-t-il indiqué. "En ce qui concerne les violences sexuelles, les traces que nous avons sont récentes", a-t-il souligné. Selon lui, ces faits donnent une "connotation particulière" à d'autres constatés auparavant, qu'il n'a pas précisés. Le père et la mère de l'enfant ont été mis en examen pour viol en réunion, violence en réunion et atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, a-t-on précisé de source judiciaire.
27/10/2005 Violée par neuf individus Ils ont laissé les préservatifs usagés à l'endroit de leur crime LIÈGE Douze prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Liège pour des faits atroces. Neuf sont directement mêlés à un viol collectif. La victime, Eliane (prénom d'emprunt), une Liégeoise de 31 ans, a sans doute cru qu'elle ne survivrait pas à ce qu'ils lui ont fait subir. La jeune dame a expliqué qu'elle avait été braquée par trois individus, embarquée dans une voiture et emmenée dans un terrain vague. Sur place, les trois auteurs ont appelé d'autres copains pour qu'ils violent à leur tour la victime. Eliane a expliqué qu'elle avait été violée par neuf hommes pendant près de trois heures. Les individus ont ensuite laissé sur place des préservatifs usagés avec leur ADN! Les enquêteurs ont remonté la piste des prévenus car Abdelmottaleb s'est rendu à la police pour savoir ce qui était arrivé à son petit frère. Les policiers se sont donc intéressés à l'entourage du jeune homme. Ainsi, douze hommes ont comparu pour s'expliquer. «J'ai eu des relations sexuelles avec cette fille», a expliqué Yusuf. «Vous auriez eu du mal à ne pas avouer, on a retrouvé un préservatif avec votre ADN», s'est exclamé le juge. «J'avais bu, j'ai dit que je l'avais payée, mais ce n'est pas vrai», a poursuivi Yusuf. «Quand j'ai été accusé de ça, j'ai pris peur et j'ai menti. Je ne sais pas si les autres ont payé», a-t-il continué. Ils tentent de salir la victime «Un ami m'a téléphoné», a raconté Yildiray, «il m'a dit de venir. J'ai bien eu des relations sexuelles consenties avec la fille. Ensuite, un avocat m'a conseillé de m'enfuir en Turquie, le temps que les choses se tassent», a-t-il continué. «Une femme normale n'avait rien à faire là-bas», a osé déclarer Erdal. «C'était une prostituée. J'ai fait ce que j'avais à faire et je ne sais pas ce qui s'est passé après», a-t-il continué. Il semblerait que la partie civile compte réclamer 25.000€ provisionnels et la désignation d'un expert. Le tribunal a remis l'affaire pour permettre d'entendre le réquisitoire et les plaidoiries.
27 octobre 2005 20 ans pour le violeur de deux enfants Accusé de viols sur les deux garçons de sa concubine, quelques semaines après le suicide de cette dernière, Jean-Claude Folio, 56 ans a été condamné à la peine maximale par les jurés de la cour d’assises. “Les débats ont été lourds et l’âme du défunt a comme flotté tout au long de l’audience”, confiait Julien Maillot, pour la partie civile, à l’heure du délibéré. Des années risquent de s’écouler avant que les victimes de viol ne retrouvent une certaine paix d’esprit. Mais, bien souvent, elles n’y parviennent seulement qu’avec une aide professionnelle spécialisée. Et en cas d’échec, pour certaines d’entre elles, la seule issue reste le suicide. C’est le cas de l’une de ces victimes, qui n’a pas trouvé les forces nécessaires à son salut. Dans une lettre transmise au parquet de Besançon le 15 mars 2000, l’adolescent écrit ces derniers mots : “Je croyais que j’allais oublier et faire avec. Mais je ne peux pas et je m’enfonce de plus en plus en essayant d’avancer... Il nous a salis longtemps physiquement et surtout moralement”. Dans le contenu de ce courrier, il dénonce les actes à caractère sexuel qui lui ont été imposés par l’ex-compagnon de sa mère et ce, un mois après la mort de cette dernière. Il relate : “Un mois après sa mort, Jean-Claude m’a violé, obligé à des fellations. Il venait me prendre à l’école avec une Citroën ZX et m’entraînait dans la nature. J’avais quatorze ans. Je suis sûr qu’il a fait subir la même chose à mon frère qui est à la Réunion”. ABîMé A VIE Une enquête préliminaire débute le 17 mars 2000 et s’oriente vers l’auteur de la lettre et son frère. Malheureusement, le premier, devenu primo délinquant et incarcéré pour vols, se suicide à la maison d’arrêt de Besançon, le 4 avril 2000, avant qu’il ne soit entendu par les enquêteurs. A l’origine, on retrouve dans le mot “viol” la signification qui se rapporte aux mots “voler” et “enlever”. Illustration à l’appui. Parmi ses effets personnels, le jeune homme consignait dans un petit cahier d’écolier, qu’en lui faisant subir des attouchements à l’âge de quatorze ans, on lui avait “tout pris”, volé son enfance et son corps. Les examens médicaux mettent par ailleurs l’accent sur son état dépressif : il qui se sent “abîmé à vie” du fait du suicide de sa mère et du viol subi à la Réunion. Ces révélations permettent de faire éclater au grand jour les ignobles sévices vécus par son frère depuis l’âge de 7 ans. Ce dernier confirme les accusations portées par son frère et explique que Jean-Claude Folio a menacé de le décapiter s’il venait à révéler les faits. Pire encore, il ajoute que Jean-Claude Folio l’a initié à la zoophilie. Hier, son avocat, Julien Maillot, a mis en exergue “le calvaire et la manipulation” vécus par son client qui enchaîne aujourd’hui les hospitalisations. “Il a donné trois versions différentes. Dans un premier temps, il a avoué et puis il s’est rétracté. Enfin, lors de l’audience, l’accusé a admis une partie des faits”. Quant à la partie adverse, Me Robert Ferdinand a axé sa plaidoirie sur la réalité de la pédophilie. “La société ne regarde pas en face ce fléau. Il ne suffit pas de condamner mais il faut tenter d’expliquer et de guérir”.
Mercredi 26 octobre 2005, 13h56 Une Pakistanaise violée élue "femme de l'année" par le magazine Glamour Une jeune femme pakistanaise victime d'un viol collectif tribal en juin 2002 qui avait provoqué l'indignation internationale, a été élue "femme de l'année" pour son courage, par le magazine féminin américain Glamour, ont indiqué les organisateurs de ce prix lundi. Mukhtaran Mai, 33 ans recevra cette distinction le 2 novembre à New York lors d'une cérémonie organisée par Glamour. Le magazine entend saluer ainsi "son incroyable courage et optimisme alors qu'elle a été confrontée à une terrible violence". Après son viol collectif la jeune femme avait en effet refusé de rester silencieuse et choisi de lutter pour obtenir justice et notamment obtenir la condamnation des violeurs. Perpétré en public par plus d'une dizaine d'hommes, le viol de la jeune femme avait été ordonné par un conseil de leur tribu parce que le jeune frère de Mukhtaran était soupçonné d'entretenir une relation avec une fille de leur clan. L'affaire a fait grand bruit au Pakistan et dans la communauté internationale un deuxième jugement a été imposé aux responsables du viol qui dans un premier avait été acquittés. Une douzaine de femmes dont l'actrice Catherine Zeta-Jones, vont également recevoir des prix de la part du Glamour magazine au cours de la même cérémonie.
26.10.05 20 ans de réclusion contre le violeur multirécidiviste La cour d'assises des Hauts-de-Seine a condmané Jean-Paul Pasco à 20 ans de réclusion et 20 ans de suivi socio-judiciaire ans à compter de sa sortie de prison oursuivi pour récidive de viol sous la menace d'une arme, Jean-Paul Pasco a été condamné mardi 25 octobre la cour d'assises des Hauts-de-Seine à 20 ans de réclusion et 20 ans de suivi socio-judiciaire ans à compter de sa sortie de prison. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans. Jean-Paul a été condamné à 20 ans sans peine de sûreté. En outre, sa peine est assortie d'une obligation de suivi socio-judiciaire de 20 ans à compter de sa sortie de prison, avec une injonction de soins et l'interdiction de paraître à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) et Cachan (Val-de-Marne), où se sont déroulés les faits pour lesquels il a été condamné mardi. Aveux Lundi, il a reconnu les faits devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine. Les aveux de l'homme ont été obtenus lors d'une audience qui s'est déroulée à huis-clos à la demandes des parties civiles. Le huis-clos signifie que le procès est fermé au public et à la presse. Détenu à Nanterre, Jean-Paul Pasco est accusé de "récidive de viol commis sous la menace d'une arme et récidive de tentative d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme". Le 14 septembre 2003, Pasco avait violé sous la menace d'un couteau une jeune femme à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). L'accusé avait suivi sa victime, âgée de 23 ans, depuis la gare. Dans le hall de son immeuble, il l'avait agressée, lui mettant un couteau sous la gorge. Il s'était enfui quand un couple était entré dans le hall mais le couple avait pu voir son visage. Pasco avait prévenu La jeune femme avait porté plainte au commissariat d'Antony (Hauts-de-Seine) et des policiers avaient reconnu le mode opératoire d'un homme qu'ils avaient arrêté en 1987. Pasco était arrêté le 1er octobre à Paris, mis en examen et écroué. Les policiers ont ensuite réussi à l'identifier dans une affaire de tentative d'agression sexuelle le 13 juillet à Cachan (Val-de-Marne), pour laquelle il est également jugé à ce procès. L'accusé, aujourd'hui quadragénaire, était sorti de prison le 21 mars. En 1989, il avait été condamné à 13 ans de réclusion pour des viols sous la menace d'une arme. Il avait également été condamné à deux reprises, en 1984 et 1996, pour des agressions sexuelles. Avant sa sortie de prison, Pasco avait lui-même prévenu qu'il risquait de récidiver. Le directeur de la prison de Caen, où il était incarcéré, avait alerté par lettre le procureur de la République, qui avait prévenu la police locale. Moins de six mois plus tard, il récidivait en banlieue parisienne où la police n'était pas prévenue de son cas.
mardi 25 octobre 2005 RapeX, premier préservatif anti-viol Explications et controverse en Afrique du Sud La Sud-Africaine Sonette Ehlers a inventé un préservatif féminin dont les « épines » se plantent dans la peau du pénis du violeur. Le RapeX, une fois commercialisé, entend ainsi protéger les victimes des maladies sexuellement transmissibles, faire reculer le nombre faramineux de femmes agressées chaque année et confondre les auteurs des crimes. Mais l’invention, première du genre au monde, est controversée par plusieurs organisations, qui estiment notamment qu’elle expose les femmes à plus de violence de leur(s) violeur(s). Pour ou contre le préservatif anti-viol ? Le débat est ouvert depuis quelques semaines en Afrique du Sud, où Sonette Ehlers a mis au point le RapeX. Cette invention unique, brevetée mais pas encore commercialisée, est destinée à protéger les femmes contre les violeurs. Ce qui n’est pas du luxe dans la Nation arc-en-ciel : selon la police, il y a plus de 50 000 viols rapportés par an. Côté associatif, on multiplie facilement ce chiffre par quatre, voire plus. Récemment, la Commission légale du pays, surnommé la « capitale du viol », a estimé à 1,69 million le nombre annuel d’agressions sexuelles. Au final, d’aucuns estiment qu’un viol est commis toutes les 26 secondes. Etant donné l’ampleur du phénomène, qui épargne de moins en moins enfants et nouveaux-nés, on aurait pu s’attendre à ce que la trouvaille de Sonette Ehlers soit accueillie à bras ouverts. Au contraire, le préservatif-piégeur-de-pénis est vivement critiqué par plusieurs associations. Inspirée par une victime et un pénis coincé dans une braguette Retour en 1959. « J’ai rencontré au service transfusion où je travaillais une jeune fille d’ethnie tswana qui avait été violée. Elle avait tant de peine sur son visage... Elle m’a dit : ‘Si j’avais eu des dents à cet endroit !’ J’ai alors promis de faire quelque chose un jour pour empêcher ce genre de choses. Deux ou trois semaines plus tard, j’ai rencontré près d’un théâtre deux médecins venus aider un homme qui s’était coincé le pénis dans la fermeture éclair de son pantalon. Il ne pouvait pas bouger et criait de douleur. C’est comme ça que j’ai eu l’idée de créer quelque chose qui empêche de courir et de bouger et qui ne peut pas être enlevé ailleurs qu’à l’hôpital », a confié à Afrik Sonette Ehlers. Elle explique n’avoir jamais oublié sa promesse. « Mais, à l’époque, il manquait les matériaux pour réaliser ce que j’avais en tête. Il y a cinq ans, nous avions ce qu’il fallait. Un ingénieur est venu d’Angleterre pour m’aider à concevoir le préservatif. Il y avait aussi d’autres spécialistes », se souvient-elle. Le prototype a été présenté le 31 août dernier à Kleinmond, dans la Province du Cap. Le résultat : le RapeX. « Ce dispositif de sécurité, qui ressemble à un tampon creux à l’intérieur, est fait de latex et de plastic. L’agresseur ne sent rien en pénétrant le vagin, mais la première fois qu’il tente de revenir en arrière, il est accroché : le plastic est taillé en pointes très pointues et courtes qui agrippent la peau de son pénis. Les pointes ne pénètrent pas profondément, l’objectif n’est pas de blesser », assure-elle. Selon Sonette Ehlers, le RapeX possède de multiples avantages. La capacité à confondre l’agresseur reste l’atout le plus mis en avant. « J’ai appelé mon invention RapeX parce qu’en anglais le X signifie la fin (et le mot ‘rape’ se traduit ‘viol’, ndlr). Le RapeX, c’est la fin du viol parce qu’un violeur qui sera piégé et ne pourra pas recommencer. Car dès que son pénis est accroché, la douleur est si vive qu’il ne s’occupe plus de sa victime. Elle peut donc s’enfuir car le préservatif est sorti de son corps. Mais le violeur, qui souffrira beaucoup et ne pourra plus uriner tant que le RapeX ne sera pas retiré, sera obligé de se rendre à l’hôpital ou chez la police. Les autorités sauront alors que c’est un violeur », estime Sonette Ehlers. L’inventrice explique par ailleurs que des spécialistes ont testé le RapeX et conclu qu’il ne présentait aucun risque ni pour la femme ni pour l’homme et protégeait bien des maladies sexuellement transmissibles. « Il n’y a aucun moyen qu’elle attrape le sida ou tombe enceinte », certifie Sonette Ehlers. Important dans un pays où près d’un adulte sur cinq serait porteur du virus du sida. Le « dispositif de sécurité » à usage unique se place, comme un tampon hygiénique, à l’aide d’un applicateur spécial. Pour le retirer, une autre aide est prévue. Sonette a elle-même testé son dispositif anti-viol et indique ne pas le sentir. Une coalition anti-RapeX Une perle, semble-t-il. Pourtant, plusieurs associations ont élevé la voix pour dénoncer l’invention. Certains demandent même au gouvernement d’empêcher sa production. La directrice de Rape Crisis du Cap (Sud), organisation de lutte contre le viol, observe des défauts majeurs au RapeX. « (...) Ce dispositif crée la perception que les femmes doivent être responsables de leur propre sécurité. (...) Pourquoi ne nous demandons-nous pas pourquoi les hommes violent et pourquoi nous ne nous concentrons pas sur ce qui doit être fait pour empêcher les hommes de violer ? Ce dispositif ne s’adresse pas aux causes du viol et ne vous protégera pas d’être violée puisqu’il s’active seulement lorsque le pénis entre dans le vagin. Il y a plusieurs formes de viol, comme le viol oral ou anal. Les femmes sont aussi violées avec divers objets ou collectivement. Ce dispositif ne va pas aider les femmes qui se font violer de nos jours. Ce dispositif rendra les femmes plus vulnérables aux réactions violentes du violeur et la possibilité d’être violemment blessé ou tuée est accentuée. Il y a aussi le risque que les violeurs ‘testent’ pour voir si la femme porte le dispositif en utilisant un objet et après il la violera en utilisant son pénis », énumère Chantel Cooper dans un communiqué. Cette vision reflète la vision de plusieurs opposants aux RapeX. Beaucoup d’entre eux estiment par ailleurs qu’accepter ce préservatif, c’est intégrer la donnée « je peux me faire violer à tout moment » dans son quotidien. « La solution n’est pas de changer le comportement des femmes, mais de changer la société et la vision de la masculinité dans la sexualité et de rendre le système judiciaire plus efficace », explique une militante luttant contre le viol. Dans le camp du non, certains considèrent également que la méthode pour faire reculer l’agresseur est inhumaine. C’est le cas de Charlene Smith, très active dans la lutte contre le viol, dont elle a elle-même déjà été victime. « C’est un instrument médiéval, basé des notions de haine des hommes et qui comprend fondamentalement mal la nature du viol et la violence contre les femmes dans cette société. C’est vindicatif, horrible et dégoûtant. La femme qui a inventé ça a besoin d’aide », aurait-elle expliqué au journal britannique Times. Elle aurait déclaré au Los Angeles Times que l’invention « remonte au concept de la ceinture de chasteté » et que « nous n’avons pas besoin de ces dispositifs de la part de gens qui espèrent faire beaucoup d’argent sur la peur des femmes ». « L’un des problèmes de cette invention, c’est qu’elle sera payante alors que les gens les plus à risque sont ceux qui sont au chômage ou pauvres. Si cette invention est vendue et que les violeurs le savent, ils risquent de se concentrer sur les femmes pauvres qui ont peu de chances de la porter », analyse une membre Rape Crisis du Cap. « Le RapeX aussi en Malaisie et en Europe » A ceux qui disent que le RapeX est « barbare », Sonette Ehlers répond : « le RapeX n’est pas barbare. Ce qui est barbare, c’est le viol et il faut quelque chose de barbare pour l’empêcher. Ceux qui critiquent le préservatif ne savent pas de quoi ils parlent. Ils n’ont jamais vu et n’ont jamais eu le préservatif dans la main ». Elle ne s’attendait pas à tant de réactions négatives. Surtout des femmes. « Je m’attendais à des critiques des hommes, mais pas des femmes. De nombreux hommes m’ont contactée pour me dire qu’ils étaient contents de mon invention parce qu’ils veulent que leur femme et leurs filles soient en sécurité », indique-t-elle. Les adeptes seraient nombreux. « Beaucoup de femmes me demandent quand porter le RapeX. Je leur dis à chaque fois qu’elle sorte et qu’elle risquent de se retrouver seules ou qu’elles sortent avec un homme pour la première fois », souligne la femme dynamique. « Je suis pour cette invention parce qu’en Afrique du Sud, il y a trop de viols. Même les enfants en sont victimes. Le problème, c’est que les criminels ne sont pratiquement jamais jugés parce que c’est difficile de prouver qu’un père ou un frère vous a violé. Avec ce préservatif, il n’y a pas moyen de mentir », commente Carol. « Je ne l’ai pas eu dans les mains, mais je l’ai vu à la télévision. Je ne sais pas si il fonctionne, mais s’il est bien fait, c’est une bonne idée. Le viol est un sérieux problème ici », explique un docteur sud-africain. Où se procurer le RapeX ? Pour le moment, il n’est pas encore commercialisé. La production devrait commencer l’an prochain. « Il devrait être vendu dans les pharmacies. Nous discutons du prix auquel il sera vendu. Je pensais à le vendre peu cher, un ou deux rands (environ 0,12 ou 0,25 centimes d’euros), mais le prix dépends de nombreux facteurs », avance Sonette Ehlers. Elle indique que le RapeX pourrait bien se retrouver sur des terres autres que sud-africaines. « La Malaisie et l’Europe sont également intéressés », souligne-t-elle. Les violeurs n’ont plus qu’à bien se retenir. Visiter le site de RapeX
mardi 25 octobre 2005, 17h25 Vingt ans de réclusion et autant de soins pour le violeur multirécidiviste NANTERRE (AFP) - Jean-Paul Pasco, déjà condamné pour viols et agressions sexuelles et poursuivi pour récidive de viol sous la menace d'une arme, a été condamné mardi par la cour d'assises des Hauts-de-Seine à 20 ans de réclusion et 20 ans de suivi socio-judiciaire. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion assortis d'une période de sûreté de 20 ans. Agé de 44 ans, Pasco, qui n'a pas réagi lorsque sa condamnation a été prononcée, a été condamné à 20 ans sans période de sûreté. Mais sa peine est assortie d'une obligation de suivi socio-judiciaire de 20 ans à compter de sa sortie de prison, avec une injonction de soins et l'interdiction de paraître à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) et Cachan (Val-de-Marne), où se sont déroulés les faits pour lesquels il a été condamné mardi. S'il ne respectait pas ces diverses obligations, il subirait une peine supplémentaire de 5 ans de réclusion, a précisé la cour. Son suivi pendant sa détention sera assuré par l'administration pénitentiaire, mais il n'existe pas de texte permettant à la cour d'assises de prononcer des obligations de soins spécifiques en prison, qui restent soumis à la bonne volonté du condamné, a expliqué une source judiciaire. Lors de ce procès qui s'est déroulé à huis clos à la demande des parties civiles, Pasco a reconnu les faits. Détenu à Nanterre, il était précisément accusé de "récidive de viol commis sous la menace d'une arme et récidive de tentative d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme". Le 14 septembre 2003, il avait violé, en lui mettant un couteau sous la gorge, une jeune femme de 23 ans à Bourg-la-Reine. Il avait suivi sa victime jusque dans le hall de son immeuble et s'était enfui lorsqu'un couple était entré dans le hall. La jeune femme avait porté plainte au commissariat d'Antony (Hauts-de-Seine) où des policiers avaient reconnu le mode opératoire de Pasco, arrêté par eux en 1987 pour d'autres viols. Pasco était arrêté le 1er octobre 2003 à Paris. Les policiers avaient ensuite réussi à l'identifier dans une affaire de tentative d'agression sexuelle le 13 juillet 2003 à Cachan, pour laquelle il était également jugé à ce procès. L'accusé était sorti de prison le 21 mars 2003. En 1989, il avait été condamné à 13 ans de réclusion pour des viols sous la menace d'une arme. Il avait également été condamné, en 1984 et 1996, pour des agressions sexuelles. Avant sa sortie de prison, Pasco avait lui-même prévenu qu'il risquait de récidiver. Le directeur de la prison de Caen, où il était incarcéré, avait alerté par lettre le procureur de la République, qui avait prévenu la police locale. Il avait récidivé en banlieue parisienne moins de six mois plus tard.
25.10.05 Nanterre: le violeur multirécidiviste condamné à 20 ans de réclusion Jean-Paul Pasco, poursuivi pour récidive de viol sous la menace d'une arme, déjà condamné précédemment pour des viols et des agressions sexuelles, a été condamné mardi par la cour d'assises des Hauts-de-Seine à 20 ans de réclusion et 20 ans de suivi socio-judiciaire. L'avocat général avait requis 30 ans de réclusion, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans. M. Pasco a été condamné à 20 ans sans peine de sûreté. En outre, sa peine est assortie d'une obligation de suivi socio-judiciaire de 20 ans à compter de sa sortie de prison, avec une injonction de soins et l'interdiction de paraître à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) et Cachan (Val-de-Marne), où se sont déroulés les faits pour lesquels il a été condamné mardi. S'il ne respecte pas ces diverses obligations, il écopera d'une peine supplémentaire de 5 ans de prison, a précisé la cour d'assises. Lors de ce procès qui s'est déroulé à huis-clos à la demande des parties civiles, M. Pasco a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Détenu à Nanterre, M. Pasco était précisément accusé de "récidive de viol commis sous la menace d'une arme et récidive de tentative d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme".
25/10/2005 Violée à la foire du Midi Des membres de la Maf, une bande urbaine, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles BRUXELLES On pourrait parler de tir groupé. Viol collectif, tentative de meurtre, viol, vols avec violence. La totale. Hier, devant le tribunal, la bande MAF (Mafia africaine) était largement représentée. Quatorze prévenus cités dans cette affaire. Fabrice Dimbala a été récemment condamné à 10 ans pour deux viols collectifs et trois tentatives de meurtre. L'une des tentatives de meurtre est reprochée à un actuel prévenu, Pelé M., 18 ans. Les faits se sont produits à la foire du Midi, dans la nuit du 21 au 22 juillet 2003. Le prévenu avait signalé à ses aînés des Black Demolition qu'un Berchem, à savoir un membre d'une bande rivale de Berchem-Ste-Agathe, circulait sur le champ de foire, le territoire des Black Demolition. L'un des viols collectifs a été commis au préjudice d'une jeune fille de 14 ans, enlevée sur la foire du Midi, jetée dans une cave où elle sera abusée par plusieurs pervers. Ensuite, la victime a été emmenée en voiture dans un appartement, près de la place Madou, pour y être à nouveau violée. Mais ce n'est pas tout. La jeune adolescente a ensuite encore été transférée dans un autre appartement de Bruxelles, à nouveau pour subir d'autres viols. Les prévenus adoptent tous le même discours: ils sont innocents. Soit la victime était consentante, soit ils n'ont rien vu d'anormal, soit ils étaient absents. Pelé est aussi accusé d'avoir violé une enfant de 12 ans, d'avoir participé à une tentative de viol collectif sur une ado de 16 ans et d'une dizaine de vols avec violence. Suite ce matin.
lundi 24 octobre 2005, 13h34 Un verre inviolable pour contrer la drogue du viol NICE (AFP) - Un gobelet à alcool hermétiquement fermé une fois rempli, inventé par deux Niçois, pourrait devenir l'arme efficace de lutte contre le GHB, connu comme "drogue du viol" et fléau des discothèques depuis plusieurs années. Le gobelet en plastique coloré semi-rigide, à la forme oblongue d'un cône renversé, présente la particularité de se remplir par la base, laquelle une fois scellée au verre par le barman, rend le récipient inviolable. Au serveur ou au buveur, ensuite, de percer l'objet avec sa paille. Dès janvier prochain, le "Billglass" sera disponible dans les boîtes de nuit italiennes, distribué par un fabricant d'alcool transalpin, affirment Stéphane Mathieu et Richard Bille, les deux concepteurs du projet, sans révéler le nom de leur premier client. Ce système, selon ses concepteurs, laisse peu de chance de pouvoir subrepticement glisser dans une boisson, du GHB, cette drogue incolore, inodore qui, ingérée à petite dose, entraîne désinhibition et stimulation du désir sexuel, et qui, surdosée ou mélangée à de l'alcool, peut provoquer des troubles respiratoires et le coma. Son usage s'est répandu depuis plusieurs années en discothèque et dans des soirées privées, accompagné de plusieurs cas de viols ou d'abus sexuels. "L'usage de GHB en discothèque se produit généralement durant le court moment où la personne mal intentionnée va chercher un verre au bar pour l'offrir à sa future victime", analyse Stéphane Mathieu, designer de l'objet. "Certains établissements équipent leurs boissons d'un couvercle mais il reste très facile de le soulever. Pour introduire du GHB dans le Billglass, il faut, soit utiliser une seringue, soit que le porteur du verre place lui-même la paille et en vise parfaitement l'orifice, dans le noir et en quelques secondes. Autant dire que c'est peu probable". Pour avoir observé des dizaines de fois les effets du GHB sur des clientes abusées, Richard Bille, responsable de sécurité dans des boîtes de nuit niçoises et initiateur du projet "Billglass", estime que l'ampleur du phénomène est encore largement sous-estimée. "On ne parle que des cas extrêmes de viol, mais il y en a de très nombreux, tout aussi graves, où l'usage du GHB permet de +jouer+ avec une victime désinhibée qui ne conservera des événements qu'un sentiment de malaise sans réaliser ce qui s'est passé car cette drogue provoque des pertes de mémoire", constate M. Bille qui n'hésite pas à affirmer que des abus impliquant du GHB "se déroulent tous les jours, dans toutes les boîtes de nuit". Disponible en contenance de 11 ou 25 cl, le Billglass, produit par le groupe de fabrication plastique RPC, ne revient pas plus cher qu'un verre classique, assurent ses concepteurs qui ont remporté le premier prix du concours international de design de plasturgie Dipa 2005, organisé par l'institut supérieur de plasturgie d'Alençon. Tous deux tiennent déjà prêtes les affiches d'une campagne locale d'information sur les dangers du GHB qu'ils comptent bien financer avec les royalties de leur invention.
24 octobre 2005 En prison depuis 38 ans Écroué depuis le 27 janvier 1967, Georges Siampirave est, actuellement, le plus ancien prisonnier de l’île. Depuis maintenant 38 ans, il paie le viol et le meurtre d’une petite fille de 11 ans. Georges Siampirave a vécu toutes les évolutions des prisons à la Réunion, passant de celle de la rue Juliette-Dodu an centre pénitentiaire du Port. Après autant de temps passé en détention, la geôle est devenue sa maison et les surveillants sa famille. Il connaît tous les recoins du centre pénitentiaire de la Rivière-des-Galets. Il a vu passer une bonne vingtaine de directeurs, sans compter bien évidemment les nombreux surveillants qui y travaillent. Il a vécu de l’intérieur l’évolution des conditions de vie dans les prisons, aussi bien à Juliette-Dodu (Saint-Denis) qu’au centre de détention de la Rivière-des-Galets. Et pour cause, Georges Siampirave est le plus ancien détenu de la Réunion. C’est le 27 janvier 1967 qu’il est écroué à la prison Juliette-Dodu après avoir commis un meurtre particulièrement abominable pour lequel il est condamné, le 24 novembre 1967, à la réclusion criminelle à perpétuité. Retour sur des faits anciens et sordides. Le 14 janvier 1967, Charles Labert, un habitant du quartier “La Pierre” à Saint-Benoît, alerte les gendarmes sur la disparition de sa petite fille prénommée Lucette. Disparition qui remonte à deux ou trois jours. Des recherches sont immédiatement entreprises par les militaires avec le soutien d’une partie de la population. Deux jours plus tard, le 16 janvier, le père de la petite Lucette fait la macabre découverte. Dans une grotte des environs, Charles Labert découvre le corps sans vie de sa petite fille. Le cadavre de la victime se trouve sous un sac, autour duquel vole un essaim de mouches bleues. Le corps de la fillette, horriblement mutilé et dans un état de décomposition avancée, repose dans une position incongrue. D’après les constatations des gendarmes, la fillette, dont le visage a été défoncé à coups de pierre, aurait été étranglée après avoir été violée. A proximité du corps, les enquêteurs découvrent des restes d’épis de maïs et des têtes d’ananas. Condamné en novembre 67 Très rapidement, les soupçons se portent sur Georges Siampirave dit “Ah Tiong”, un voisin des Labert. Le matin de la disparition de Lucette, elle avait été vue en sa compagnie. Immédiatement, les gendarmes se lancent à sa recherche. Durant plus d’une semaine, il réussit à leur échapper. C’est le 25 janvier, vers 21 h 30, qu’il est finalement interpellé au Butor, à Beaufond. Placé en garde à vue, il reconnaît non seulement le viol et le meurtre de la petite Lucette, mais aussi un viol qu’il aurait commis un an plus tôt à l’encontre d’une vieille fille de 50 ans. Lors de la confrontation, cette dernière l’identifie immédiatement. Siampirave explique aussi qu’entre le 11 janvier (date des faits) et le 16, il a dormi dans la grotte, à proximité du corps de la fillette, sortant la nuit pour dérober de la nourriture, principalement du maïs et des ananas. Puis, il est parti se réfugier dans la forêt avant d’être interpellé. Après les deux jours de garde à vue, il est écroué à la prison Juliette-Dodu et mis en examen pour viols et meurtre. Le 24 novembre 1967, Georges Siampirave passe devant la cour d’assises de la Réunion, qui va devoir se prononcer sur la responsabilité du meurtrier. Les psychiatres de l’époque le déclarent simple d’esprit et estiment que son niveau intellectuel n’est pas plus élevé que celui d’un enfant de 4 à 5 ans. De plus, les experts affirment qu’il est pas réadaptable. Ainsi, toute sa vie il devra être solidement encadré pour ne pas être à nouveau dangereux. Cependant, ils le reconnaissent accessible à une sanction pénale. Pour finir, les débats se déroulent à huis clos. Il ne faut que 40 minutes aux jurés pour reconnaître Georges Siampirave coupable et le condamner à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais comme le signale le journaliste qui couvre le procès, le cas Siampirave dévoile un autre problème : “Il n’y a donc pour lui que deux alternatives, écrit notre confrère à l’époque, l’hôpital ou la prison pour le restant de ses jours. Il se trouve qu’à la Réunion, l’hôpital psychiatrique, déjà surpeuplé, ne dispose pas du service de détectologie dans lequel Siampirave pourrait vivre de façon à peu près normale...” Une sortie impossible Déjà, à l’époque se pose la question de l’enfermement psychiatrique. Pour le dossier Siampirave, les jurés ont tranché pour la prison. Trente-huit ans plus tard, ont-ils fait le bon choix ? La réponse est sans doute oui. En effet, contrairement à de nombreux autres “perpètes” qui ont été transférés en métropole, Siampirave est toujours resté à la Réunion et il a réussi à s’adapter à sa situation. Jardinier au centre de détention depuis plusieurs années, la prison de la Rivières-des-Galets est devenue son “village” avec sa maison, sa cellule, ses amis, sa famille. Il s’est recréé son univers. Un monde dans lequel il est parfaitement intégré, où les gens lui font confiance, où il a sa place. Un monde d’où il ne veut plus sortir. Et d’ailleurs, que pourrait-il faire à l’extérieur ? Quand Siampirave entre en prison, la route de Littoral est à peine opérationnelle et Saint-Gilles n’est pas encore la station balnéaire que tout le monde connaît aujourd’hui. Il n’y a que quelques milliers de voitures et les embouteillages n’existent pas. Si Siampirave sortait, il se retrouverait dans un monde qui lui serait totalement inconnu. A plus de 60 ans, comment pourrait-il se réinsérer dans une société qui est à des “années lumières” de ce qu’il a connu et du monde dans lequel il vit depuis maintenant presque 40 ans ? De plus, comme le soulignaient les psychiatres de l’époque, il a l’intelligence d’un enfant. Si la réinsertion des longues peines devient un fait de société et d’actualité, l’humain reste quand même le facteur principal de la réinsertion. Si un individu comme Lucien Léger a pu se construire une nouvelle vie après sa sortie, un homme comme Georges Siampirave ne possède pas les capacités intellectuelles pour pouvoir redevenir un homme libre. Mais peut-être que là où il se trouve, il a acquis une certaine forme de liberté.
samedi 22 octobre 2005, 11h59 Un multirécidiviste, condamné à deux reprises, à nouveau jugé pour viol NANTERRE (AFP) - Jean-Paul Pasco, déjà condamné à deux reprises pour viol, comparaît lundi et mardi devant les assises des Hauts-de-Seine pour récidive de viol sous la menace d'une arme, alors que justice et police avaient été prévenues des menaces de récidive. Détenu à Nanterre, M. Pasco est précisément accusé de "récidive de viol commis sous la menace d'une arme et récidive de tentative d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme". Le 14 septembre 2003, il aurait violé sous la menace d'une arme une jeune femme à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). Il était arrêté deux semaines plus tard à Paris, mis en examen et écroué. Il venait de sortir de prison le 21 mars 2003 après avoir purgé une peine de 13 ans de réclusion, déjà pour viol sous la menace d'une arme. L'accusé, aujourd'hui quadragénaire, avait une première fois été condamné pour ce même motif en 1984. Pendant la détention liée à sa seconde condamnation, Pasco a toujours refusé tout traitement médicamenteux. En juillet 2001, une expertise médicale "n'évacue pas la dangerosité criminologique" et préconise un traitement hormonal, qui ne sera jamais prescrit. Avant sa sortie de prison, Pasco avait lui-même prévenu qu'il risquait de récidiver. Désocialisé, sans aucun contact avec sa famille, il avait été repéré par le directeur de la prison de Caen, où il était incarcéré, qui avait alerté par lettre le procureur de la République. La police avait alors interpellé Pasco à sa sortie de prison pour lui rappeler "la vigilance" de la police à son égard. Peine perdue : moins de six mois plus tard il récidivait en banlieue parisienne où la police n'était pas prévenue de son cas. A l'époque de sa sortie de prison, il avait purgé la totalité de sa peine. N'ayant pas commis de nouveau crime ou délit, il ne pouvait donc être soumis à une quelconque obligation de soins.
21.10.2005 Cristiano Ronaldo, entendu dans une affaire de viol, libéré sous caution L¹attaquant international portugais de Manchester United (1re div. anglaise de football), Cristiano Ronaldo, arrêté et entendu mercredi par Scotland Yard sur une affaire de viol à Londres, a été libéré sous caution en fin de soirée. Cristiano Ronaldo, 20 ans, s¹était rendu à Scotland Yard de son propre gré afin d¹être interrogé par la police suite à des accusations d¹agression sexuelle aggravée dans un hôtel de Londres, le dimanche 2 octobre. Scotland Yard a simplement annoncé qu¹un homme de 20 ans, suspecté de viol, avait été arrêté et était interrogé tout en se refusant à révéler son nom. «Un homme d¹une vingtaine d¹année a été libéré sous caution. Mais l¹enquête continue et il reviendra dans un proche avenir», a affirmé un porte-parole de la police. A Lisbonne, Carlos Queiroz, adjoint de l¹entraîneur Alex Ferguson, a minimisé l¹importance de cette affaire en affirmant qu¹»il avait été convenu qu¹il (Cristiano Ronaldo) serait entendu après la rencontre» de mardi soir de la 3e journée de la phase de poules de la Ligue des champions face à Lille. Un autre homme âgé de 30 ans a été entendu par la police, mais n¹a pas été arrêté, a précisé Scotland Yard. «Coup monté» Manchester United jouait à Fulham, un club londonien, le 1er octobre lors de la 8e journée du Championnat d¹Angleterre (3-2) et Cristiano Ronaldo était sur le banc des remplaçants. Les accusations auraient été portées par deux femmes. Cristiano Ronaldo a déclaré à des amis qu¹il était victime d¹un «coup monté» et était complètement innocent. La presse britannique diffusait depuis plusieurs jours quelques éléments pour identifier le joueur, qui était rentré au Portugal pour disputer deux matches de qualifications au Mondial-2006, les 8 et 12 octobre. Mais son nom ne pouvait légalement être dévoilé, avant qu¹il soit entendu par la police. Plusieurs affaires de viol présumé ont défrayé la chronique en Angleterre ces dernières années, sans jamais cependant donner suite à des poursuites judiciaires. Suite à une soirée arrosée, à Londres en septembre 2003, quatre à cinq hommes, dont deux joueurs des clubs de Chelsea et Newcastle (1re div. anglaise), avaient été accusés du viol d¹une jeune fille de 17 ans, dans un luxueux hôtel du West End. L¹affaire s¹était soldée par un abandon des poursuites le 8 janvier 2004, «faute de preuves suffisantes». A la même période, un joueur de Leeds (1re div. anglaise), avait également été inculpé pour viol sur une jeune femme de 20 ans. Plus récemment, le 13 juin 2005, l¹attaquant néerlandais d¹Arsenal, Robin van Persie, 21 ans, a été arrêté et a passé deux semaines en prison après une plainte pour viol.
vendredi 21 octobre 2005, 20h58 Condamné deux fois pour viols puis gracié en 2002, un récidiviste écroué MELUN (AFP) - Un Portugais de 39 ans en situation irrégulière, déjà condamné pour viols en 1989 et 1997 puis gracié en 2002, a été de nouveau arrêté puis mis en examen et écroué jeudi à Fontainebleau (Seine-et-Marne) pour le viol de plusieurs jeunes femmes dans ce département. "Il a été reconnu par une jeune fille qui a été violée le 14 octobre à proximité de la gare de Moret-sur-Loing par un homme violent armé et cagoulé", a déclaré vendredi une source proche du dossier. Selon la source, il a ensuite été reconnu par trois autres victimes, dont certaines mineures, de viols commis entre novembre 2004 et octobre 2005. Le ministre de la Justice, Pascal Clément, en déplacement à Marseille, a dénoncé vendredi "une abominable récidive" et défendu le projet du bracelet électronique mobile. L'homme avait déjà été condamné à cinq ans d'emprisonnement en 1989 par la cour d'assises de Seine-et-Marne pour un viol commis sous la menace d'une arme le 10 mars 1986. Libéré en 1992, il avait récidivé entre 1993 et 1994 avec des actes de viol, attentats à la pudeur, vols et violence, et avait été condamné en 1997 à 12 ans de réclusion criminelle par la même cour d'assises. Bénéficiant de différentes remises de peine et de la grâce présidentielle, il était ensuite sorti de prison en février 2002. Il avait ensuite été incarcéré pour vol entre septembre 2002 et février 2004, avant d'être expulsé du territoire le 10 octobre 2005 et de revenir en France dès le lendemain. De même source, il n'aurait pas été soumis à l'injonction de suivi judiciaire et de soins à l'issue de sa détention car la loi, votée en 1998, n'avait pas encore été adoptée lors de ses deux condamnations pour viols. Ce suspect, en situation irrégulière et sans domicile fixe connu, a été arrêté mardi. Dans sa voiture, les enquêteurs ont trouvé une arme factice et une cagoule comparable à celles décrites par les victimes. Sous la menace de son arme, il les obligeait à monter dans sa voiture avant de les emmener à l'écart ou montait de force dans leur véhicule. Lors de sa garde à vue, il a nié les faits en bloc, a déclaré que les femmes étaient consentantes et qu'il avait simplement menacé l'une d'entre elles. Cette arrestation survient au moment où la commission des Lois du Sénat vient d'adopter mercredi la proposition de loi UMP sur la récidive pénale, votée le 13 octobre en deuxième lecture par les députés et assortie d'une série d'amendements visant à un meilleur "respect des principes" du droit français. Ce projet de loi "renonce à faire du bracelet électronique mobile une peine autonome applicable après l'exécution de la peine", selon son rapporteur, le sénateur (UDF) François Zocchetto.
21 octobre 2005 à 12h10 Un multirécidiviste accusé de 4 nouveaux viols Un homme de 39 ans, déjà condamné pour plusieurs viols, a été mis en examen jeudi par le parquet du tribunal de Fontainebleau pour l'agression d'au moins quatre jeunes femmes, dont des mineures, depuis la fin de l'année 2004 Alors que le débat sur la récidive doit reprendre au Sénat la semaine prochaine, une nouvelle affaire en Seine-et-Marne va renforcer les partisans d'un durcissement de la législation en la matière. Un homme de 39 ans, déjà condamné pour plusieurs viols, a été en effet mis en examen pour l'agression d'au moins quatre jeunes femme depuis quelques mois. L'homme, placé sous mandat de dépôt, avait déjà été condamné à cinq ans de prison en 1989, et douze ans de réclusion en 1997 par le tribunal de Melun. En 2002, il avait été libéré et devait faire l'objet d'une procédure de reconduite au Portugal, son pays d'origine. Une arme et une cagoule Mais mardi, il a été interpellé, suite au dépôt de plainte d'une jeune fille agressée le 14 octobre à proximité de la gare de Moret-sur-Loing par un homme violent, armé et cagoulé. Il a ensuite été reconnu par d'autres victimes de viol entre novembre 2004 et octobre 2005. Selon une source policière, quatre agressions lui sont directement reprochées pour l'instant, mais le nombre de viols pourrait être plus important. Dans sa voiture, les enquêteurs ont retrouvé une arme et une cagoule comparable à celles décrites par les victimes. Lors de sa garde à vue, l'homme a nié les faits en bloc, déclaré que les femmes étaient consentantes, et qu'il avait simplement menacé l'une d'entre elle. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet.
Viol sur six enfants (20/10/2005) Un professeur privé abuse de ses élèves pendant 16 années BRUXELLES Il donnait des cours particuliers aux enfants. Il inspirait confiance auprès des parents. Nul n'imaginait le pire. Et pourtant. Pendant plusieurs années, entre 1988 et octobre 2004, Jorge M., un Portugais de 47 ans, a abusé de six garçons. Le dossier révèle que le plus jeune avait 8 ans au moment des premiers abus. Une victime a été abusée jusqu'à l'âge de 17 ans, ce qui laisse imaginer l'emprise que le prévenu avait sur ses victimes. Dès le premier jour de son arrestation, Jorge a reconnu la majorité des préventions. Toutefois, il estimait que les faits devaient être considérés comme des attentats à la pudeur et non des viols. Hier, la cour l'a acquitté sur certains points. Mais il reste malgré tout coupable de 14 préventions. Rien que cela! Lors des débats, Jorge a expliqué qu'il avait lui-même été abusé pendant son enfance, qu'il avait interprété cela comme des «signes de pure affection» et qu'il y avait même pris du plaisir. Il en avait conclu qu'il devait en être de même pour ses propres victimes. Dans son arrêt, la cour a souligné la très longue période infractionnelle - 16 années -, les graves perturbations provoquées par les agissements du prévenu sur l'équilibre des victimes. Malgré cela, les juges ont revu la peine de neuf ans prononcée par le tribunal correctionnel à la baisse. La cour d'appel a en effet retenu des arguments de la défense, assurée par Mes Martine Van Praet et Laurence Farr, qui avait souligné que Jorge était en aveux dès le premier jour et qu'il avait pris conscience des faits dont il s'était rendu coupable. Par conséquent, la cour a condamné Jorge à une peine de 7 ans de prison ferme. Le prévenu devra verser 34.000 euros à titre provisionnel aux victimes.
20 octobre 2005. société Mieux protéger les femmes Dans le cadre d’une mission d’information sur la famille, une table ronde avait lieu hier à l’Assemblée. Objectif : des propositions concrètes. Quelles modifications pourraient être apportées à la loi pour mieux lutter contre les mariages forcés ? Tel était le sujet de la table ronde organisée hier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants. Autour du député (PS) Patrick Bloche et de la rapporteure (UMP) Valérie Pecresse, sept personnalités, associatifs, juristes, représentant du ministère des Affaires étrangères et du Fonds d’action pour l’intégration et la lutte contre les discriminations ont débattu d’un phénomène qui concernerait 70 000 femmes en France, bien qu’aucune étude fiable n’ait encore été menée à ce jour. C’est autour de la notion juridique du consentement échangé lors du mariage que les difficultés semblent se concentrer. En effet, si pour Gaye Petek, de l’association franco-turque Ellele, comme pour Jean-Louis Zoël, du ministère des Affaires étrangères, la pénalisation des auteurs de mariages forcés est nécessaire, Clotilde Lepetit, de l’association Ni putes ni soumises, s’oppose, elle, à cette pénalisation particulière et préconise de mieux se saisir du panel d’infractions comme le viol ou la séquestration, plutôt que de créer un nouveau délit « qui risque de culpabiliser les jeunes filles qui auront peur de mettre leurs parents en prison ». « Mais une interdiction des mariages forcés peut également donner des atouts aux jeunes filles », rétorque Jean-Louis Zoël, pour qui le mariage forcé est un délit plus grave encore que le mariage de complaisance (dit mariage blanc). Selon Virginie Larribau-Terneyre, professeur de droit à l’université de Pau et des pays de l’Adour, seules 12 décisions d’annulation de mariages forcés ont été prononcées depuis le début de l’année sur 89 contentieux. « Or la procédure de nullité d’un mariage est limitée à l’absence de consentement mutuel mais ne prend pas en compte la notion de consentement libre. » Tous s’accordent sur la nécessité d’allonger le délai de prescription pour une demande d’annulation d’un mariage, qui est actuellement de six mois. « Cinq ans seraient nécessaires pour qu’une femme victime d’un mariage forcé puisse avoir le temps d’agir et de demander de l’aide », souligne Clotilde Lepetit. La réforme de l’âge légal minimum pour le mariage, 18 ans pour filles et garçons, contre 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons actuellement, est également réclamée par tous. Gaye Petek, tout en souhaitant des sanctions contre les auteurs de mariages forcés, a mis en garde contre une pénalisation excessive qui pourrait conduire, d’une part, les jeunes majeurs à ne pas parler, et, d’autre part, inciter les parents à renvoyer des jeunes filles dans leur pays d’origine. « La loi doit être accompagnée de pédagogie, car elle peut ne pas suffire face à des pratiques archaïques », a-t-elle affirmée. Gaye Petek réclame également d’intégrer la notion de viol et de délit de complicité de viol dans le cas d’un mariage forcé. Et préconise un réel travail de prévention, notamment dans les collèges et les lycées, action engagée par Ellele depuis cinq ans dans plusieurs établissements de Seine-Saint-Denis. Enfin, la création de logements spécifiques pour les femmes (comme c’est le cas en Allemagne ou aux Pays-Bas) ainsi qu’un plus grand soutien aux associations qui ont de plus en plus à faire face à ce phénomène sont massivement réclamés.
le 20/10 à 15:01 Jean-Luc Lahaye en délicatesse avec la police Papa chanteur parle de vengeance policière dans VSD en mai 2003. Le commissaire porte le pet. Jean-Luc Lahaye va payer Pour sa pomme: 1.500 euros de dommages et intérêts à devoir au commissaire Pasqualini et une épée de damoclès au-dessus de la tête, à savoir une condamnation à 1.000 euros d'amende avec sursis. Dans une interview à l'hebdomadaire, il accusait le policier d'avoir commandité une opération dans sa boîte, le Studio 287, par vengeance et non par devoir. Selon lui, le policier, à l'époque responsable de la sûreté de Seine-Saint-Denis, avait commandité une opération de police dans sa boîte de nuit pour venger une blessure d'amour propre liée à l'intervention directe du chanteur auprès du ministre de l'Intérieur (Nicolas Sarkozy, ndlr), intervention qui lui aurait permis de vaincre "l'inertie des responsables policiers locaux" à organiser une opération de sécurisation de l'accès de la discothèque. On ne plaisante pas avec la police. Lahaye conteste formellement les viols Selon la version de la jeune fille, un premier viol aurait eu lieu dans la discothèque aménagée par le chanteur dans un entrepôt à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), et un second au domicile parisien de l'artiste. Durant leur garde à vue, le chanteur et l'avocat ont reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la jeune fille mais ont nié l'avoir violée. Ils ont affirmé aux policiers que l'adolescente, qui faisait plus que son âge, était pleinement consentante. Le simple fait d'avoir reconnu des relations sexuelles avec une mineure de moins de 15 ans rend les mis en cause passibles de poursuites, a souligné une source judiciaire. La boîte de nuit de Jean-Luc Lahaye à Aubervilliers a été déjà le cadre de nombreux incidents, coups de feu, violences ou affaires de stupéfiants. Le chanteur avait récemment annoncé son intention de relancer sa carrière.
20.10.05 Une mère s'explique sur le meurtre de sa fille Une mère de 45 ans, qui comparaît libre, est jugée pour le meurtre de plusieurs coups de couteau en avril 2002 à Croix, près de Roubaix. U ne mère de 45 ans, qui comparaît libre, est jugée depuis mardi 19 octobre dans après-midi devant la cour d'assises du Nord à Douai pour le meurtre de plusieurs coups de couteau en avril 2002 à Croix, près de Roubaix, de sa petite fille handicapée physique et mentale. A la suite d'une violente dispute avec son mari, Fabienne Rollin avait pris la décision de quitter le domicile familial dans la nuit du 14 au 15 avril 2002, emportant dans ses bras sa fille Laura, âgée de neuf ans, alors que l'enfant, incapable de marcher, ne se déplaçait habituellement qu'en poussette. La mère avait décidé de prendre le train avec son enfant pour se rendre en Haute-Savoie, selon ses déclarations. "Sûrement une dépression" Arrivée à la gare de Croix (Nord) qui était fermée, la mère de famille avait prévenu la police, expliquant qu'elle avait tué son enfant. Le corps de la petite fille, poignardée à plusieurs reprises et seulement vêtue d'un pyjama, gisait sur un trottoir à quelques centaines de mètres de là. "Je ne me souviens plus très bien de ce qui s'est passé. C'est sûrement une dépression ou quelque chose comme ça. Mon mari a chamboulé ma tête Ma fille, c'est mes deux yeux", a déclaré mardi au début de l'audience cette femme issue d'un milieu social très modeste. Fermement appuyée à la barre, habillée d'un large pull blanc de laine tiré sur une jupe noire, Fabienne Rollin qui n'exprime pas son émotion, a rejeté toute préméditation dans son geste d'une terrible violence. "Si j'ai appelé la police c'est pour la sauver", a-t-elle expliqué, en secouant sa tête coiffée de cheveux blonds coupés courts, pour répondre au président de la cour d'assises Jean-Claude Monier. Le syndrome de West Laura était atteinte du syndrome de West, une forme très grave d'épilepsie. Elle était entièrement dépendante de sa mère qui la soignait "comme un bébé". Après avoir effectué trois mois de détention, Fabienne Rollin, également mère de deux garçons aujourd'hui majeurs, a été remise en liberté. Lors de l'instruction, l'accusée a raconté aux enquêteurs qu'elle était seule à s'occuper de sa petite fille et qu'elle se disputait souvent avec son mari à cause de Laura. Dans la soirée du 14 avril 2002, elle avait d'abord pensé assassiner d'un coup de hache son époux Jacques Dekeuwer. Un projet auquel elle a finalement renoncé par peur. Elle avait ensuite décidé de s'enfuir. Fabienne Rollin a affirmé s'être munie de quelques vêtements, des économies du couple et d'un couteau "pour se défendre" contre une éventuelle agression ou "un viol". "Quand avez-vous décidé de tuer Laura?", lui a demandé Jean-Marie Descamps, l'avocat général. "Sur la route", a-t-elle répondu à l'audience. Dans son premier interrogatoire devant les policiers, elle avait pourtant affirmé qu'elle avait pensé tuer sa fille avant de quitter le domicile conjugal. Le procès doit durer jusqu'à jeudi.
19.10.05 n procès pour viol devant la cour d'assises des Landes à Mont-de-Marsan a été ajourné mardi suite au décès d'un juré et après le désistement, la veille, de deux autres jurés, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Mardi durant la suspension d'audience, un homme de 62 ans est décédé d'un arrêt cardiaque alors que les 9 jurés déjeunaient dans un restaurant du centre de Mont-de-Marsan. Ce décès a immédiatement entraîné l'ajournement du procès, les jurés n'étant plus en nombre suffisant pour siéger, a-t-on indiqué de même source en soulignant le caractère "exceptionnel" d'un tel contexte. Lundi, le président de la cour d'assises avait tiré au sort 11 jurés, 9 titulaires et deux suppléants, mais dès le début d'audience l'un des jurés qui connaissait la partie civile s'est désisté, puis dans la journée un second juré, souffrant de tachycardie, a dû être également remplacé.
mer 19 oct, 22h26 L'audition de Cristiano Ronaldo par la police était prévue, selon Queiroz LISBONNE, 19 oct (AFP) - - L'audition de l'attaquant vedette de Manchester United (1re div. anglaise de football), Cristiano Ronaldo, par la police mercredi dans une affaire de viol était déjà prévue, a indiqué Carlos Queiroz, adjoint de l'entraîneur Alex Ferguson. "Il avait été convenu qu'il serait entendu après la rencontre" de mardi soir de la 3e journée de la phase de poules de la Ligue des champions à l'issue de laquelle l'équipe anglaise et Lille (1re div. française) ont fait match nul 0 à 0, a déclaré Carlos Queiroz à la chaîne d'information portugaise Sic Noticias. "Il n'y a aucune gravité dans cette situation, a-t-il fait valoir. Cristiano s'est entraîné aujourd'hui (...) puis accompagné par Manchester, il s'est présenté (à la police) pour témoigner." "Il ne s'agit pas de soupçons, mais juste de gens qui déposent des plaintes, (...) or celles-ci peuvent être fondées ou non", a dit M. Queiroz. "D'après les éclaircissements (du joueur) les autorités en tireront les conclusions qu'elles jugeront correctes et justes", a ajouté le technicien portugais. Un porte-parole du club anglais avait refusé un peu plus tôt de commenter l'arrestation de Cristiano Ronaldo. "Aucun fait crédible" Les accusations contre le joueur portugais de 20 ans auraient été portées par deux femmes. Cristiano Ronaldo a déclaré à des amis qu'il était victime d'un "coup monté" et qu'il était complètement innocent. De son côté, Jorge Mendes, l'agent du joueur, a catégoriquement démenti l'accusation de viol dans un communiqué envoyé aux médias portugais. Pour M. Mendes cette accusation, qui ne "repose sur aucun fait crédible", relève de "l'imagination et de la fantaisie des (deux) jeunes qui ont porté plainte". Selon lui, l'une des deux femmes qui accuse le joueur aurait même renoncé à porter plainte "sans aucune contrepartie" devant l'absence de preuves. L'arrestation d'une personne en vue d'une audition est "une pure formalité de la justice britannique", explique-t-il. "Le joueur avait convenu avec les autorités d'être entendu aujourd'hui (mercredi) et s'est rendu volontairement aux installations de la police". Il rappelle par ailleurs que les deux femmes ont porté plainte "après avoir tenté, en vain, de vendre leur histoire aux journaux anglais".
le 15 octobre 2005 Il recrutait des complices sur internet pour un viol Un trentenaire habitant dans l'Aisne se faisait passer sur des forums pour une femme dont le fantasme était de se faire violer. Son but : recruter une "équipe" pour violer une voisine. Il a été interpellé. Un homme a été interpellé et mis en examen après s'être fait passer sur des forums internet pour une femme dont le fantasme était de se faire violer, afin de recruter une "équipe" pour violer une voisine. L'homme âgé d'une trentaine d'années et résidant dans la région de Saint-Quentin (Aisne) a été interpellé le 11 octobre et mis en examen le 13 à l'issue de sa garde à vue pour provocation à la commission d'un crime par voie de presse. L'homme se faisait passer sur des forums internet pour une femme dont le fantasme était de se faire violer. Selon un scénario qu'il avait établi, les hommes "recrutés" devaient se faire passer pour des cambrioleurs afin de violer une femme qu'ils croyaient consentante. En réalité, l'homme voulait les envoyer chez une femme de son voisinage, qu'il connaissait de vue, et prendre avec eux des photos du viol, a-t-il déclaré aux policiers. Il a été repéré par la cellule de la police d'Amiens spécialisée dans la traque des délits sur internet.
16/10/2005 11:58 LYON (AFP) - Viol et acte de barbarie: Emile Louis va se pourvoir en cassation Emile Louis va se pourvoir en cassation contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, pour viols avec actes de torture et de barbarie sur sa seconde épouse et viols sur sa belle-fille, a-t-on appris dimanche auprès de son avocat. "Je déposerai le pourvoi demain matin (lundi). Nous aurons ensuite un mois pour déposer nos conclusions et la cour rendra son arrêt dans les trois mois", a indiqué à l'AFP Me Eric Moutet. Vendredi, la cour d'appel des Bouches-du-Rhône avait alourdi la peine infligée en mars 2004 en première instance par la cour d'assise du Var à l'ancien chauffeur d'autocar bourguignon âgé de 71 ans, en faisant passer la peine de 20 à 30 ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. La cour d'appel était également allée au-delà des réquisitions de l'avocat général Gilles Rognoni qui avait demandé la confirmation de la peine prononcée dans le Var. Par ailleurs, Emile Louis comparaîtra au printemps prochain devant la cour d'assises d'appel de Paris dans l'affaire des sept jeunes filles disparues entre 1975 et 1979 dans l'Yonne. En novembre 2004, la cour d'assises de l'Yonne l'avait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 18 ans.
15.10.05 La lutte contre la récidive se prépare déjà en prison, par Christine Boutin et Pierre-Victor Tournier Les récents cas de récidive par des auteurs d'agressions sexuelles ont vivement fait ressentir la nécessité de prendre des mesures pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Cependant, sur un sujet si sensible, il est trop tentant de réagir sous le coup de l'émotion. La peur pourrait nous conduire à des solutions contraires aux droits de la personne : d'une part en traitant tous les cas selon le même modèle et d'autre part en faisant de l'incarcération une solution d'élimination à long terme. Or la prison doit plutôt être considérée comme une mesure nécessaire pendant un temps donné pour sanctionner le crime, mais également pour préparer la réintégration du condamné. La coopération de tous est requise pour y parvenir : cela ne se fera que si nos concitoyens y sont associés. L'information doit aller au-delà des cas isolés, très graves et donc particulièrement révoltants. Tout d'abord, rappelons que les risques de récidive après une libération sont très variables, en fonction notamment de l'infraction initiale, de l'âge à la libération, de l'état matrimonial. Si le taux de retour en prison dans les cinq ans qui suivent la libération est de 65 % après une peine pour vol sans violence, le taux de nouvelle condamnation pour crime est de moins de 5 pour 1 000 après une peine pour homicide, et de 1 % après un viol sur mineur. Les récidives restent minoritaires (en moyenne, 41 % de retour en prison après cinq ans toutes infractions confondues) et ne mettent pas également en danger la population. Chaque cas demande donc un traitement adapté. Ces données, au coeur des débats, devraient être enrichies, complétées par des approches plus qualitatives, actualisées régulièrement. Les différentes mesures et sanctions pénales devraient être évaluées, les résultats obtenus comparés à ceux de nos partenaires européens. C'est pourquoi nous demandons la création d'un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui fournira des données objectives de façon à traiter chaque cas de manière juste. Tout faire pour éviter de nouvelles récidives doit nous conduire à transformer la condition pénitentiaire, la vie des détenus comme les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour cela, la prison ne doit plus être un lieu de non-droit : il faut mettre en place un contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Tous les détenus ont vocation à sortir, un jour, de prison ; aussi, dans un souci de protection de la société, des personnes qui ont été victimes et de toutes les victimes potentielles que nous sommes, la sortie de prison doit être préparée, les sortants assistés, aidés, contrôlés si nécessaire. Pour cela, il faut lutter contre l'oisiveté en détention. Proposons à chaque détenu au moins l'une des solutions suivantes : un emploi, une formation générale ou professionnelle, des activités culturelles, une formation à la citoyenneté. Chacun recevra la rémunération de son travail ou un revenu minimum de préparation à la sortie. Développons aussi le recours aux mesures alternatives à la prison, conformément aux recommandations du 30 septembre 1999 et du 24 septembre 2003 du Conseil de l'Europe. Les travaux d'intérêt général, les mesures de semi-liberté ou de placement à l'extérieur, voire, dans certains cas le placement sous surveillance électronique fixe peuvent constituer des solutions plus efficaces que la prison, à condition qu'elles s'accompagnent d'un suivi humain constructif. Donnons-nous aussi les moyens d'une véritable relance des libérations conditionnelles qui permettent aux détenus de s'insérer progressivement. Pour répondre à la récidive, le groupe d'études sur les conditions carcérales, qui regroupe des députés de toutes tendances, a choisi de consacrer une année de travail à la réinsertion des détenus : ce sera l'objet des secondes rencontres parlementaires sur la prison : "Après la prison, quelle réinsertion ?", qui auront lieu à l'Assemblée nationale le 7 décembre. Bien que de sensibilités politiques différentes, nous sommes déterminés à coopérer sur un sujet si nécessaire à la cohésion sociale. Les difficultés de la prison reflètent en miroir grossissant celles de la société tout entière. Travailler à partir de données objectives permettra de prendre des mesures adéquates qui prennent en considération la dignité des victimes, comme celle des personnes condamnées. Ne laissons pas la peur diriger le débat sur la récidive
samedi 15 octobre 2005, 11h08 Il recrute une équipe sur internet pour violer une voisine LILLE, 15 oct 2005 (AFP) - - Un homme a été interpellé et mis en examen après s'être fait passer sur des forums internet pour une femme dont le fantasme était de se faire violer, afin de recruter une "équipe" pour violer une voisine, a-t-on appris samedi de source policière. L'homme âgé d'une trentaine d'années et résidant dans la région de Saint-Quentin (Aisne) a été interpellé le 11 octobre et mis en examen le 13 à l'issue de sa garde à vue pour provocation à la commission d'un crime par voie de presse, a-t-on précisé de même source. L'homme se faisait passer sur des forums internet pour une femme dont le fantasme était de se faire violer. Selon un scénario qu'il avait établi, les hommes "recrutés" devaient se faire passer pour des cambrioleurs afin de violer une femme qu'ils croyaient consentante. En réalité, l'homme voulait les envoyer chez une femme de son voisinage, qu'il connaissait de vue, et prendre avec eux des photos du viol, a-t-il déclaré aux policiers. Il a été repéré par la cellule de la police d'Amiens spécialisée dans la traque des délits sur internet.
samedi 15 octobre 2005 Après le viol d'une handicapée, Calais ne cède pas à la haine Un des deux migrants suspects a été mis en examen et incarcéré. «Ce n'est pas parce que deux migrants sont des salopards que tous les migrants sont des salopards. Il ne peut être question de se venger sur ceux et celles qui sont déjà des victimes.» C'est Jacky Hénin, le maire de Calais, qui parle, cité vendredi par le quotidien Nord Littoral. Une sourde-muette d'une quarantaine d'années a été violée et battue par deux migrants originaires d'Afrique de l'Est, dimanche à 6 heures du matin, sous les yeux de son mari, sourd-muet aussi, sur le port de Calais. La dame a eu une dent cassée. Le couple, interrogé séparément avec l'aide d'interprètes en langue des signes, a identifié les deux hommes parmi 800 photos. Un des deux hommes a été mis en examen et incarcéré vendredi soir. L'autre est en fuite. Il s'agit du premier fait divers au cours duquel des habitants locaux sont agressés par les migrants présents depuis des années à Calais. Inquiet, le maire communiste, Jacky Hénin, a pris l'initiative d'informer la presse pour devancer «ceux qui viennent attiser le feu de la haine», selon la Voix du Nord. Il appelle à manifester devant la sous-préfecture mardi, pour réclamer «des moyens pour que la population se sente en sécurité». Qu'en disent les Calaisiens ? Place du Minck, Sabrina, un enfant dans les bras, avec sa mère, Chantal. «C'est peut-être méchant ce que je vais dire, mais s'ils sont là pour violer les Calaisiennes, qu'on les renvoie dans leur pays. On a assez de criminels à Calais comme ça.» Elle se ravise. «S'ils sont ici, c'est pas de leur faute. On n'a jamais de problèmes. Quand mon mari va promener notre petit Yorkshire, ils sont tous contents, ils jouent avec le chien.» Sa mère, Chantal, les appelle «les Kosovars», comme beaucoup à Calais, les premiers réfugiés arrivés en masse, en 1998-1999, venaient du Kosovo. «Le soir, ces groupes d'hommes, ça fait peur.» Quand ils lui demandent une cigarette, elle «presse le pas. Mais si c'était des Français, ce serait pareil». Elle regarde sa fille : «ça fait mal au coeur de les voir en famille, brinquebaler avec les gosses. Ils n'ont pas demandé à être dans cette situation. On n'a rien contre eux, on a connu le chômage.» Christian, pêcheur de moules, vend le fruit de sa cueillette quai de la Matelote. Les migrants sans abri se lavent souvent derrière son petit cabanon avec les tuyaux d'arrosage de la municipalité, prévus pour les vendeurs de poissons du quai. «Ils demandent la permission, ils disent merci, bonjour. Ils se lavent, ils se rasent. A force, ils me connaissent. Le seul reproche que je leur fais, c'est qu'ils laissent traîner leurs poubelles, des sacs plastique partout». Il les comprend. «Leur situation est critique. A force, leur caractère se modifie, c'est pas évident.» Il n'a jamais remarqué de «dégradation de véhicules». Nathalie vend des raies, des bars, des soles. «Ils sont là tous les jours. Jamais eu à me plaindre. Ils sont polis, ils disent bonjour, merci. Que ce soit les Kosovars, ou ceux de maintenant.» Florence, sa concurrente, s'approche : «Si on était à leur place, on ferait la même chose, on quitterait notre pays en temps de guerre. Depuis qu'on leur a enlevé Sangatte, ils dorment où ?» Dans des squats, sous les ponts dans la forêt. Nathalie : «L'été passé, j'ai vu une famille sur la pelouse derrière chez moi. Le mari, la femme et les quatre gosses. Ça se voyait qu'ils étaient bien avec leurs enfants. Je leur ai amené du pain et du Nutella. J'ai insisté : "Prenez, c'est pour les gosses". Ceux qui disent du mal, c'est dégueulasse.» Environ 70 000 migrants candidats à l'asile en Angleterre ont transité par Sangatte depuis l'ouverture du centre de la Croix-Rouge, en 1999. Depuis sa fermeture, il y a bientôt trois ans, il en subsiste entre 100 et 400 en permanence, à Calais et sur le littoral.
vendredi 14 octobre 2005, 19h59 Dordogne: trois hommes condamnés pour viol en réunion PERIGUEUX (AP) - Trois hommes ont été condamnés vendredi pour viol en réunion à des peines allant de six à huit ans de prison par la cour d'assises de la Dordogne, au terme de trois jours de procès. Grégory Marseilles, 28 ans, a été condamné à huit ans de prison, Ronald Bonato, 26 ans, à sept ans et Nicolas Durand, 31 ans, à six ans. Tous trois ont été incarcérés immédiatement à la maison d'arrêt de Périgueux. En août 1996, à Sarlat (Dordogne), après avoir fait sortir leur victime âgée de 38 ans d'un gymnase, ils l'ont entraînée dans un bar de la ville pour lui faire subir des sévices sexuels pendant plus de deux heures. AP
14.10.05 30 ans de réclusion en appel pour Emile Louis Vendredi 14 octobre, la cour d'appel des Bouches-du-Rhône a condamné Emile Louis à trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour viols avec actes de torture et de barbarie sur sa seconde épouse et viols sur sa belle-fille, à Draguignan. Après trois heures et demie de délibéré, les jurés ont alourdi la peine infligée en première instance à l'ancien chauffeur d'autocar bourguignon, âgé de 71 ans, dans ce "volet varois" de son parcours judiciaire. En mars 2004, la cour d'assises du Var l'avait condamné à vingt ans de réclusion, avec période de sûreté des deux tiers. "SANS M'EN RENDRE COMPTE"
La défense a plaidé l'acquittement pour les faits commis sur Chantal Paradis, l'épouse d'Emile Louis. Elle a estimé que cette dernière, qui a accusé son beau-père et trois concubins de viol ou séquestration avant de dénoncer Emile Louis, n'était pas "crédible". Emile Louis est un "pédophile, un récidiviste qui a fait beaucoup de mal" , mais "une réputation atroce suffit-elle à faire un coupable ?", a demandé Me Daniel Saadat. Tout au long du procès, Emile Louis qui reconnaît deux affaires d'abus sexuels pour lesquelles il a été condamné en 1981 et 1989, a nié, sans jamais se démonter, les accusations de sa femme. Tour à tour goguenard ou larmoyant, il a invoqué la "provocation" en ce qui concerne sa belle-fille, âgée de 14 ans au moment des faits. "Je ne suis pas fier de mon passé", a-t-il toutefois déclaré avant que le jury ne se retire pour délibérer. "Je demande pardon à toutes mes petites victimes et à ma belle-fille pour tous ces attouchements que j'ai faits sans m'en rendre compte." Ses avocats ont cinq jours pour se pourvoir en cassation. Emile Louis a d'ores et déjà un nouveau rendez-vous judiciaire au printemps prochain, lorsqu'il comparaîtra devant la cour d'assises d'appel de Paris dans l'affaire des disparues de l'Yonne.
Le violeur des Yvelines de nouveau arrêté Accusé du viol d'une lycéenne et arrêté vendredi dernier, relâché dimanche par un juge des libertés et de la détention, l'homme, âgé de 21 ans, est de nouveau sous les verrous. Il est soupçonné d'avoir sexuellement agressé trois autres jeunes filles dans le même secteur durant les deux dernières semaines. Un homme de 21 ans, soupçonné d'avoir violé une lycéenne jeudi à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines) et remis en liberté dimanche par un juge des libertés et de la détention (JLD), est de nouveau sous les verrous pour des agressions sexuelles présumées. Le suspect a été arrêté jeudi en début d'après-midi à son domicile de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par la police judiciaire de Versailles à la suite de plaintes de trois autres jeunes filles qu'il aurait agressées sexuellement durant les deux dernières semaines dans les bois de Fausse-Repose à La Celle-Saint-Cloud. Il a été placé en garde à vue dans les locaux de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Versailles. Jeudi dernier en fin d'après-midi il aurait entraîné une jeune fille de 20 ans, en face du lycée Corneille dans les bois de Fausse-Repose, et sous la menace d'un cutter l'aurait contrainte à lui faire une fellation. Il avait été arrêté le lendemain au même endroit et placé en garde à vue puis déféré au parquet de Versailles dimanche au terme d'une prolongation de garde à vue pour être mis en examen pour viol. Sa victime l'avait formellement reconnu, malgré ses dénégations, donnant un détail anatomique qui s'est révélé exact. Le parquet avait requis contre lui un placement en détention, mais le JLD avait décidé dimanche soir de le remettre en liberté, arguant qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires, ce qui avait provoqué lundi un appel du parquet de Versailles contre cette décision. Depuis, les enquêteurs se sont intéressés à des plaintes déposées par d'autres jeunes filles pour des agressions sexuelles dans le même secteur. Les victimes l'ayant reconnu formellement sur photo, il a de nouveau été arrêté.
20 ans de prison pour inceste (14/10/2005) Il punissait sa propre fille en la violant BRAINE-L'ALLEUD Lorsque cette jeune fille à présent majeure est née, son père, Armand W., n'était pas présent : il purgeait une peine de prison pour viol. Jusqu'à ses sept ans, elle a été élevée par ses grands-parents maternels, qu'elle aimait beaucoup. C'est d'ailleurs une des raisons de la haine que son père nourrit à son encontre. Ce qui ne l'a pas empêché d'insister par la suite pour qu'elle revienne vivre dans la maison familiale, à Braine-l'Alleud. Mais les grands-parents restaient vigilants. Jusqu'au décès du grand-père. Deux mois plus tard, alors que la fillette avait 13 ans, son père a commencé à la caresser. Puis à 15 ans, il l'a forcée à des relations sexuelles complètes. Plusieurs fois par semaine, y compris en présence de sa mère, et même dans le lit conjugal. Ce n'est qu'en janvier 2005, craignant pour ses jeunes frères et soeurs, que la victime a tout révélé. Aux caresses et aux relations sexuelles imposées durant pratiquement six ans s'ajoutaient aussi de nombreuses humiliations, et une absence totale de liberté. Le récit d'une véritable esclave, soumise à un maître tyrannique et obsédé sexuel. Armand W. a reconnu qu'il avait bien commis toutes ces horreurs. Il a affirmé que sa fille le rejetait - même sur le banc des prévenus, il continuait à la culpabiliser ! - et donc qu'il la punissait en l'obligeant à des relations sexuelles. Le moindre prétexte était bon pour assouvir sa soif de domination. Malgré trois lourdes condamnations dans les années 70 et 80, pour des viols et une tentative de viol sur des jeunes filles... Le ministère public, compte tenu de la gravité des faits, des années durant lesquelles ceux-ci ont duré et de la récidive, avait réclamé 18 ans d'emprisonnement. Jeudi, le tribunal a été plus loin : 20 ans de prison ferme, puis dix ans de mise à disposition du gouvernement à l'expiration de cette peine. Poursuivie pour non-assistance à personne en danger, la mère écope de deux ans. Et si le tribunal lui a accordé le sursis, c'est en précisant que cette mesure était uniquement justifiée par le souci que les deux jeunes enfants du couple ne soient pas privés de leur mère.
vendredi 14 octobre 2005 L'Assemblée adopte le texte sur la récidive PARIS - Les députés ont adopté en seconde lecture, par un vote à mains levées, la proposition de loi UMP sur la récidive dont la version votée a été durcie par rapport à l'originale. Le groupe PS a voté contre le texte qu'il a vivement critiqué. Les groupes UMP et UDF ont voté le texte que le Sénat examinera à son tour en deuxième lecture à partir du mardi 25 octobre. Le groupe PCR, absent au moment du scrutin, vait annoncé la veille qu'il voterait contre. Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a apporté son soutien à cette proposition de loi dont il fut un des auteurs lorsqu'il présidait la commission des Lois de l'Assemblée. "Nous avons tenté d'être équilibrés", a-t-il dit après le scrutin. "Nous finirons au total par avoir un texte de très bonne qualité", a-t-il poursuivi, ajoutant : "Nous n'avons pas cherché à être partisans, nous avons cherché à être équilibrés". Ce texte est vivement critiqué par la gauche et plusieurs associations du monde judiciaire. L'UDF qui l'avait dénoncé pendant des semaines a finalement voté en sa faveur. "Dire qu'on traite de la récidive simplement par les quelques dispositions contenues dans ce texte ce serait aller trop vite", a dit Hervé Morin, président du groupe UDF. "Nous constatons un certain nombre d'améliorations dans ce texte (...) et donc nous le votons", a-t-il ajouté, précisant qu'il comptait sur les navettes entre les deux assemblées pour de "nouvelles améliorations". "Il y a eu un certain nombre d'évolutions, certaines positives, d'autres négatives", a pour sa part estimé Christophe Caresche (PS). "Nous votons contre ce texte. Ce n'est pas une opposition radicale mais une simple opposition dans l'attente" des navettes entre les deux assemblées, a-t-il tempéré. "C'est une loi de circonstance, une loi populiste", a de son côté dénoncé Noël Mamère (Verts). Il a accusé les socialistes de "faire preuve de beaucoup de mollesse" et a qualifié le bracelet électronique "de leurre, de mesure spectaculaire uniquement faite pour gagner quelques voix sur la droite". "SURVEILLANCE JUDICIAIRE" "C'est un texte qui nous parait équilibré, qui nous paraît apporter des réponses graduées", a défendu l'UMP Georges Fenech. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée en décembre 2004 et modifié par le Sénat en février dernier, a été durci par des amendements adoptés par la commission des Lois du Palais-Bourbon à la suite de plusieurs faits-divers qui ont choqué l'opinion publique. Concernant le port du bracelet électronique mobile ordonnée dans le cadre d'un suivi sociojudiciaire, le gouvernement propose une "surveillance judiciaire" décidée par le juge d'application des peines. Elle s'applique aux condamnés présumés dangereux qui ont purgé une peine d'au moins dix ans de prison, pendant le temps correspondant aux réductions de peine dont ils ont bénéficié. Une personne condamnée à 20 ans de réclusion pour viol et qui bénéficie d'une libération après 17 ans de détention, pourra se voir imposer le port d'un bracelet pendant trois ans, a expliqué le Garde des Sceaux. La période à partir de laquelle une personne condamnée à perpétuité peut demander une libération conditionnelle est portée de 15 ans à 18 ans et à 22 ans pour les récidivistes. Le texte limite à deux le nombre de condamnations avec sursis et mises à l'épreuve qui peuvent être prononcées à contre un récidiviste et restreint les réductions de peine dont il peut bénéficier. Une autre mesure a été votée qui prévoit que les condamnations prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne seront prises en compte pour la constatation de l'état de récidive. Parmi les autres amendements entérinés en séance publique, l'un interdit toute remise de peine à tout condamné refusant un suivi sociojudiciaire. Un autre, qui remet ainsi en cause la loi Kouchner relative aux condamnés gravement malades, propose que la suspension de peine pour raison médicale puisse être refusée "lorsque cette mesure est susceptible de provoquer un trouble exceptionnel à l'ordre public ou lorsqu'il existe un risque particulièrement élevé de récidive du condamné". Enfin, parmi les autres amendements votés, l'un étend le suivi sociojudiciaire aux auteurs d'incendie volontaire, un autre prévoit de porter de 15 ans à 20 ans de réclusion la peine encourue pour les violeurs en série.
14/10 à 11:55 Clermont : viol d'une étudiante Une jeune femme de 23 ans agressée dans son appartement en pleine journée Dimanche 10 octobre, vers midi, à Clermont-Ferrand, une étudiante de 23 ans a été violée dans son appartement. Les faits se sont produits dans une résidence privée. En raison du mode opératoire de l'aggresseur, il pourrait s'agir d'un violeur en série dont les agissements ont commencé en octobre 2002. La victime occupe un appartement au premier étage de cette résidence privée de Clermont-Ferrand. Dimanche, vers midi, alors qu'elle se trouvait seule à son domicile, un homme, a escaladé la façade, est entré par une fenêtre ouverte et l'a ensuite violée. Aujourd'hui, dans cette résidence qui compte 140 logements, principalement occupés par des étudiants, l'heure est à l'inquiétude et certaines jeunes filles se sentent menacées. L'agresseur pourrait-il être un violeur en série ? C'est la question que se posent les enquêteurs car d'autres viols, au mode opératoire semblable, ont été commis en Auvergne, à Montpellier et Paris. Selon les victimes, il s'agirait en tout cas d'un individu jeune, entre 20 et 30 ans, mesurant près d'1m80, violent et particulièrement athlétique
jeudi 13 octobre 2005 Vote de l'amendement sur le bracelet électronique PARIS - Les députés, qui poursuivent l'examen de la proposition de loi sur la récidive pénale, ont adopté une mesure-clé du texte, celle concernant le port du bracelet électronique mobile. Après un long débat, l'Assemblée a voté l'amendement du gouvernement qui prévoit une "surveillance judiciaire" dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, l'opposition a voté contre. Cette surveillance judiciaire sera décidée par le juge d'application des peines pour les condamnés présumés dangereux qui ont passé au moins dix ans derrière les barreaux. Le garde des Sceaux, Pascal Clément, a donné un exemple pour expliquer sa mesure. Une personne condamnée à 20 ans de réclusion pour viol, bénéficiant, du fait de réductions de peine, d'une libération après 17 ans de détention, pourra se voir imposer le port d'un bracelet électronique mobile pendant trois ans. L'amendement du ministre a été réaménagé afin d'éviter un risque d'inconstitutionnalité. Dans un premier temps, Pascal Clément avait en effet proposé la rétroactivité du port du bracelet pour les auteurs d'un crime ou d'un délit sexuel. Cette proposition, contraire aux grands principes du droit, lui avait valu un vif rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud
jeudi 13 octobre 2005, 18h13 L'accusation réclame vingt ans contre Emile Louis AIX-EN-PROVENCE (AP) - L'accusation a requis jeudi devant la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône vingt ans de réclusion criminelle assortis d'une mesure de sûreté des deux tiers à l'encontre d'Emile Louis, l'ancien chauffeur de car de l'Yonne, 71 ans, accusé du viol avec acte de torture de sa seconde épouse Chantal et d'abus sexuels sur sa belle-fille Karine, alors mineure. Les faits ont été commis entre 1992 et 1995 à Draguignan (Var). Ces réquisitions sont identiques à la peine infligée au septuagénaire en première instance, le 26 mars 2004, devant la cour d'assises du Var. L'avocat général, Gilles Rognoni, a brossé jeudi le portrait d'un être "malin, madré, manipulateur, abuseur des autres, menteur et mythomane", "un homme qui écrase les faibles et qui s'écrase devant les forts". La défense aura la parole vendredi matin. Le verdict est attendu dans la soirée. Emile Louis a déjà été condamné au mois de novembre 2004 à la perpétuité assortie de 18 ans de sûreté dans le dossier des "disparues de l'Yonne", les assassinats de sept jeunes filles handicapées mentales commis entre 1975 et 1979. Il a fait appel de cette décision et doit être rejugé dans quelques mois par la cour d'assises de Paris. AP
13/10 à 19:32 9 ans de prison pour le prof de guitare pédophile Le jugement du Tribunal correctionnel de Niort a été rendu jeudi Un professeur de guitare de Frontenay-Rohan-Rohan (79) reconnu coupable d'agression sexuelle sur mineurs, condamné à 9 ans de prison. La peine maximale encourue était de 10 ans, plafond que n'a pas atteint le verdict cependant plus sévère que la peine demandée par le Ministère public.. Trahi par un caméscope égaré Le professeur collectionnait les cassettes et CD-Rom pornographiques L'affaire a débuté en novembre 2003, lorsqu'un caméscope égaré sur un parking de Frontenay-Rohan-Rohan, dans les Deux-Sèvres, est remis entre les mains des Gendarmes, lesquels, pour tenter d'identifier le propriétaire visionnent les images et là, ô surprise, découvrent des scènes d'agressions sexuelles sur mineurs et des scènes à caractère pédophile. Et c'est l'auteur des films, par ailleurs propriétaire du caméscope, qui ira lui-même se jeter dans la gueule du loup puisqu'il ira à la Gendarmerie pour déclarer sa perte. Il est aussitôt arrêté et à son domicile les Gendarmes découvriront un impressionnant matériel vidéo composé d'environ 700 cassettes et une centaine de CD-Rom, tous à caractère pédophile et pornographique. Il est aussitôt mis en examen pour "agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité, agression sexuelle, transmission et recel d'images à caractère pornographique". Un professeur de guitare "sans histoire L'homme donnait des cours dans une association Agé de 50 ans, le professeur de guitare exerçait dans une association recevant des jeunes de 8 à 15 ans. Pendant ses cours très particuliers ils s'adonnait à des attouchements, se rendant en outre coupable de deux agressions sur deux enfants de 8 et 12 ans. Les cassettes devaient également révéler le viol d'une jeune femme américaine d'environ 30 ans, mais cette dernière n'a jamais porté plaine. C'est la raison pour laquelle le jugement n'a pas été rendu par une Cour d'Assises mais par le Tribunal correctionnel de Niort. Au total se sont 17 jeunes victimes qui étaient concernées par les agissements du professeur de guitare "au dessus de tous soupçons" et qui s'étaient portées partie civile. A l'issue de l'audience, le Ministère public a requis 8 ans de prison. Le tribunal a décidé de le condamner à 9 ans avec obligation de suivi médical.
13/10 Agressée à la pointe du couteau Un paisible secteur résidentiel de Marieville a été le théâtre d'une agression sexuelle armée, mardi soir. Une jeune fille de 16 ans a été violentée par un homme qui l'a fait monter dans sa voiture puis l'a laissée sur une piste cyclable. La Marievilloise n'a pas été blessée et a rencontré les policiers, le soir même, pour déposer sa plainte. Mais peu d'informations ont filtré de l'enquête jusqu'à maintenant. Selon la SQ, le suspect, un homme âgé dans la vingtaine et portant la cagoule, a embarqué la jeune fille de force dans sa voiture, alors stationnée dans un terrain vague, entre 20h et 23h. L'agression à la pointe d'un couteau est survenue dans l'automobile. Il n'a pas été possible de préciser, hier, s'il s'agit d'attouchements sexuels ou de viol. L'adolescente a ensuite été déposée sur la piste cyclable près de l'angle des rues Sainte-Marie et Verreault, là où la piste La Route des champs, qui relie Marieville au Canton de Granby, prend fin.
Jeudi 13 octobre 2005 Le violeur présumé d'une contrôleuse SNCF condamné pour une autre agression Un homme, mis en examen et écroué après le viol d'une contrôleuse en janvier dans un train entre Toulouse et Cahors puis remis en liberté sous contrôle judiciaire, a été condamné mercredi à 18 mois de prison pour une autre agression sexuelle, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L'homme, âgé de 24 ans, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Il avait été interpellé lundi soir par une patrouille de police peu après qu'une jeune étudiante eut été agressée dans une rue de Toulouse. Reconnu par des témoins et par la victime, il a assuré être étranger à cette agression mais n'a pas réussi à en convaincre le tribunal qui l'a condamné à 18 mois de prison ferme et l'a placé sous mandat de dépôt. Le parquet avait requis 30 mois ferme, a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Toulouse, Paul Michel. Cet homme est par ailleurs soupçonné d'avoir agressé une contrôleuse SNCF à bord du train Toulouse-Cahors le 25 janvier au soir. Identifié à la suite du signalement détaillé fourni par la jeune femme dès l'arrivée du train à Cahors, il avait été arrêté le soir même. Il avait été mis en examen pour viol et agressions sexuelles et placé sous mandat de dépôt. En mai, il avait été remis en liberté par le juge des libertés et de la détention (JLD) et placé sous contrôle judiciaire, contre l'avis du ministère public. L'agression de la contrôleuse, qui était seule dans le train au moment des faits, avait entraîné des grèves spontanées qui ont affecté le trafic ferroviaire en Midi-Pyrénées puis dans les trois-quarts des régions françaises pendant plusieurs jours.
13 octobre Ce ressortissant espagnol de 23 ans avait agressé quatre jeunes femme en 2003 - Lausanne (AP) L'auteur présumé de la série d'agressions commises sur quatre jeunes femmes entre l'été et l'automne 2003 en ville de Vevey devra répondre de ses actes devant la justice. Plus de deux ans après les faits, ce ressortissant espagnol de 23 ans, célibataire et domicilié dans la région, est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois. Le prévenu devra principalement répondre de tentative de meurtre, de lésions corporelles qualifiées, de mise en danger de la vie d'autrui, de viol qualifié et de contrainte sexuelle qualifiée, a précisé jeudi dans un communiqué le juge d'instruction cantonal vaudois. Encore sujette à recours, cette décision intervient au terme de plus de deux ans d'enquête. L'arrestation de l'agresseur, en février 2004, avait fait baisser la tension qui régnait à l'époque sur la Riviera. L'homme s'en était pris à quatre femmes dans le quartier de la gare entre la fin août et novembre 2003. Il suivait ses victimes, les agressait par derrière, leur portait des coups à la tête avant de les projeter au sol et de se livrer à des actes sexuels. La police avait déployé d'importants moyens pour interpeller l'agresseur. L'agglomération de la ville et le quartier de l'église St-Martin en particulier avaient été passés au peigne fin et quadrillés jour et nuit par des policiers. Pas moins de 140 personnes avaient été soumises à des contrôles d'emploi du temps et de situation et 69 d'entre elles avaient subi un prélèvement de salive en vue de dresser un profil ADN. AP
jeudi 13 octobre 2005, 11h12 Assises du Puy-de-Dôme: peine maximale requise à l'encontre d'un violeur en série présumé RIOM, Puy-de-Dôme (AP) - La peine maximale, soit 20 ans de réclusion, dont une peine de sûreté aux deux tiers, ainsi qu'un suivi socio-judiciaire de 20 ans et l'interdiction des droits civiques pour 10 ans, ont été requis jeudi matin à l'encontre de Patrick Jamet, un violeur en série présumé de 49 ans, qui comparaît depuis le 7 octobre devant les assises du Puy-de-Dôme pour quatre viols et 12 agressions sexuelles commis entre juillet 2001 et mars 2003 dans l'agglomération de Clermont-Ferrand. L'avocat général Jean-Mary Rousseau a commencé son réquisitoire avec une allusion à l'actualité parlementaire et judiciaire: "Cet homme pourrait servir de support aux travaux parlementaires qui se tiennent à l'Assemblée nationale sur la récidive (...). Récidiviste, Jamet ne l'est pas. Avec un casier judiciaire inexistant. Réitérant, il l'est assurément". L'avocat général évoquait là des faits de viol remontant à 1981 pour lesquels Patrick Jamet a été jugé, puis réhabilité. Il s'est également appuyé sur l'actualité en faisant référence au violeur en série présumé qui a récemment sévi à Clermont-Ferrand: "Vous êtes dans le déni, dans le défi, et dans le délit (...) il y en a un autre, il y a le 'violeur aux chaussettes' qui nargue lui aussi la police, mais on l'aura". Rappelant les analyses des experts psychiatriques qui ont défilé à la barre, M. Rousseau a parlé de l'accusé comme d'un "psychopathe et pervers", précisant que "ses paroles de repentance n'ont ému personne". L'avocat général a justifié ses réquisitions sévères en s'adressant à Patrick Jamet: "Vous faites partie des individus dangereux à écarter de la société et parce que je pense à vos futures victimes et que celles-là, vous pourriez les tuer". Le verdict est attendu dans l'après-midi. AP
12/10/2005 19:10 AIX-EN-PROVENCE (AFP) - Emile Louis: les accusations accablantes de sa fille mises en doute Maryline Vinet, la fille aînée d'Emile Louis, a de nouveau accablé son père mercredi, un "être grossier" qu'elle a accusé de viols et de meurtre, mais son témoignage devant la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, a été mis en doute par l'accusation comme par la défense. Comme en première instance, devant la cour d'assises du Var en mars 2004, Maryline Vinet, 49 ans, a dit avoir assisté au meurtre par Emile Louis d'une jeune fille "attachée nue à un arbre" dans un bois à Saint-Florentin (Yonne) alors qu'elle était âgée d'une dizaine d'années. Elle a aussi relaté, la voix entrecoupée de sanglots, deux viols dont elle aurait été victime à l'âge de cinq et 19 ans. L'ancien chauffeur de cars bourguignon, condamné à la perpétuité dans l'affaire des disparues de l'Yonne, est rejugé en appel depuis lundi pour viols avec torture sur sa seconde épouse, Chantal Paradis, et pour viols sur sa belle-fille alors âgée de 14 ans. Il avait été condamné en première instance à 20 ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Il avait fait appel. Maryline Vinet ne désigne l'accusé que sous le nom de "Monsieur Louis", "un être grossier qui ponctue ses phrases par des mots comme +salope+ ou +putain+", dit-elle, et qui "aime s'entourer de personnes qui sont faibles intellectuellement et physiquement, des gens qu'on ne veut pas croire". "Représentant l'accusation ici, je me serais bien passé de votre témoignage", lui lance cependant l'avocat général Gilles Rognoni, se disant "très étonné" du fait que Maryline n'ait dénoncé son père qu'en 2000. Si en 1975, "vous aviez porté plainte pour viol contre votre père, il aurait été incarcéré et l'affaire des disparues n'aurait peut être pas existé", accuse-t-il. "Autrement dit, la culpabilité repose sur moi", rétorque Maryline Vinet qui explique "avoir eu peur" de son père, comme elle en a "encore peur aujourd'hui". La défense abonde dans le même sens que l'accusation. "Comment se fait-il que ni vos deux frères ni votre soeur ne confirment ce que vous dites ?", interroge l'un des avocats d'Emile Louis, Me Eric Moutet. L'autre fille d'Emile Louis, Manoëlle, avait indiqué lundi "ne rien avoir à reprocher à son père". La troisième journée du procès d'Emile Louis a également été marquée par le témoignage d'un ancien militaire accusé de viol en 1995 par Chantal Paradis avant d'être "totalement blanchi", selon Me Moutet. La cour a aussi entendu le témoignage douloureux d'une femme qui a expliqué avoir été violée par l'accusé, dans un camping varois en 1985. Après avoir raconté qu'elle avait été assommée par un "coup de gourdin" sur la tête avant d'être abusée sexuellement par Emile Louis puis enfermée nue dans le coffre de sa voiture, Anne-Marie Ziegler, en larmes, invective l'accusé. Tassé dans son box, ce dernier qui a reconnu en grande partie les faits devant les gendarmes après s'être assuré qu'ils étaient prescrits -comme l'ont raconté mardi les enquêteurs-, vient de déclarer qu'il "n'a rien à dire à cette femme". "Tu es un méchant homme", s'écrie-t-elle, pointant sur lui un index accusateur. "Tu arrives à l'aube de ta vie. Qu'est-ce que tu attends pour dire la vérité ? Qu'est-ce que tu nous voulais à toutes ?"
mercredi 12 octobre 2005, 18h25 Après un nouveau viol à Clermont-Ferrand, un violeur en série présumé est recherché en France CLERMONT-FERRRAND (AP) - Le violeur en série présumé que l'on suspecte d'avoir violé dimanche une étudiante à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est activement recherché pour neuf viols et deux tentatives de viol sur tout le territoire français, a annoncé mercredi après-midi le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Michel Valet. "Sur les neuf viols dont le premier remonte à octobre 2002, deux ont été commis à Paris" et en Seine-Saint-Denis, "deux à Montpellier, un à Vichy, quatre à Clermont-Ferrand, auxquels il faut rajouter deux tentatives de viol commises dans la capitale auvergnate. Mais seuls cinq viols ont pu être imputés à un seul et même auteur. Et il est fortement soupçonné d'être l'auteur des faits restants", a expliqué le procureur. On précisait de source policière qu'une réunion de coordination a récemment eu lieu sous l'égide de la Division nationale de la répression des atteintes aux personnes et aux biens. Sur les 11 victimes, seules deux étaient âgées de plus 30 ans et quatre étaient étudiantes. "On a affaire à quelqu'un qui prend de plus en plus de précautions", a indiqué M. Valet qui n'a pas voulu confirmer l'information selon laquelle le violeur effacerait toute trace de son passage, y compris sur le corps des victimes à l'aide de produits désinfectants. Côté police, on soulignait d'ailleurs mercredi disposer de traces ADN. Dans tous les cas, il pénètre souvent au rez-de-chaussée ou au premier étage d'habitations par escalade en profitant d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre ouverte. L'homme agit par derrière et masque parfois le visage des victimes de façon à ne pas se faire reconnaître d'elles. Il a déjà menacé des victimes d'un couteau et les menace à chaque fois de représailles si elles le dénoncent à la police. L'homme serait grand, athlétique et pourrait être âgé de moins de 30 ans. Selon une source proche de l'enquête, un avis de recherche et un portrait-robot décrivant un homme métis parlant sans accent ont été diffusés sur l'ensemble du territoire. Le dernier viol date de dimanche en fin de matinée à Clermont-Ferrand. Un individu s'est glissé à l'arrière d'un immeuble clermontois, "Les Estudiantines", escaladant la façade jusqu'au premier étage et s'introduisant dans un studio par la fenêtre ouverte. Il a maîtrisé l'occupante, une étudiante originaire de Châteauroux, avant de la ligoter puis de la violer. Trois informations judiciaires ont été ouvertes: une à Paris, une à Cusset (Allier) et la troisième à Clermont-Ferrand où le juge d'instruction Jean-Christophe Riboulet a été saisi de cinq viols (trois clermontois et deux montpelliérains). AP
12.10.05 Les aveux de la fille d'Emile Louis contestés Le témoignage de la fille aînée d'Emile Louis a été mis en doute devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. L'avocat général de la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône a émis quelques doutes sur le témoignage de la fille d'Emile Louis mercredi 12 octobre. Maryline Vinet a déclaré avoir été violée par son père alors qu'elle avait 5 ans et 19 ans. Entendue comme témoin, la fille aînée de l'accusé a également affirmé avoir assisté au meurtre d'une jeune fille tuée par Emile Louis, dans un un bois à Saint-Florentin (Yonne), à l'âge de 10 ans, environ. "Je suis très étonné", a déclaré l'avocat général Gilles Rognoni. "A 10 ans, vous assistez à une scène absolument stupéfiante, en 1975, vous êtes violée pendant toute une nuit, à 25 ans, alors que vous étiez entendue" dans une affaire d'abus sexuels dans laquelle était impliqué Emile Louis, "vous êtes incapable de déposer plainte", a-t-il poursuivi. Si en 1975, "vous aviez porté plainte pour viol contre votre père, il aurait été incarcéré et l'affaire des disparues de l'Yonne n'aurait peut être pas existé", a-t-il martelé. Emile Louis, condamné en première instance à 20 ans de réclusion, est rejugé en appel pour viols avec torture sur sa seconde épouse, Chantal Paradis, et pour viols sur sa belle-fille. "J'ai peur de lui" "Autrement dit, la culpabilité repose sur moi", a rétorqué Marlyline Vinet, qui a expliqué, dans un témoignage ponctué de sanglots, "avoir eu peur" de son père, qu'elle appelle "Mr Louis". "J'ai encore peur aujourd'hui" d'Emile Louis, un être "grossier", qui "aime s'entourer de personnes faibles intellectuellement et physiquement", a-t-elle ajouté. "Comment se fait-il que ni vos frères, ni votre soeur confirment ce que vous dites ?", s'est étonné de son côté l'un des avocats d'Emile Louis, Me Eric Moutet. Auparavant, la cour a entendu le témoignage d'un ancien militaire accusé de viol en 1995 par Chantal Paradis, avant qu'elle ne retire sa plainte. François Lafond, qui a été "totalement blanchi" de ces accusations, selon Me Eric Moutet, a raconté avoir eu une relation consentie avec la seconde épouse d'Emile Louis, ce qu'ont semblé confirmer des témoins interrogés à l'époque. "C'est une histoire de fous", a-t-il dit.
mercredi 12 octobre 2005 Les députés examinent le projet de loi sur la récidive PARIS - Une proposition de loi controversée destinée à lutter contre la récidive des criminels sexuels sera discutée mercredi et jeudi en seconde lecture à l'Assemblée nationale. A la suite de plusieurs faits divers, le gouvernement a durci le texte adopté en première lecture en 2004. La discussion parlementaire s'annonce houleuse après le tollé provoqué par le ministre de la Justice Pascal Clément, qui a défendu l'idée de faire adopter une proposition probablement contraire à la Constitution, car rétroactive. Le ministre souhaitait imposer le port d'un bracelet électronique mobile aux délinquants et criminels sexuels pendant 10, 20 voire 30 ans après l'exécution de leur peine. Le garde des Sceaux a dû faire marche arrière après un rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, qui a souligné que le respect du texte fondateur de la Ve République était un "devoir". La chancellerie propose maintenant que le port du bracelet électronique mobile - permettant de suivre les déplacements par satellite - soit seulement possible comme modalité d'exécution de la peine prononcée par les tribunaux, sur avis médical. Par exemple, un homme condamné à 20 ans de réclusion pour viol, bénéficiant d'une libération après 17 ans de détention, pourrait se voir imposer le port d'un bracelet pendant trois ans, mais pas au-delà. La place Vendôme estime que cette mesure pourra être appliquée rétroactivement à environ 5.000 personnes. Cette idée suscite le scepticisme des syndicats de magistrats, de la gauche et de l'UDF. Ses détracteurs doutent de son efficacité et la jugent trop onéreuse. PEINES INCOMPRESSIBLES Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée, a estimé son coût annuel à 153 millions d'euros annuels (2,5% du budget actuel de la justice). En 2006, aucun crédit n'a été prévu pour ce dossier. Ultérieurement, son financement reste hypothétique. L'autre mesure-phare de la proposition de loi est l'instauration d'une peine incompressible de 18 ans de réclusion pour les condamnés à perpétuité, au lieu de 15 ans actuellement. Cette période sera portée à 22 ans pour les récidivistes. Il est question aussi de supprimer les possibilités accrues de libération conditionnelle pour les parents d'enfants de moins de dix ans et de permettre l'inscription des condamnés pour auteurs de crimes violents dans le fichier réservé jusqu'ici aux délinquants sexuels. Le ministère de la Justice veut aussi rendre obligatoire une expertise médicale tous les six mois pour les condamnés libérés pour raison de santé. Toutes ces propositions ont été formulées après un dialogue tendu entre la place Vendôme et le ministère de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy a avancé d'autres idées plus controversées, comme celle de peines de prison automatiques pour les récidivistes ou celle d'un traitement médical obligatoire pour inhiber la libido des criminels sexuels après leur libération. Ces deux propositions, combattues par le garde des Sceaux, ne seront a priori pas débattues mercredi et jeudi, à moins d'un amendement de l'UMP. Les opposants au texte estiment que rallonger les périodes de détention est inutile sans renforcement des dispositifs de réinsertion des condamnés et sans effort pour les prisons françaises surpeuplées, où sont actuellement détenus 57.163 personnes pour 51.000 places. Les syndicats de magistrats soulignent que les agents de probation, chargés de suivre les détenus après leur sortie de prison, ne peuvent travailler efficacement car ils traitent en moyenne plus d'une centaine de dossiers chacun. Par ailleurs, environ 30% des détenus souffrent de troubles psychologiques et 16% de maladies psychiatriques, et les soins dispensés en détention sont souvent inexistants .
mercredi 12 octobre 2005 Emile Louis: le "bon papy" et le "prédateur" La double personnalité d'Emile Louis, dépeint par les enquêteurs comme un "prédateur" pour ses proches et comme un "bon papy" par les autres, a occupé mardi une bonne partie des débats devant la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône. Emile Louis est rejugé en appel après sa condamnation à 20 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers, en première instance, par la cour d'assises du Var en mars 2004, pour des viols avec torture sur sa seconde épouse et des viols sur sa belle-fille. De son côté, la défense de l'ancien chauffeur d'autocar bourguignon, 71 ans, condamné à perpétuité dans l'affaire des disparues de l'Yonne, a tenté de discréditer les accusations de Chantal Paradis, sa seconde femme épousée dans le Var en avril 1992, en jetant un doute sur sa "crédibilité". "Pour les personnes hors de son cercle familial proche, il apparaissait comme un bon papy qui inspire totalement confiance", a raconté le capitaine de gendarmerie Pierre Cotti, en charge de l'enquête sur le "volet varois" du parcours judiciaire d'Emile Louis. "Mais pour les très proches, c'était un personnage grivois, porté sur le sexe, dominateur, à l'emprise très forte", a poursuivi le capitaine Cotti, relevant que l'accusé semblait appliquer le "principe du prédateur qui s'attaque toujours aux faibles". Pendant ses 48 heures de garde à vue, en décembre 2000, il "changeait de personnalité dès qu'il était question de sexe", a souligné le témoin. "Son visage s'éclairait, il avait l'air épanoui", alors qu'il se montrait la plupart du temps "renfermé". Quatre autres plaintes Pour leur part, les avocats d'Emile Louis, "au physique à la Jean Gabin, à la voix à la Guy Roux", selon la description d'un psychiatre, ont révélé que Chantal Paradis avait déjà porté plainte pour viol contre un militaire en 1995. Elle l'avait ensuite retirée, reconnaissant une relation sexuelle consentie, a précisé Me Eric Moutet. Chantal Paradis, une femme psychologiquement fragile, aux lourds antécédents dépressifs, a accusé Emile Louis de lui avoir administré régulièrement des potions médicamenteuses en vue de la soumettre à des viols et des pratiques sexuelles sadiques. Relevant l'absence de lésions constatées lors des examens médicaux, Me Moutet a également évoqué des accusations de viol et de séquestration portées ensuite par Chantal Paradis contre trois conjoints successifs. "N'y voyez-vous pas comme un écho", a-t-il lancé à l'adresse des enquêteurs. "Cela fait quand même quatre personnes accusées de viol par Chantal Paradis, avant Emile Louis". "Je maintiens qu'elle est crédible", a rétorqué le capitaine Cotti. Chantal Paris et sa fille, âgée de 14 ans au moment des faits, "portaient sur elles les stigmates de ce qu'elles avaient vécu. En 25 ans de carrière, j'ai entendu de nombreuses victimes, je sais reconnaître quelqu'un qui a été manifestement traumatisé". Les deux femmes ont été entendues à huis clos par la cour. Les débats doivent se poursuivre mercredi, avec le témoignage notamment de Maryline, la fille aînée d'Emile Louis qui l'accuse aussi de viol et dit avoir assisté à un meurtre.
mercredi 12 octobre 2005 Inceste Un verdict mitigé. Un père de 28 ans, Jean Louis Andrianandrasana, a été condamné à sept ans d'emprisonnement ferme, accusé d'avoir violé sa propre fille de... 16 mois. L'affaire remonte à 2004, à Bongatsara. La mère de l'enfant a traduit en justice son mari qui, selon les informations, a profité de l'absence de sa conjointe pour commettre le crime de viol et d'inceste contre sa fille. L'agresseur s'est prévalu d'une hypothétique aliénation mentale pour se défendre, mais la vérification de ses dossiers médicaux contredit son allégation. Personne ne pouvait croire en l'impudence criminelle de ce père de famille qui a osé dénaturer le sens du mot foyer et qui ne peut que dévaloriser la valeur morale malgache. Certes, les viols sur mineurs ont connu une recrudescence ces derniers temps. On en ignore les raisons, mais cela ne peut être une circonstance atténuante. Notamment dans le cas d'adultes qui s'en prennent à des enfants. Comme c'est le cas de cet octogénairequi, accusé de viol d'une petite fille, est passé devant le tribunal où il a été condamné à... quatre ans d'emprisonnement !
Mercredi, 12 octobre 2005 JUSTICE - Le grand déballage sordide sur la vie privée d’Emile Louis Le procès en appel d’Emile Louis s’est ouvert hier à la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Le meurtrier des "disparues de l’Yonne" se retrouve encore une fois face-à-face avec sa seconde épouse et sa belle-fille Le procès en appel d’Emile Louis, 71 ans, s’est ouvert hier matin devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). En première instance, en mars 2004, Emile Louis avait été condamné à 20 ans de réclusion (assortis d'une période de sûreté des deux tiers) par la cour d'assises du Var, pour les viols de sa seconde épouse Chantal Paradis, avec tortures et actes de barbarie, et pour les viols et agressions sexuelles de sa belle-fille. La jeune fille, prénommée Karine, était alors âgée de 14 ans. Les sévices auraient été commis à Draguignan (Var) entre 1992 et 1995. Ancien chauffeur de car, Emile Louis a déjà été condamné à la réclusion à perpétuité en novembre 2004 dans l’affaire des "disparues de l’Yonne" (assassinat de jeunes handicapées). Pour l’affaire en cours, il nie tout en bloc. Emile Louis est apparu débonnaire lors du premier jour de procès et réfute l'ensemble des accusations. Il a déclaré à propos de Mme Paradis : "J'aime cette femme" et "On m'a cassé mon ménage", avant de poursuivre "en ce qui concerne mon épouse, je lui ai sauvé la vie une quinzaine de fois. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elle faisait des tentatives de suicide". Il refuse ainsi l'idée de lui avoir jamais voulu du mal. Concernant Karine, la fille de Chantal, même topo : "Elle sortait nue de la douche. Elle me disait : 'Mon petit papa que j'adore !' J'y fichais une petite tape sur les fesses, mais ça n'allait pas plus loin". Attachée, bâillonnée ou droguée sur la table en formica Autre élément contextuel de la vie conjugale d’Emile Louis : son penchant particulier pour les relations sexuelles sur la table en formica rouge de la cuisine, qu’il évoque d’un ton badin. Il a indiqué que pendant ces ébats, Chantal le "suppliait de la tuer, je faisais semblant". "Il n'y a jamais eu de sévices", assure-t-il. Pendant qu’Emile Louis cherche à convaincre de la normalité de leur relation, sa seconde épouse, de 17 ans sa cadette, attaque ses pratiques sexuelles où elle affirme s’être souvent retrouvée attachée, bâillonnée ou droguée. Une constante oppression Mme Paradis accuse également son ex-mari du viol de sa fille. Le cocktail de médicaments au sirop était, selon elle, devenu la spécialité d’Emile Louis ; une véritable arme contre la jeune fille, pour la soumettre à des viols et pratiques sadiques. Chantal Paradis décrit enfin le foyer conjugal comme soumis à une constante oppression de la part d’Emile Louis. Ce dernier n’aurait eu de cesse de surveiller ses coups de téléphone et ne la laissait jamais sortir seule. Cynique, celui-ci répond qu’elle n’a pas le sens de l’orientation. Les débats doivent se poursuivre aujourd’hui avec les auditions des parties civiles, à huis clos, ainsi que de Maryline, la fille d’Emile Louis, qui se présentera comme témoin à charge. Le procès devrait durer jusqu’à la fin de la semaine. Nebojsa KOVACEVIC. (LPJ) 11 octobre 2005
12 octobre 2005 12:06 Condamnation définitive d'un gynécologue schaffhousois LAUSANNE - Le gynécologue schaffhousois condamné en été 2004 pour abus sexuels et tentative d'instigation d'assassinat devra bel et bien purger une peine de neuf ans de réclusion. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté ses deux recours. Le médecin avait abusé à plusieurs reprises d'une patiente brésilienne de 17 ans en 1999. Puis il avait tenté de la faire enlever et tuer après qu'elle avait porté plainte. La justice schaffhousoise l'avait alors condamné à neuf ans de réclusion et cinq ans d'interdiction d'exercer. L'homme avait déposé un recours en droit public et un autre en nullité auprès du TF qui les a rejetés. Les juges ont estimé que le gynécologue a bien profité de l'incapacité de discernement et de résistance de sa victime. L'affaire de ce médecin occupe la justice depuis plusieurs années. Un premier verdict de condamnation, rendu en décembre 2001, avait été cassé par le TF un an plus tard parce qu'une des juges cantonaux était une ancienne patiente du gynécologue. Le médecin avait déjà été condamné en 1991 pour le viol de quatre patientes.
mercredi 12 octobre 2005, 7h34 Un même homme soupçonné de dix viols dans plusieurs villes CLERMONT-FERRAND (AFP) - Un homme est soupçonné par la police judiciaire d'avoir violé dix jeunes femmes au total depuis 2002, à Clermont-Ferrand, Paris, Montpellier et dans l'Allier, a-t-on appris mercredi de source proche de l'enquête. Le dernier viol imputé à cet homme, qui n'a pas été identifié pour l'instant, a été commis dimanche à Clermont-Ferrand, dans un studio d'une résidence étudiante où une jeune femme d'une vingtaine d'années a été agressée entre midi et 13H00 par un homme qui a pris la fuite. Les deux premiers viols de la série ont été commis à Montpellier en octobre 2002, suivi de deux autres à Clermont-Ferrand en juin 2003, d'un à Paris en juillet 2004, d'un en région parisienne en septembre 2004 et d'un à Clermont-Ferrand en mars. En août, deux viols ont été commis à Cusset (Allier), et à Clermont-Ferrand. Ces agressions sont attribuées à un même homme notamment en raison de leur mode opératoire, qui est toujours le même, selon une source proche de l'enquête. L'agresseur entre au domicile de ses victimes, desjeunes femmes vivant seules, par une porte qui n'est pas verrouillée ou une fenêtre entrouverte, toujours au petit matin, à l'exception de dimanche dernier. Il les surprend dans leur sommeil, met sur leur tête une taie d'oreiller ou un vêtement trouvé sur place pour ne pas être reconnu et les ligote avec du fil électrique. L'homme, très violent, qui est resté plusieurs heures chez certaines de ses victimes, menaçait les jeunes femmes de représailles si elles parlaient.
mardi 11 octobre 2005, 22h08 Un projet controversé sur la récidive à l'Assemblée PARIS (Reuters) - Une proposition de loi controversée destinée à lutter contre la récidive des criminels sexuels sera discutée mercredi et jeudi en seconde lecture à l'Assemblée nationale. A la suite de plusieurs faits divers, le gouvernement a durci le texte adopté en première lecture en 2004. La discussion parlementaire s'annonce houleuse après le tollé provoqué par le ministre de la Justice Pascal Clément, qui a défendu l'idée de faire adopter une proposition probablement contraire à la Constitution, car rétroactive. Le ministre souhaitait imposer le port d'un bracelet électronique mobile aux délinquants et criminels sexuels pendant 10, 20 voire 30 ans après l'exécution de leur peine. Le garde des Sceaux a dû faire marche arrière après un rappel à l'ordre du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, qui a souligné que le respect du texte fondateur de la Ve République était un "devoir". La chancellerie propose maintenant que le port du bracelet électronique mobile - permettant de suivre les déplacements par satellite - soit seulement possible comme modalité d'exécution de la peine prononcée par les tribunaux, sur avis médical. Par exemple, un homme condamné à 20 ans de réclusion pour viol, bénéficiant d'une libération après 17 ans de détention, pourrait se voir imposer le port d'un bracelet pendant trois ans, mais pas au-delà. La place Vendôme estime que cette mesure pourra être appliquée rétroactivement à environ 5.000 personnes. Cette idée suscite le scepticisme des syndicats de magistrats, de la gauche et de l'UDF. Ses détracteurs doutent de son efficacité et la jugent trop onéreuse. PEINES INCOMPRESSIBLES Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée, a estimé son coût annuel à 153 millions d'euros annuels (2,5% du budget actuel de la justice). En 2006, aucun crédit n'a été prévu pour ce dossier. Ultérieurement, son financement reste hypothétique. L'autre mesure-phare de la proposition de loi est l'instauration d'une peine incompressible de 18 ans de réclusion pour les condamnés à perpétuité, au lieu de 15 ans actuellement. Cette période sera portée à 22 ans pour les récidivistes. Il est question aussi de supprimer les possibilités accrues de libération conditionnelle pour les parents d'enfants de moins de dix ans et de permettre l'inscription des condamnés pour auteurs de crimes violents dans le fichier réservé jusqu'ici aux délinquants sexuels. Le ministère de la Justice veut aussi rendre obligatoire une expertise médicale tous les six mois pour les condamnés libérés pour raison de santé. Toutes ces propositions ont été formulées après un dialogue tendu entre la place Vendôme et le ministère de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy a avancé d'autres idées plus controversées, comme celle de peines de prison automatiques pour les récidivistes ou celle d'un traitement médical obligatoire pour inhiber la libido des criminels sexuels après leur libération. Ces deux propositions, combattues par le garde des Sceaux, ne seront a priori pas débattues mercredi et jeudi, à moins d'un amendement de l'UMP. Les opposants au texte estiment que rallonger les périodes de détention est inutile sans renforcement des dispositifs de réinsertion des condamnés et sans effort pour les prisons françaises surpeuplées, où sont actuellement détenus 57.163 personnes pour 51.000 places. Les syndicats de magistrats soulignent que les agents de probation, chargés de suivre les détenus après leur sortie de prison, ne peuvent travailler efficacement car ils traitent en moyenne plus d'une centaine de dossiers chacun. Par ailleurs, environ 30% des détenus souffrent de troubles psychologiques et 16% de maladies psychiatriques, et les soins dispensés en détention sont souvent inexistants
mardi 11 octobre 2005, 8h17 Polynésie: le consul américain poursuivi pour viol Le consul honoraire des Etats-Unis en Polynésie française a été mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire, a rapporté lundi la presse quotidienne locale. La mise en examen de Christopher Kozely fait suite à une plainte déposée par une jeune fille de 17 ans qui connaissait l'agent consulaire. Entré en fonction à Papeete depuis un an, celui-ci ne bénéficie pas de l'immunité diplomatique.
lundi 10 octobre 2005, 19h01 Emile Louis s'enferme dans ses dénégations AIX-EN-PROVENCE (AP) - Le procès d'Emile Louis, 71 ans, s'est ouvert lundi devant la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône sur les fermes dénégations de cet ancien chauffeur de car de l'Yonne, accusé du viol accompagné d'actes de torture, entre 1992 et 1995, à Draguignan (Var), de sa seconde épouse, Chantal, et d'abus sexuels sur sa belle-fille Karine, alors mineure. Tout à sa gouaille, l'air débonnaire mais l'oeil malin, l'accusé a multiplié les mouvements d'indignation, dès lors que les charges étaient énumérées contre lui. "J'aime cette femme", a-t-il bondi dans le box. "On m'a cassé mon ménage." "M. le président, en ce qui concerne mon épouse, je lui ai sauvé la vie une quinzaine de fois. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elle faisait des tentatives de suicide. Je conteste ces choses-là. Pour Karine, c'est pareil. Elle sortait nue de la douche. Elle me disait: "Mon petit papa que j'adore!" J'y fichais une petite tape sur les fesses, mais ça n'allait pas plus loin." "J'ai été interrogé dans des conditions désastreuses", a insisté l'accusé à la barre. "On m'a fait dire n'importe quoi." Quand le président de la cour Patrick Vogt évoque la séquestration de sa femme, Emile Louis répond avec aplomb: "J'avais une femme qui n'avait pas le sens de l'orientation". Quand la cour l'apostrophe sur ses relations sexuelles, il les dit "normales" et ne déteste pas passer pour "un homme à femmes". Quant aux potions qu'il aurait fait absorber à Chantal, avant d'abuser d'elle, l'accusé affirme que son épouse "prenait normalement ses médicaments le soir". Dur d'oreille, Emile Louis fait régulièrement répéter les questions au président, mais quand il n'est pas d'accord, il explose: "Ah non, monsieur le président, c'est pas vrai!" "Dans la vie, tout le monde fait des erreurs", proteste l'accusé. "Il semblerait que vous en ayez commis quelques autres!", réplique, caustique, le président. Le magistrat a longuement évoqué aussi lundi la personnalité de l'accusé et son parcours de vie. A cette occasion, l'expert psychologue Noëlle Magaud-Vouland a décrit Emile Louis comme "manipulateur". L'accusé est aussi apparu "menteur", de l'aveu même de ses proches. "Il aurait avalé un renard, la queue dépasserait, il dirait encore que ce n'est pas vrai", a témoigné sa mère. La cour a d'ores et déjà décidé que l'audition des deux victimes aurait lieu à huis clos. Emile Louis est détenu dans cette affaire depuis le 16 février 2001. Mais il avait été interpellé le 12 décembre 2000 dans le dossier dit des "disparues de l'Yonne", sept jeunes handicapées mentales qu'il est accusé d'avoir tuées entre 1975 et 1979. Le procès doit durer jusqu'à vendredi soir. Six jurés hommes et six femmes ont été tirés au sort. Emile Louis encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Il avait été condamné en première instance, le 26 mars 2004, à 20 ans de réclusion assortis d'une peine de sûreté des deux tiers. Dans le dossier des "disparues de l'Yonne", il a écopé de la perpétuité, peine dont il a aussi fait appel. AP
09/10/2005 Mark Thompson accusé de viol Natation Il fut nommé entraîneur de l'année en Australie MELBOURNE L'Australie est sous le choc après l'annonce d'accusation de viol sur mineur portée par l'entraîneur de Brooke Hanson. Mark Thompson, 36 ans, a été interrogé par la police pour trois chefs d'inculpation -le plus sérieux était la pénétration sexuelle d'un enfant mineur. Les allégations remontent à 1998 et la victime serait un (e) étudiant (e) de Thompson. Ces accusations furent comme un coup de tonnerre dans la communauté australienne de natation. Thompson, qui fut l'entraîneur particulier de Brooke Hanson avant qu'elle remporte la médaille l'argent sur 100m brasse aux Jeux d'Athènes, a été récemment nommé entraîneur de l'année par l'association australienne des entraîneurs. Il a démissionné du club de Nunawading, où il était entraîneur en chef, en attendant que la lumière soit faite concernant ces accusations. Le président de la fédération, Swimming Australia, Glenn Tasker, a indiqué qu'il essayait d'en savoir plus car il n'était au courant de rien. «Ce sont des accusations sérieuses. Nous ne prendrons aucune décision précipitée!» Hanson a indiqué qu'elle continuerait de s'entraîner avec Nunawading, en tout cas jusqu'au Jeux du Commonwealth, en 2006, à Melbourne. «Le conseil du club de Nunawading et ses avocats m'ont demandé de n'apporter aucun commentaire concernant les accusations contre Thompson! a-t-elle indiqué. J'approuve pleinement leur décision d'avoir demandé à Thompson de prendre congé jusqu'à la résolution du problème.» Thompson doit comparaître devant le tribunal de Melbourne le 17 janvier 2006. Le samedi 08 octobre 2005 Sur les traces du prédateur sexuel qui sème l'émoi à Laval Hugo Meunier La Presse Des quartiers paisibles et sans histoire où grouillent les enfants et adolescents, voilà le terrain de prédilection du prédateur sexuel qui sème l'émoi dans des secteurs résidentiels de la couronne nord. Si les enquêteurs se font peu bavards sur le modus operandi du prédateur sexuel, qui a frappé à au mois huit reprises en 18 mois, le scénario des agressions comporte des similitudes. Un coin de banlieue tranquille, un arrêt d'autobus, une piste cyclable mal éclairée, une cour d'école, un parc pour planches à roulettes, l'arrière d'un centre commercial: le violeur traque ses proies à la tombée de la nuit, lorsque les rues sont désertes. Quelques mois après le dernier viol, près d'une piste cyclable à Saint-Jérôme, la crainte de l'agresseur continue de hanter le voisinage. «La piste est mal éclairée, je n'irais même pas sans mon chien», avoue Lise Chartrand, rencontrée à un jet de pierre de la scène du viol. Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, la victime de 15 ans marchait seule dans la rue du Boisée, après être descendue d'un autobus. Un homme l'accoste, prétextant avoir égaré son chien, pointe une arme et entraîne sa proie près d'une toilette sèche, en bordure de la piste cyclable, à 50 pieds de la rue. Quelques lampadaires éclairent la petite rue, ce qui n'est pas le cas de la piste cyclable. Des champs s'étendent sur une centaine de mètres de chaque côté, avant les premières maisons. Bref, l'endroit rêvé pour un violeur. «C'est préoccupant, il y a beaucoup de jeunes dans le coin», indique Mme Chartrand. Après l'agression, une pétition a circulé dans le quartier pour réclamer l'installation de lampadaires additionnels près des lieux du crime. Une demi-douzaine de réverbères ont été ajoutés depuis. La piste cyclable, elle, demeure plongée dans le noir. Près d'un an avant son dernier crime, le prédateur sexuel avait frappé à deux reprises à Saint-Jérôme. La première victime avait été agressée dans un parc en bordure de la rue Madeleine, près d'écoles secondaire et primaire et d'une maison de jeunes. À la sortie des classes de la polyvalente Saint-Jérôme, jeudi, une poignée de jeunes dissimulaient mal leur colère à l'endroit de l'agresseur recherché. «J'espère juste que les policiers vont l'attraper avant nous», a lancé un des adolescent, d'un ton qui en disait long sur ses intentions. Dans le quartier Vimont, à Laval, un petit quadrilatère formé de quatre rues a été le décor de deux agressions portant la signature du prédateur. Au milieu du quadrilatère: une école primaire, un parc pour enfants et un terrain de soccer. «Il y a beaucoup de jeunes le soir dans ce parc. Quand les lumières sont éteintes sur le terrain, ce n'est pas très éclairé», admet Francine McAvoy, qui vit en face. Par ailleurs, la diffusion du portrait-robot de l'agresseur semble porter ses fruits. La Sûreté du Québec a reçu hier une cinquantaine d'appels de la population. L'enquête se poursuit.
samedi 08 octobre 2005 Le bracelet électronique paré pour la loi sur la récidive Le dispositif est recadré pour éviter la censure du Conseil constitutionnel. (Liberation - 06:00) Marche arrière toute. Plus question de braver le Conseil constitutionnel en jouant avec les limites du principe de la non-rétroactivité de la loi. A quatre jours de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée de la proposition de loi sur la récidive, Pascal Clément a trouvé un moyen d'habiller un dispositif contesté sur le bracelet électronique mobile. Ultime avatar d'un texte lancé dans une totale impréparation fin 2004, sans référence aux recherches effectuées sur le sujet, sans étude d'impact, et qui ballotte au gré des faits divers médiatiques. Astuce. Résumé du dernier épisode : les auteurs du texte veulent imposer le bracelet mobile qui permet de pister son porteur à la trace, via un relais satellite, aux récidivistes potentiels. Pas seulement à ceux qui seront condamnés après l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi aux détenus «en stock», comme le formule le ministre de la Justice. Les constitutionnalistes tiquent : on ne peut se voir appliquer une loi plus sévère qui n'existait pas au moment où on a été condamné. La commission des lois de l'Assemblée avait trouvé une astuce sémantique : elle déclarait que le bracelet n'était pas une «peine» obligatoirement prononcée par une juridiction de jugement mais une simple «mesure de sûreté». Même le député Georges Fenech (UMP), chargé d'un rapport sur le bracelet mobile, ne voyait pas les choses de cette manière. «Il constitue une mesure fortement restrictive de la liberté d'aller et venir (...). De ce fait, il représente le caractère d'une peine, non seulement au regard des principes du droit français mais également au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme», écrivait-il, en caractères gras, en janvier 2005. Conscient du risque d'inconstitutionnalité, Pascal Clément finissait, il y a deux semaines, par conseiller aux parlementaires de ne pas saisir les sages. Sinon, en cas de censure, ils seraient désignés comme responsables du premier fait divers impliquant un récidiviste. L'affaire provoqua l'indignation des juristes et un rappel à l'ordre inédit de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel. Qui informait le garde des Sceaux que le respect de la Constitution est un «devoir». Pour s'en sortir, le gouvernement propose un nouvel amendement qui joue sur la période des remises de peine. Grâce aux réductions automatiques, un détenu condamné à vingt ans de prison peut sortir au bout de dix-sept ans, par exemple, explique la chancellerie. Durant ces trois ans, on se situe encore dans le cadre de la peine prononcée. Selon le dispositif prévu, le juge de l'application des peines (JAP) pourrait ordonner «la surveillance judiciaire» du condamné, pendant une durée égale aux remises de peine. Sous la forme d'un bracelet, d'une libération conditionnelle ou d'un suivi socio-judiciaire. Cette mesure concernerait les condamnés à au moins dix ans de prison (pour meurtre, viol ou agression sexuelle, incendies volontaires, enlèvements, actes de torture). Les prisons comptent environ 5 500 condamnés dans ce cas. Mais la mesure ne s'appliquera qu'aux plus dangereux, assure le ministère. Conseils. Bizarrement, le bracelet imposé dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, dès le départ par une juridiction de jugement, concernera un public plus large : les condamnés à au moins cinq ans pour les mêmes genres de faits. Reste à évaluer la «dangerosité» du détenu et son risque de récidive. Le JAP prendra les conseils d'une «commission pluridisciplinaire» dont la composition sera fixée par décret. Dans la version initiale, Pascal Clément avait hardiment détaillé sa composition : le préfet, le général de gendarmerie, une association de victimes...
Edition du 8 octobre 2005 Plus d’un millier de cas recensés depuis le début de l’année Les violences sexuelles sur les enfants en hausse Durant seulement le premier semestre 2005, les services de la police judiciaires ont enregistré 791 cas de violence sexuelle sur des enfants et au premier trimestre de la même année, la Gendarmerie nationale a pris en charge 414 cas d’atteinte sexuelle sur mineur. Lors d’une journée d’étude consacrée aux violences sexuelles sur les enfants, organisée à l’Ecole nationale de la magistrature, à Alger, par le réseau Wassila, groupe de réflexion et d’étude en faveur des femmes et enfants victimes de violences, la représentante de la sûreté nationale, Mme Messaoudene, a laissé perplexe l’assistance nombreuse composée de spécialistes de la santé mentale, de juristes, d’avocats et de membres du mouvement associatif. Elle a affirmé que durant le premier semestre 2005, ses services ont enregistré 791 cas de violence sur enfant. Ce qui est largement en hausse par rapport à 2004, où il a été enregistré pendant toute l’année 1386 enfants victimes de violences sexuelles. 412 autres sont victimes de maltraitance, 133 d’enlèvement, 2603 de coups et blessures volontaires et 20 enfants de viol et d’assassinat. Pour sa part, le représentant de la gendarmerie a déclaré à El Watan que durant le premier trimestre 2005, il a été enregistré 441 cas de violences sexuelles sur mineurs, alors que durant l’année écoulée, ses mêmes services ont recensé 600 cas. Ces statistiques sont alarmantes dans la mesure où les spécialistes savent qu’elles cachent un chiffre noir, de loin plus important, qui reflète la réalité des cas de pédophilie non dénoncés. Pour briser le silence qui entoure ce tabou, le réseau Wassila a ouvert le débat autour de la question. Une première évaluation du phénomène a été faite par le docteur Miloudi Farida, médecin légiste à l’hôpital de Zéralda, qui a présenté une étude fort intéressante. Le docteur Miloudi a affirmé qu’en 18 mois de consultation sur réquisition, elle a enregistré une moyenne d’un cas de violence sexuelle par semaine, dont les deux tiers des victimes sont des mineurs. Pendant cette courte période, le médecin légiste a noté que sur 64 cas de victimes de violences sexuelles âgées entre 4 et 26 ans, dont 38 sont des mineurs, 18 sont des garçons et 20 des filles. Parmi ces dernières, dix des victimes ne présentent pas de traces de violence, 7 ont eu une ancienne déchirure de l’hymen, 2 cas présentent des signes d’inflammation récents, un cas souffre de lésions anales et deux autres ont subi en même temps des violences physiques et sexuelles qui ont nécessité une incapacité temporaire de 15 jours. Pour ce qui est des 18 victimes garçons, pour 12 d’entre eux, le médecin légiste a remarqué l’absence de traces de violence, décelées néanmoins chez 5 cas au niveau de leur partie anale. Le médecin a relevé, par ailleurs, des traces de violences sexuelle et physique sur une victime ayant nécessité une incapacité temporaire de 3 jours. Le docteur Miloudi a fait part de plusieurs remarques pertinentes. Ainsi, elle a fait état de la nécessité d’être prudent dans l’interprétation de l’examen clinique, notamment lorsque la victime ne présente pas de traces de sévices, car, a-t-elle expliqué, « cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de violence... ». Même avec un dossier médical aussi fourni les victimes sont souvent confrontées aux liens sacrés de la famille ou de la collectivité, et souvent leur volonté à exiger réparation est vouée dès le départ à l’échec du fait des conséquences que pourrait avoir une telle action, notamment lorsque les auteurs des violences sont les parents ou toute autre personne qui a une responsabilité morale sur la victime. Dans ce contexte, Mme Chitour a exposé les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes et leurs familles dans leur action de demande de justice en citant l’exemple d’accompagnement par le réseau Wassila d’enfants victimes d’agressions sexuelles par leur enseignant en 2003 dans une école primaire. Psychologue, membre de ce réseau, le docteur Malika Aït Siameur a axé son intervention justement sur toutes les péripéties du drame vécu par 23 élèves d’une école primaire à Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, tous victimes de violences sexuelles commises par leur instituteur et ce depuis des années. Le procès de ce pédophile a eu lieu en avril 2003, après deux années de batailles juridiques, et s’est terminé par une condamnation à une peine de 4 ans de prison et un dédommagement de 400 000 DA. Les témoignages de ces mômes victimes sont édifiants et choquants. « Il me demande d’enlever la culotte. Je veux le voir en prison (...). Qu’on le donne aux chiens (...). Je ne veux pas parler de lui. Il fait des choses pas bien (...). Je déteste l’instituteur, il fait des choses odieuses (...)... » La psychologue a noté que l’instituteur pédophile avait pour méthode de demander à ses élèves de mettre la tête sur la table en fermant les yeux avant de choisir sa victime pour abuser d’elle après la sonnerie de la cloche. « A travers les récits des enfants, nous avons relevé que ces derniers ont exprimé un besoin d’une justice réparatrice et non d’une justice répressive. La reconstruction de ce qui a été endommagé est un travail collectif entre les juges et les professionnels de la santé mentale... » Mme Malika Aït Siameur a évoqué « les graves conséquences de ces violences sexuelles qui peuvent aller jusqu’a la destruction de leur personnalité ». Selon elle, les parents doivent veiller à relever toute anomalie dans le comportement de leur enfant, comme la perte du sommeil et de l’appétit ou l’absentéisme qui peuvent être des signes révélateurs d’une détresse psychologique liée à une agression sexuelle. « Croire sans doute en la parole de l’enfant, c’est l’aider à exprimer sa souffrance, c’est lui reconnaître le droit au respect, à la dignité, et le droit à la protection juridique et sociale », a-t-elle conclu. Pour la psychologue, les parents sont des victimes secondaires de ces violences et le procès a été un second traumatisme pour eux. Les maîtres Aberkane et Cherchouri, deux avocats qui ont accompagné les victimes tout au long du procès, ont fait état des différentes étapes et difficiles auxquelles ils ont eu à faire face. Au tout début de cette affaire, les vingt trois élèves de la classe ont porté plainte contre l’instituteur. Une enquête judiciaire a été déclenchée au cours de laquelle les enfants ont fait état de ce qu’ils ont vécu, « avant de se rétracter et ne laisser qu’une petite fille et ses parents devant le juge. Nous avons introduit un mémoire pour exiger le témoignage de 12 élèves, mais aucune réponse ne nous a été donnée. L’accusation retenue était l’attentat à la pudeur sur mineur (...). Nous avons demandé si les psychologues qui ont suivi les victimes ont été convoqués au procès à titre informel (...). Nous avons eu par des jeunes filles et même des jeunes hommes qui ont reconnu avoir été victimes de violences sexuelles commises par le même instituteur quelques années plus tôt (...), mais nous n’avons pas compris pourquoi les parents des autres élèves ont préféré nié ce que leurs enfants ont enduré (...). Le cas d’une seule victime a été retenu (...). Maître Cherchouri a estimé que ce genre d’affaire nécessite une prise en charge juridique urgente et prioritaire du fait des conséquences qu’elle peut engendrer sur les victimes. L’avocate a mis en exergue certains vides juridiques et comportements des magistrats qui méritent réflexion. L’expertise médicale, par exemple, a-t-elle déclaré, ne constitue pas au vu de la loi une preuve. « Néanmoins, le juge peut l’exiger pour appuyer son argumentation. La législation algérienne prévoit un juge des mineurs lorsque l’auteur du délit est mineur, mais lorsque la victime est mineure rien n’est prévu. Elle a choqué l’assistance lorsqu’elle a révélé que le juge a demandé à une petite fille de refaire devant son père ce qu’elle a subi. « Beaucoup de familles ont préféré se désister que d’assister à ce genre de situation. » Lors du débat, le professeur Kacha, psychiatre à l’hôpital de Chéraga, a fait remarquer que dans aucun pays au monde les psychiatres ou psychologues sont appelés à la barre pour témoigner. « On leur fait appel pour évaluer la dangerosité de l’auteur ou le handicap de la souffrance que peut avoir la victime... » Il a insisté beaucoup sur les conséquences des violences sur les enfants. « La honte est souvent comme la colère. Elle est passagère. Le sentiment de culpabilité, par contre, est plus désastreux, car il intervient après la honte et s’installe dans la durée », a-t-il déclaré. Le psychiatre s’est interrogé sur le rôle des médecins scolaires qui sont à même de déceler les cas d’enfants maltraités. Il a attiré l’attention sur le conservatisme d’une bonne partie des régions rurales du pays, où la pédophilie reste un sujet tabou. « Lorsqu’il y a viol, souvent les familles refusent de déposer plainte de peur du qu’on dira-t-on... » Maître Chorfi a, quant à lui, fait état d’un cas d’une enfant prise en otage par sa mère, qui l’a obligée à témoigner contre un de ses voisins dont elle était éprise. L’autre cas cité est celui de cette mère qui a découvert que son mari abusait depuis des années de ses deux enfants, un garçon et une fille. Parce qu’elle a refusé de lui remettre les enfants pour un droit de visite après le divorce, le père incestueux a déposé plainte contre elle et a réussi à la condamner à deux mois de prison. Pour faire face à toute cette problématique et pour faire avancer le débat sur la question de la protection de l’enfance, le réseau Wassila a proposé une dizaine de recommandations soumises à discussion et à réflexion. La toute première est la plus importante. Il s’agit de la nécessaire volonté politique des pouvoirs publics pour le respect rigoureux des droits de l’enfance contenus dans la convention internationale des droits de l’enfant. Les professionnels ont demandé aussi l’introduction de lois en matière de violence sexuelle, de sa signalisation obligatoire, de la procédure, la célérité dans le traitement des affaires liées à la pédophilie, l’installation de cellules d’écoute au niveau des écoles et le développement des moyens de détection des victimes de violences.
8/10/2005 Abus sexuels sur les enfants Loi du silence contre droit des victimes Le vide juridique, le zèle de certains magistrats, le manque d’expérience des psychologues et la persistance des tabous accentuent la solitude des jeunes proies et de leurs parents. “Tu es folle, il n’a rien fait (l’oncle). Laisse, il (son neveu) deviendra un homme” . “Donne-lui son zbel (ordure), il en fera ce qu’il voudra”. “Laissez-le tranquille, ça lui passera”. “Il a le droit de prendre son fils et de le jeter à la mer s’il le veut”… Ces propos ont été tenus tour à tour par un père, des grands-parents et un juge à des mères d’enfants abusés sexuellement. Secs et violents, ils constituent des fins de non-recevoir à leurs appels de détresse. Une maman a été maudite par ses parents pour avoir voulu dénoncer un mari incestueux à la police. Comme si le scandale était plus grave que le crime ! “Le dévoilement est vécu comme une menace à la survie de la famille, sans égard à la douleur de la victime”, précise Dalila Djerbal, sociologue. Depuis 5 ans, elle met son expérience et ses observations au service du réseau Wassila (une chaîne d’ONG nationales et internationales) dont elle présentait, jeudi dernier, au cours d’un séminaire tenu à l’École supérieure de la magistrature un bilan d’étape sur la prise en charge des enfants victimes d’abus sexuels. Le dernier séminaire date du 2 octobre 2003. À son issue, juristes, médecins légistes et pédopsychiatres exigeaient la promulgation de lois reconnaissant et nommant les agressions sexuelles sur mineurs. Ils avaient également insisté sur la sensibilisation des personnels au contact des enfants, en milieu scolaire mais également au sein des commissariats de police et des tribunaux. “Rendre visibles les violences dont ils sont victimes” était l’énième objectif des professionnels. Briser l’omerta, lever la chape de plomb, c’est en priorité ce qu’il fallait faire. Le pari est-il gagné ? Deux ans après, le débat autour de cette ignominie demeure l’apanage des spécialistes. La société, elle, a édicté sa loi, le silence. Les violences sexuelles sur les enfants sont encore un tabou. Fadéla Chitour l’admet avec regrets. Cependant, en dépit de la résistance des esprits bien pensants, elle persévère en compagnie de ses camarades du réseau, dont la vocation est de libérer les voix de toutes les victimes de la violence parmi les catégories les plus vulnérables, les femmes et les enfants. Si chaque être humain né avec une part de cruauté, en Algérie, le terrorisme l’a nourrie et l’a admise comme une seconde nature chez l’homme. “Notre conscience de la violence sociale a été démultipliée par ce qui s’est passé ces dernières années”, note Mme Djerbal. Au cours de leurs consultations après les inondations de Bab El-Oued et le tremblement de terre de Boumerdès, des groupes de psychologues ont décelé chez les femmes et les enfants des traumatismes dus à des violences sexuelles. “L’offre d’écoute les a-t-elle amenés à transgresser plus facilement les cadres sociaux”, se demande la sociologue. Face à la cécité ou à l’hypocrisie des leurs, il est évident que les victimes ont trouvé chez les praticiens un moyen de libérer leurs souffrances. Combien sont-elles ? Mme Djerbal accorde peu de crédit aux statistiques officielles qui, selon elle, “sont loin de refléter la réalité”. Les faits découlent d’une certaine schizophrénie sociale qui, dans le cas de l’enfant, reflètent une image paradoxale. Il est à la fois choyé et écrasé par des adultes sacralisés. “On lui demande de se taire quand il subit une violence. Quelquefois, il continue à vivre à côté de son agresseur”, fait encore observer Mme Djerbal. D’après elle, trois catégories de mineurs constituent des cibles privilégiées : les enfants, les jeunes filles et les jeunes handicapés. Étant dominés, ils se soumettent facilement à la violence des adultes. Les violeurs se retrouvent au sein de la famille, à l’école, dans les centres d’éducation spécialisée et les orphelinats. Ils sont coupables de délits allant de l’exhibition et de l’attouchement au viol en passant par la prostitution et la pornographie. Une affaire de pédophile prise en charge par le réseau Wassila, il y a deux ans, est l’illustration d’une double violence, celle des enfants et d’un père, investi seul et impuissant sur plusieurs fronts. Cela s’est passé dans une petite école d’un village de Kabylie. Pendant près de deux ans, un enseignant d’une quarantaine d’années, d’apparence insoupçonnable, abusait de ses 17 élèves, des petits garçons et filles âgés de 7 ans. Son crime a été dévoilé par une des écolières qui, un jour, refusa obstinément d’aller en classe. “Je préfère mourir”, a-t-elle dit à son père. Après l’avoir longuement interrogée, celui-ci apprit les raisons de son renoncement à l’école. Il se vengea alors sur l’instituteur. Roué de coups, le violeur est passé aux aveux. Les 16 autres familles sont alertées. Compte tenu des troubles qu’à connus la région, elles s’en sont remises au comité de village. Le arch obtint de l’enseignant pédophile de demander pardon et de démissionner. Étant fils de Patriote et faisant partie d’un clan du village, il a refusé de s’exécuter. Le directeur de l’établissement, à deux mois de la retraite, lui a été d’un grand soutien. Il n’aurait ainsi rien vu et entendu. Se sentant faibles, les parents des victimes ont cédé un à un. Seul le père de la principale dénonciatrice est resté déterminé. Grâce à SOS Kinderoff International, une ONG qui en fait partie, il a réussi à joindre le réseau Wassila qui a mis en place un comité de soutien. Au bout de deux ans de procédures, l’instituteur a été condamné à 4 ans de prison. “Nous devons rester vigilants et veiller à ce qu’il soit révoqué”, souligne Mme Chitour. À cet effet, le concours de tous, de l’éducation nationale surtout, est salutaire. Les magistrats sont appelés également à plus de fermeté à l’égard des coupables et à faire preuve de plus d’humanisme et de compassion en direction des victimes. Le rôle des experts judiciaires et des juges pour mineurs sont à consolider. Chiffres inquiétants de la gendarmerie Les différents bilans établis par la Gendarmerie nationale sur les affaires liées aux violences sexuelles sur mineurs sont inquiétants. Les statistiques arrêtées pour le 1er trimestre 2005 répertorient 265 victimes. Durant le 1er semestre de la même année, 325 affaires ont été traitées. Pendant l’année 2004, les services de la gendarmerie ont dénombré 391 victimes de sexe masculin et 513 de sexe féminin. Les abus regroupent le viol, l’inceste, l’enlèvement et la séquestration. Il est à signaler que le code pénal actuel ne définit pas avec précision la nature des violences. À titre d’illustration, la pédophile n’y figure pas.
7 octobre 2005 09:46 Genève: Trois ans et demi de réclusion pour un viol collectif GENÈVE - Deux jeunes hommes de 19 et 20 ans ont été condamnés par la Cour d'assises de Genève à 3 ans et demi de réclusion. Ils ont été reconnus coupables de viol en bande et de contrainte sexuelle. Leur victime était âgée de 15 ans. La Cour n'a pas suivi le Ministère public, qui a requis sept ans de réclusion. Elle n'a pas non plus été convaincue par la défense, qui demandait une peine permettant aux jeunes hommes, en détention préventive depuis 16 mois, de sortir de prison, a expliqué Olivier Boillat, l'avocat d'un des deux accusés. Avec ce verdict, "mon client devra encore effectuer quelques mois de prison avant de pouvoir espérer une libération conditionnelle", a poursuivi M. Boillat. Le viol collectif s'est déroulé dans un appartement de la banlieue genevoise, lors du Championnat d'Europe de football 2004. Outre les deux accusés, un troisième adolescent, âgé de 16 ans au moment des faits, a participé à "la tournante". Son cas a été réglé par le Tribunal de la jeunesse.
vendredi 7 octobre 2005, 11h50 Le ministre de la Justice fait marche arrière sur la récidive PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Justice est revenu sur son projet visant à obliger les délinquants et criminels sexuels au port d'un bracelet électronique mobile au terme de leur peine de prison. L'idée avait provoqué un tollé des syndicats de magistrats, de la gauche, de l'UDF et du président du Conseil constitutionnel. La chancellerie renonce à imposer le port de ce bracelet, a expliqué l'entourage du ministre, Pascal Clément, vendredi. Le texte doit être discuté à l'Assemblée nationale mercredi et jeudi prochains. Pascal Clément avait initialement émis l'idée que le port de ce bracelet - qui permet la surveillance par satellite des déplacements - soit imposé aux criminels sexuels pendant 20, voire 30 ans après l'exécution de leur peine. Il souhaitait que ce texte s'applique rétroactivement aux personnes déjà condamnées, ce qui avait provoqué la polémique. La rétroactivité des lois est contraire à la Constitution. Fait rare, le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, avait rappelé le ministre à l'ordre en soulignant que le respect de la Constitution était un "devoir". Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait lui aussi dit que le projet devait respecter la Constitution. La chancellerie proposera maintenant que le port du bracelet électronique soit possible comme modalité d'exécution de la peine prononcée par les tribunaux, sur avis médical, après la remise en liberté du condamné. Par exemple, un homme condamné à 20 ans de réclusion pour viol bénéficiant d'une libération après 17 ans de détention pourrait se voir imposer le port d'un bracelet pendant trois ans, mais pas au-delà. Le ministère estime qu'ainsi conçue la mesure pourrait être utilisée pour environ 4.100 condamnés pour crimes sexuels et souhaite aussi l'appliquer aux meurtriers, assassins et incendiaires, a dit son cabinet. Même adoptée, cette mesure ne pourra pas être appliquée en 2006, faute de crédits. Ultérieurement, son financement reste hypothétique. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée, opposé à la mesure, a estimé son coût annuel à 153 millions d'euros annuels (2,5% du budget actuel de la justice). Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, entend proposer pour sa part l'idée d'un traitement médical obligatoire pour inhiber la libido des criminels sexuels après leur libération. Pascal Clément s'est dit opposé à cette idée.
07.10.05 Marie-Ange Le Boulaire, dire le pire un jour, Marie-Ange Le Boulaire a choisi de tout dire, de ne plus retenir ses mots. Elle s'est persuadée que c'était le mieux, pour elle et pour les autres, qu'il n'y avait "ni honte ni tabou" à se raconter. Elle a donc décidé d'évoquer, à visage découvert, dans les journaux, à la télévision, le drame qui a bouleversé sa vie. Elle a parlé, elle parle, et elle continuera de parler. Le 5 octobre 1994, sa route a croisé celle de Patrick Trémeau, un violeur en série, dans un parking du 10e arrondissement de Paris, alors qu'elle avait 25 ans. Bien calée au fond d'un fauteuil de cuir dans sa maison d'une petite ville du Val-d'Oise, elle revient une énième fois sur l'épisode douloureux, dont elle a aussi tiré en 2002 un livre, sobrement intitulé Le Viol, diffusé à environ 20 000 exemplaires. "Je ne vois pas pourquoi je me cacherai s, explique-t-elle avec conviction. Je ne me suis même pas posé pas la question. Je me suis sentie obligée, même pas en tant que victime, mais en tant que citoyenne." Du coup, elle ose interpeller les responsables politiques sur la récidive de Patrick Trémeau qui a de nouveau violé trois femmes après sa sortie de prison. Lors de la conférence de presse à laquelle elle a participé à Paris, le 26 septembre, Marie-Ange Le Boulaire et Anne Bordier, une autre victime, étaient les seules à apparaître sans masque. "Ici, les voisins ne connaissaient pas mon histoire, raconte-t-elle, et tout le monde a réagi avec pudeur et dignité. Beaucoup m'ont félicitée de mon courage. Jamais on ne m'a dit : quelle idée de faire ça ? Le pire a été : vous croyez vraiment que c'est utile ?" Et sa famille ? Son mari ? "Bien sûr, ce n'était pas évident pour lui. Mais il m'a soutenue, tout comme mes parents." A entendre Marie-Ange Le Boulaire, cette démarche a participé de la reconstruction d'une femme blessée. Celle-ci a eu lieu en plusieurs étapes. "Pendant les trois ans qui ont suivi l'agression, je pouvais vous la raconter comme si c'était un film." Puis est venu l'épisode du procès de Patrick Trémeau, au mois d'octobre 1998. Un choc, à cause de la rencontre avec les autres victimes et, surtout, du face-à-face constant avec le violeur, qu'elle n'avait revu que quelques fois pendant l'instruction. "J'avais peur, j'étais angoissée de ne pas savoir comment j'allais réagir. Est-ce que j'allais me mettre à pleurer, ou à avoir envie de lui casser la gueule ? En même temps, je n'arrivais pas à le regarder dans les yeux. La seule fois où j'y suis parvenue, il m'a fait un clin d'oeil. C'est un vrai malade." Dépression. Stress post-traumatique. Marie-Ange Le Boulaire entre alors dans une éprouvante détresse. Pendant deux ans, elle suit une psychothérapie sous la conduite d'une psychiatre spécialisée dans le traitement des victimes de viol. "Elle m'a montré un ensemble d'exercices pratiques pour réapprendre à vivre, se souvient-elle avec reconnaissance. Ainsi, j'avais pris l'habitude d'être tout le temps en état d'hypervigilance. Dans la rue, j'adaptais ma vitesse à celle des autres passants, afin que personne ne soit derrière moi au moment où j'ouvrais la porte de la maison. Même en plein jour. J'ai aussi dû réapprendre à aller me garer dans un parking." Pendant dix-huit mois, elle cesse de travailler, s'éloigne du monde de la publicité dans lequel elle exerçait. Se consacre entièrement à cette ressaisie de soi-même. "Je faisais mes devoirs avec la psy, comme si j'étais retournée sur les bancs de l'école." Elle apprend la patience, qui peu à peu pourra lui redonner confiance dans les hommes. "Au début, j'acceptais des rendez-vous, et je n'y allais pas. La psy m'a convaincue d'accepter au moins des déjeuners. Je les notais sur mon calepin. C'était un engagement à y aller." " Il y a eu quelques cobayes , dit-elle dans un éclat de rire, des hommes qui ont fait les frais de cet effort pour retrouver des relations normales. Mais ça m'a fait comprendre que j'avais le choix. Je pouvais dire non à des hommes, et je pouvais en même temps entretenir des relations normales, ou en tout cas sans crainte." Parallèlement, elle mène sa propre enquête sur les violeurs en série, se déplace en Belgique pour rencontrer un spécialiste, prend contact avec la mère de Patrick Trémeau "pour essayer de comprendre ce qui se passe dans la tête de ces types". Puis elle commence à écrire. Pour proclamer qu'"on n'est pas foutue toute sa vie quand on est une femme violée". L'ouvrage, rédigé dans la fièvre, est prêt au bout de trois mois. Il marque la naissance d'une nouvelle vie, d'une nouvelle Marie-Ange Le Boulaire. "Paradoxalement, je pense que cela m'a rendue meilleure, plus à l'écoute, plus sensible aux autres. Je m e suis prise en main et j'ai décidé d'intervenir. En fait, il faut des années de recul pour savoir si on en est capable." C'est aussi à cette période qu'elle rencontre son futur mari, en une sorte d'enchaînement heureux. Deux mois après la parution du livre, elle apprend qu'elle est enceinte de son premier enfant, une fille, aujourd'hui âgée de 3 ans, à laquelle elle parlera plus tard, comme à son frère de 14 mois, de son horrible expérience. "Ça fait partie de l'histoire familiale, il ne faut pas le cacher" , affirme-t-elle en guise d'explication. Marie-Ange Le Boulaire se sent à un nouveau tournant. Elle n'a pas encore renoncé à son action. Régulièrement, elle dîne avec huit autres des victimes de Trémeau. Au dernier repas, elles ont évoqué le sort de leur violeur, après s'être raconté leur vie pendant plus de quatre heures. Elle participe à la formation des policiers et des gendarmes à l'accueil des victimes de viol. Elle lutte avec les autres pour obtenir que le garde des sceaux impose aux élèves de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux, une session d'étude consacrée aux victimes. "Mais, précise-t-elle, je ne veux pas consacrer ma vie à ça. Je ne suis pas Mère Teresa, même si être utile aux autres procure un sentiment très gratifiant." Un moment de pause dans cette longue confidence. Et elle ajoute : "Aujourd'hui, je ne suis plus une victime." La douleur des premières années a cédé la place à l'envie. Une envie d'exercer son nouveau métier de réalisatrice, une envie de sport pour cette passionnée d'escalade, et au bout du compte la simple envie d'être une jeune femme ordinaire.
07/10/2005 19:23 BORDEAUX, 7 oct 2005 (AFP) - Un ex-adepte des témoins de Jéhovah condamné à 12 ans pour viol de sa fille La cour d'assises de la Gironde a condamné vendredi à 12 ans de réclusion criminelle un ancien adepte des témoins de Jehovah âgé de 66 ans, pour avoir violé sa fille pendant trois ans alors qu'elle était âgée de moins de 10 ans. Les jurés sont allés au-delà des réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé 10 ans de réclusion à l'encontre de cet ancien militaire qui vit aujourd'hui dans une caravane à Saint-Antoine-sur-L'Isle, dans le Libournais. Il comparaissait libre pour "viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime" et avait été placé sous contrôle judiciaire après avoir passé un an de détention provisoire. En juin 1991, les Témoins de Jéhovah avaient fait comparaître l'homme devant le "Conseil des anciens", une instance disciplinaire du mouvement, pour ces faits de viols et décidé de l'exclure de la communauté sans toutefois dénoncer les faits à la justice. Cette décision était intervenue après, qu'adolescente, la victime se soit confiée à une amie également adepte du mouvement. Ce n'est qu'en 2001 que la victime, alors âgée de 25 ans, avait porté plainte au commissariat de Bordeaux.
le 7 octobre 2005. Viol à Ste-Catherine: l'un des accusés écope de sept ans d'emprisonnement LONGUEUIL (PC) - Steve Lapointe, le complice de Frédéric Dompierre dans l'agression d'une adolescente de 14 ans, en novembre 2003, à Sainte-Catherine, en Montérégie, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ce matin, au palais de justice de Longueuil. Lapointe s'était reconnu coupable de trois accusations, soit de séquestration, d'avoir participé à une agression sexuelle et de voies de fait graves. Il avait retenu la victime pendant que son ami Dompierre l'agressait. Le duo avait aussi posé des gestes extrêmement violents et humiliants à l'endroit de leur victime. D'ailleurs, la procureure de la Couronne, Me Josée Grandchamps, affirme que la cruauté des gestes posés, la préméditation et l'absence totale de considération pour la victime ont tous été des facteurs aggravants. Quant au principal accusé dans cette affaire, Frédéric Dompierre, il n'a toujours pas reçu sa sentence. Il a été reconnu coupable d'agression sexuelle, de tentative de meurtre, de séquestration et de voies de fait graves sur la victime alors âgée de 14 ans. Le tribunal est dans l'attente d'un rapport d'expert de la défense.
vendredi 7 octobre 2005, 12h58 Assises du Puy-de-Dôme: le passé très chargé du violeur en série présumé RIOM, Puy-de-Dôme (AP) - La première matinée du procès de Patrick Jamet, un violeur en série présumé comparaissant devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour quatre viols et douze agressions sexuelles, a été consacrée vendredi au passé très chargé de l'accusé, qui a avoué avoir été condamné pour viol en 1981. Patrick Jamet, 49 ans, formateur-conducteur de poids-lourds, interpellé le 6 mars 2003 à Clermont-Ferrand, est soupçonné d'être l'auteur de quatre viols et douze agressions sexuelles sur seize femmes, perpétrés entre juillet 2001 et mars 2003 dans l'agglomération de Clermont-Ferrand. Après le tirage au sort des douze jurés, dix hommes et deux femmes, le président de la cour Joël Montcriol a interrogé longuement Patrick Jamet sur son passé. Entre deux sanglots noués, l'accusé décrit complaisamment une enfance perturbée avec un père parti du foyer familial alors qu'il avait quatre ans et une mère dont il "supporte mal la tyrannie". Enfant fugueur, il est ballotté de foyers en familles d'accueil, commettant de ci de là vols et larcins. Il dit avoir été victime d'une agression sexuelle de la part d'un fils d'une des familles d'accueil. Après quelques échecs amoureux, il rencontre Clothilde en 1985, une jeune fille de 17 ans et demi qui deviendra sa compagne et avec laquelle il aura deux filles. Mais le président de la cour revient sur l'année 1981. "J'ai été réhabilité", lance Patrick Jamet, "Je sais ce que vous voulez me faire dire". Le président insiste. "J'ai été condamné pour une affaire de viol. C'était en 1981", lâche l'accusé. "J'ai imposé une fellation à une fille de mon immeuble". "Sous la menace d'un couteau", précise le président de la cour. Ce dernier évoque encore le 16 octobre 1981, jour où une Clermontoise a porté plainte pour avoir été menacée avec un couteau. Elle reconnaîtra sur photo Patrick Jamet, alors en détention préventive. Lui niera les faits. "Et le 31 mars 1990, l'histoire de Martine et de sa fille Chloé?", lance le président de la cour. "Je voulais lui prendre son sac et son argent, se défend Patrick Jamet. "Elle a pourtant eu le sentiment que vous vouliez l'entraîner dans une cave, il était 23h et vous étiez cagoulé", précise le président. "J'étais déphasé par la naissance de mon second enfant", réplique mollement l'accusé. Puis il ajoute: "J'ai été condamné pour tentative de vol". En dépit des efforts pressants du président Montcriol, Patrick Jamet s'en tiendra à ces faits. Son procès doit s'achever le 13 octobre. AP
7 octobre 9:41 Genève: Trois ans et demi de réclusion pour un viol collectif GENÈVE - Deux jeunes hommes de 19 et 20 ans ont été condamnés par la Cour d'assises de Genève à 3 ans et demi de réclusion. Ils ont été reconnus coupables de viol en bande et de contrainte sexuelle. Leur victime était âgée de 15 ans. La Cour n'a pas suivi le Ministère public, qui a requis sept ans de réclusion. Elle n'a pas non plus été convaincue par la défense, qui demandait une peine permettant aux jeunes hommes, en détention préventive depuis 16 mois, de sortir de prison, a expliqué Olivier Boillat, l'avocat d'un des deux accusés. Avec ce verdict, «mon client devra encore effectuer quelques mois de prison avant de pouvoir espérer une libération conditionnelle», a poursuivi M. Boillat. Le viol collectif s'est déroulé dans un appartement de la banlieue genevoise, lors du Championnat d'Europe de football 2004. Outre les deux accusés, un troisième adolescent, âgé de 16 ans au moment des faits, a participé à «la tournante». Son cas a été réglé par le Tribunal de la jeunesse.
jeudi 6 octobre 2005, 16h30 Un violeur en série devant les assises du Puy-de-Dôme à partir de vendredi CLERMONT-FERRAND (AP) - La cour d'assises du Puy-de-Dôme à Riom juge à partir de vendredi Patrick Jamet, un violeur en série présumé comparaissant pour une série de viols, viols aggravés, viol sous la menace d'une arme, tentatives de viols et agressions sexuelles à l'encontre de 16 victimes, dont dix se sont portées parties civiles. Suite à l'élaboration d'un portrait-robot, la Sûreté départementale du Puy-de-Dôme parvenait à interpeller ce conducteur-formateur âgé de 49 ans le 6 mars 2003 à Clermont-Ferrand. Il était soupçonné d'être l'auteur de quatre viols et de 12 agressions sexuelles sur 16 femmes, perpétrés dans l'agglomération clermontoise entre juillet 2001 et mars 2003. Des relevés de sperme sur les lieux des viols ont notamment permis de le confondre. Pour la seule année 2002, Patrick Jamet pourrait avoir commis onze de ces seize agressions. Il guettait la plupart de ses futures victimes, âgées entre 18 et 50 ans au moment des faits, alors qu'elles faisaient du vélo ou se promenaient sur des sentiers et des parcours-santé situés sur les communes de Clermont-Ferrand, Royat et Cournon, ces deux dernières se situant à la périphérie de la capitale auvergnate. S'il a reconnu la plupart des faits, et notamment l'usage d'un couteau de type Laguiole pour intimider ses proies, il nie ou dit ne pas se souvenir des actes de violences. Il avoue avoir eu une prédilection pour ces lieux afin de se masturber si possible à la vue des jeunes filles et ce depuis 2000. Le passage à l'acte est intervenu en 2001 alors qu'il cherchait à obtenir une éjaculation au passage de ces jeunes filles. En cas d'échec, il les agressait pour parvenir à ses fins. Mais l'accusé ne se contentait pas de ce mode opératoire et pouvait trouver des variantes à ses méfaits: gare de banlieue, entrée d'immeuble ou encore lieu de travail. Il a ainsi agressé deux femmes alors qu'elles faisaient le ménage tard le soir dans des entreprises situées dans la zone commerciale clermontoise de La Pardieu. Des victimes repérées au hasard au gré de ses pérégrinations dans le quartier. Patrick Jamet, qui sera défendu par Me Denis Reboul-Salze, encourt une peine de vingt ans de réclusion. Son procès devrait s'achever le 13 octobre. AP
mercredi 5 octobre 2005, 18h03 Puy-de-Dôme: un détenu en cavale soupçonné pour le meurtre de Pont-du-Château CLERMONT-FERRAND (AP) - L'enquête sur le viol suivi d'un meurtre d'une habitante de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) vendredi dernier privilégie la piste de Jean-Claude Fizet, un détenu en cavale qui fait l'objet d'un avis de recherche depuis lundi, a-t-on appris mercredi auprès du procureur de la République de Clermont-Ferrand. "Cet homme fait l'objet d'un avis de recherche d'une part parce qu'il s'est évadé de la maison d'arrêt d'Aurillac, d'autre part parce que cette évasion a eu lieu trois jours avant le drame et qu'il avait cambriolé la maison de la victime il y a trois ans. Ce dernier fait justifie qu'on s'intéresse de près à cette piste", a déclaré Michel Valet à Associated Press. L'avis de recherche a été diffusé lundi sur l'ensemble du territoire auprès des forces de police et de gendarmerie. Il était environ 17h vendredi quand Christine Faye, 55 ans, était découverte baignant dans son sang par son mari chauffeur de taxi, revenu d'une course à son domicile. L'autopsie du corps a révélé que la victime, après s'être vigoureusement défendue, avait été violée puis tuée d'une vingtaine de coups de couteau. Blanchisseuse à l'hôpital de Clermont-Ferrand, Christine Faye avait pris sa retraite voici un mois. Le procureur n'a pas voulu donner d'informations supplémentaires, notamment au sujet des empreintes digitales, des relevés d'ADN et de l'arme du crime. Il a simplement précisé que "le travail de la police technique est toujours en cours". Jean-Claude Fizet, âgé de 47 ans, est connu pour des cambriolages à répétition mais il n'avait jamais jusque-là été soupçonné de viol ou de meurtre. Il devait finir de purger sa peine en décembre prochain mais devait également comparaître à Clermont-Ferrand pour d'autres faits le 29 septembre. Il a profité d'une tâche aux services extérieurs de la maison d'arrêt d'Aurillac, à savoir déposer des sacs et des cartons sur le trottoir, pour se faire la belle le 27 septembre. AP
mercredi 5 octobre 2005, 17h12 Sept membres d'un centre pour handicapés suspectés de mauvais traitements VERSAILLES (AFP) - L'ancien directeur d'un centre pour enfants handicapés des Yvelines a été mis en examen la semaine dernière pour "non-dénonciation de crime et mauvais traitements", au terme d'une enquête qui a conduit à la mise en examen de six autres personnes, dont une pour trois viols. L'enquête a débuté en juin 2001, après un signalement au procureur de la République de Versailles pour dénoncer des dysfonctionnements au sein de l'Institut médico-éducatif Christian-Lazard, géré par la Croix-Rouge. A l'époque, on évoquait "des coups" dont auraient été victimes les enfants, lourdement handicapés, les accusations se faisant de plus en plus précises au fil du temps et des investigations des gendarme. Ainsi, c'est le viol d'une jeune fille qui sera dénoncée auprès des enquêteurs, puis le cas d'enfants privés de nourriture, ou d'autres enfermés pour passer la nuit dans les WC, plongés dans des corbeilles à linge pour les faire taire, attachés à leur chaise ou encore jetés du haut d'un meuble. Dès lors, une information judiciaire pour "viols commis sur personne particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou mental, violences commises à l'intérieur d'un établissement éducatif, et défaut de soins et d'alimentation par personne ayant autorité", était ouverte par le parquet de Versailles. Des faits commis "entre 1998 et 2001", selon le procureur de la République Yves Colleu interrogé par l'AFP. Les gendarmes enquêtent alors sur cette structure, qui accueille 42 enfants ou adolescents lourdement handicapés, encadrés par 80 adultes. Au fil des investigations dans cette institution constituée de plusieurs bâtiments situés dans le petit village de La Queue-les-Yvelines, le juge d'instruction de Versailles en charge du dossier met en examen en juin 2004 deux aides-soignantes du centre, suspectées d'avoir enfermé une handicapée durant une nuit dans les toilettes. Puis, le 24 décembre, ce sera au tour d'un infirmier, diplômé d'Etat, en charge du service de nuit, de se voir signifier sa mise en examen pour le viol de trois jeunes filles âgées de 13, 18 et 19 ans dans l'enceinte de l'établissement, et d'être placé en détention. Un mois plus tard, deux éducateurs spécialisés et un membre du personnel d'entretien le seront à leur tour "pour violences sur personnes vulnérables", la justice leur reprochant entre autre "des claques" sur des pensionnaires ainsi "que des blessures qui n'auraient pas été signalées à leur familles", selon une source proche de l'enquête. "Toutes nos méthodes de travail ont été revues" depuis cette affaire, a indiqué mercredi à l'AFP Bertrand Litre, responsable de la Croix-Rouge, précisant que le travail des nouvelles équipes mises en place en 2002 avait consisté à "rétablir une vie normale dans l'établissement" et qu'un travail d'information avait désormais lieu avec l'ensemble des parents des enfants hébergés. Certaines familles, parties civiles dans ce dossier, comptent bien demander au juge d'instruction l'audition des responsables de la Croix-Rouge, estimant qu'il y a eu négligence de ces derniers, qui ne se sont pas inquiétés de savoir ce qui se passait réellement dans le centre.
04/10/2005 Proposition de loi Nouvelles mesures sur l’analyse ADN en matière pénale Véritable retardataire sur le plan européen en ce qui concerne le développement de sa banque de données ADN, la Belgique l’est aussi dans les chiffres avec seulement 42% des affaires à caractère sexuel résolues en 2003. Quelques statistiques suffisent à démontrer le besoin de revoir la législation en la matière. Il y aurait en moyenne sept viols par jour dans notre pays et seulement 30% des victimes qui portent plainte. Les sénatrices VLD Jeannine Leduc et PS Marie-Josée Laloy ont déposé une proposition de loi au Sénat ce lundi 3 octobre. Celle-ci vise à modifier le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale. Cette initiative fait suite aux conclusions de Danièle Zucker, présidente du groupe de travail multidisciplinaire de lutte contre la délinquance et la criminalité sexuelle. Lors d’une conférence de presse, elle a présenté son livre : « Viol : approches judiciaires, policières, médicales, et psychologiques », qui présente les grandes lignes des changements envisagés, tout en posant certaines limites. « Tout d’abord, il faut considérer les résultats des enquêtes ADN comme une preuve supplémentaire, mais en aucun cas ceux-ci ne peuvent se substituer à l’enquête. Ensuite, il ne faut pas perdre de vue que ces résultats doivent être utilisés aussi bien à charge qu’à décharge. » Les grands changements orientés autour de 4 points La proposition vise dans un premier temps à rendre l’analyse comparative plus systématique, et ne plus devoir attendre qu’une trace de cellule humaine soit découverte ou recueillie dans le cadre de l’affaire en cours. Elle entend aussi élargir la banque de données « criminalistique », en y intégrant les profils ADN que le juge d’instruction ou le procureur du roi jugent utile de conserver. Par rapport à la conservation de ces données, elle propose que les profils ADN soient effacés lorsqu’il s’avère que la personne ne peut être l’auteur du crime ou délit, ou dix ans après un non-lieu. Et elle souligne enfin la nécessité d’élargir la banque de données « condamnés » à d’autres délits comme le proxénétisme par exemple. Marie-Josée Laloy se félicitait de la présence d’Anne-Marie Lizin lors de la conférence de presse à l’hôtel de ville de Bruxelles où était présentée la nouvelle proposition. La Présidente du Sénat en personne y était venue affirmer son soutien à cette initiative. Selon Marie-Josée Laloy, il s’agit là d’un « signe encourageant pour que la proposition de loi soit très vite prise en considération en Assemblée plénière et rapidement inscrite à l’ordre du jour de la Commission de la Justice ».
04/10/2005 Abusée par son père Une conversation a été enregistrée: «Le diable m'a eu, j'ai succombé à sa pression» BRUXELLES «Je ne te toucherai plus. Le diable m'a eu. On dirait que j'ai succombé à la pression du diable. Ne raconte cela à personne. Ce que j'ai fait est diabolique. Que Dieu maudisse le diable. Ouvrons une nouvelle page. Je te jure, je ne t'importunerai plus. Je ne t'approcherai plus.» Voilà les propos du prévenu qui ont été enregistrés lors d'une communication. Hier, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, Hmida S. répondait de viol et d'attentats à la pudeur commis sur sa propre fille. La victime était installée sur le banc de la partie civile. Le prévenu doit aussi répondre de coups et blessures et de harcèlement. Les premières suspicions de la victime sont nées lorsqu'elle s'est rendue compte, le matin, à son réveil, que son sommeil avait été perturbé et que son sous-vêtement inférieur était souillé de sperme. La jeune fille s'est alors confiée à une connaissance. «Tu devrais simuler ton sommeil», a conseillé cette personne. C'est ce que la jeune fille a fait. Une tactique révélatrice. Le père incestueux profitait du sommeil de sa fille. Et lorsqu'il s'est rendu compte qu'elle ne dormait pas, la victime feignant tout à coup de se réveiller en lui demandant ce qu'il faisait, il soutenait qu'il était simplement venu la recouvrir... «Un tel scénario ne peut être le fruit du mensonge», a plaidé la partie civile. Le procureur a requis 3 ans de prison, tout en considérant qu'un doute subsistait pour le viol. «Seul l'enregistrement de la cassette est un élément matériel et le contenu n'est pas suffisamment clair.» En revanche, l'accusation considère qu'il y a bel et bien eu attentats à la pudeur, harcèlement et coups et blessures. «Des témoins ont remarqué des traces bleues sur la victime. La jeune fille a aussi été harcelée alors qu'elle s'était réfugiée chez son oncle.» Devant les juges, le prévenu a expliqué, via un interprète, que le terme coucher avait plusieurs significations dans sa langue. Et lorsqu'il a déclaré «Je ne te toucherai plus », il voulait dire «Je ne te frapperai plus ». Plaidoirie de la défense le 10 octobre. 04/10/2005 Violée dans les W.-C. du pub Sauvagerie évoquée au tribunal de Mons MONS «Sexualité perverse. Des faits atroces, monstrueux, horribles.» Comme le dit le substitut M. Marleghem, les mots manquent pour décrire ce qu'une jeune fille a vécu, le 22 décembre 2004, dans les toilettes du pub irlandais de Mons. Son bourreau présumé, Mustapha, la vingtaine, a comparu ce lundi, devant la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Mons. La jeune fille prenait un verre en famille. Elle avait bien remarqué, près des toilettes dames, la présence de deux messieurs... Elle s'y était rendue quand même. Pour son malheur! Un homme l'agrippe et referme derrière elle la porte d'un des trois W.-C. Le papa, inquiet, fait appel au patron. Qui devra s'y reprendre à trois fois pour ouvrir le W.-C.! Un homme s'enfuit, laissant la jeune fille dans un état critique - évanouie, déshabillée et violée: le W.-C. est maculé de sang! "C'est rare de voir des choses comme cela», dit le légiste! Jusqu'à ce lundi, la tactique de défense de Mustapha était de prétendre que la jeune fille était consentante - voire demanderesse! Le médecin légiste établit pourtant que la jeune fille a été mutilée dans son intimité, blessée à l'intérieur des cuisses, aux épaules, étranglée et qu'elle s'est évanouiependant l'acte! Pour viol violent, aggravé d'une séquestration, M. Marleghem requiert une peine de 8 ans, assortie, pour la suite, d'une mise à disposition du gouvernement, ce que prévoit la loi de défense sociale pour les délinquants sexuels. «Monsieur redoute certainement un retour dans son pays, où pour viol d'une victime vierge, il risquerait des sanctions corporelles!» Mustapha: "C'est à cause de l'alcool... Je ne pensais pas être violent... Je regrette, je demande le pardon.» Son défenseur, Me Mahieu, réclame davantage de clémence: 5 ans, sursis probatoire partiel, pour un contrôle. Jugement le 17.
03.10.05 Récidives, par Laurent Greilsamer elles s'appellent Marie-Ange, Claudia, Anne, Marie, Inès et Lisa. Toutes ont été victimes du même violeur et se sont retrouvées, la semaine dernière, pour témoigner de leur incompréhension et de leur colère après avoir appris que leur agresseur, Patrick Trémeau, 42 ans, à peine libéré de prison en mai, avait récidivé à trois reprises. L'histoire de la justice en France retiendra peut-être cette image : quelques femmes s'indignant, au grand jour, d'un dysfonctionnement majeur du système judiciaire. Elles s'étaient assises sur des chaises numérotées de 1 à 18 pour rappeler que ce sont bien dix-huit jeunes femmes, au total, qui ont été les victimes du même criminel. Sa première condamnation remonte à 1984 : six mois d'emprisonnement pour attentat à la pudeur. La deuxième à 1987 : sept ans pour viol. La dernière à 1998. Arrêté en 1995, il est condamné à seize ans de réclusion pour quatorze viols. Patrick Trémeau a quelque chose d'un "serial violeur". En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'était inquiété, dans un courrier adressé au garde des sceaux, de sa libération : "Il me semblerait fâcheux que l'autorité en charge de décider d'une éventuelle libération conditionnelle de cet individu ne prenne pas en compte sa particulière dangerosité et l'angoisse manifestée par ses victimes." Nicolas Sarkozy n'avait pas tort. Dans la distribution des rôles entre la droite et la gauche, il incarne un discours volontariste et musclé. On se rappelle de sa petite phrase à La Courneuve, après la mort d'un enfant de 11 ans victime d'une fusillade entre jeunes : "Dès demain, on va nettoyer au Kärcher la Cité des 4 000." Concernant la récidive, on connaît ses positions. Des peines minimales accrues, le recours au bracelet électronique, l'utilisation rationnelle d'un fichier des auteurs de délits et de crimes sexuels et une responsabilisation des juges. Là encore, ses propos ne laissent pas indifférent. On se souvient de l'émotion provoquée il y a quelques mois par la disparition d'une joggeuse puis par la découverte de son corps dans une forêt. Après l'arrestation d'un suspect, Patrick Gateau, qui avait déjà commis un crime en tous points comparable et avait bénéficié d'une libération conditionnelle, Nicolas Sarkozy avait fait hurler la gauche en déclarant que le juge devrait "payer pour sa faute" . La gauche, précisément, tient un tout autre discours. Elle met en avant des chiffres. Elle souligne que, une fois libérés, moins de 0,5 % des meurtriers commettent un nouveau crime. Elle s'indigne du manque de moyens de la justice, qui ne dispose que de 250 juges de l'application des peines pour 180 000 dossiers. Elle plaide en faveur de la réinsertion, maître mot de sa philosophie en matière pénale. Une réinsertion avec suivis socio-judiciaire et médicamenteux. Toute autre approche lui semble relever du "populisme pénal". Deux ou trois fois par an, la droite et la gauche rejouent donc la même pièce. Dans la plus grande confusion, car le mot "récidive" recouvre un champ trop large. Quoi de commun entre un petit délinquant et un criminel psychopathe ? Entre un cambrioleur d'occasion et un pervers programmé pour tuer ? En réalité, la gauche esquive la question de la récidive. Son humanisme la conduit à parier sur une amélioration de la conduite des criminels. Dans les partis politiques et les organisations syndicales de gauche, les uns croient au progrès, les autres en la rédemption. On table sur la réinsertion de détenus que l'on sait dangereux, ou que l'on devrait percevoir comme tels, au mépris de l'inquiétude de leurs anciennes victimes et en prenant le risque de nouveaux crimes. La droite, pour sa part, proclame son refus de l'angélisme. Elle ne confond pas un criminel sexuel qui a purgé sa peine avec un criminel guéri. Son réalisme la conduit à envisager des mesures de sûreté que la gauche refuse. Mais il existe une contradiction entre la promesse exprimée, quoique non dite, d'aboutir à une récidive zéro et son pessimisme concernant la rédemption des multirécidivistes. Il reste que la droite parle haut et fort, ce qui rassure. Et que la gauche apparaît déphasée ou muette. Voilà treize ans, Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, s'était éloignée quelques semaines des palais de la République pour mettre au monde Flora. TF1 avait retransmis quelques images de la mère et du nouveau-né. Cette médiatisation avait choqué certains, et Ségolène Royal s'était juré de ne pas recommencer. Treize ans ont passé. Ségolène et Flora posent ensemble sur une pelouse de l'avenue de Breteuil, à Paris, pour Paris Match . On n'ose parler de récidive.
29.09.05 Quand la loi devient l'instrument d'une émotion, par Bertrand Mathieu LE MONDE A l'issue d'une rencontre avec trois victimes d'agresseurs sexuels récidivistes, le ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé qu'il voulait introduire dans une proposition de loi "antirécidive", dont il a été lui-même coauteur en tant que député, la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels, et ce malgré un "risque d'inconstitutionnalité" . Plus que stupéfiants, ces propos sont d'une gravité qu'il convient de souligner. Il ne s'agit pas ici de discuter de l'opportunité des moyens utilisés pour lutter contre les récidivistes en matière de crimes sexuels, ni de se prononcer sur le principe même du bracelet électronique, mais de s'attacher à la démarche qui peut conduire un ministre à demander aux parlementaires d'adopter un texte inconstitutionnel. Le malaise est encore plus tangible lorsque ce même ministre qui, du fait de ses fonctions joue un rôle spécifique dans le respect des lois de la République, menace par avance les parlementaires qui éprouveraient la tentation de saisir le Conseil constitutionnel de l'opprobre de l'opinion. Le port du bracelet électronique, imposé par une juridiction de jugement, constitue par sa nature même une sanction, une punition. Or selon les termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée" . Le principe de non-rétroactivité en matière pénale est un des principes les plus fondamentaux et les plus constants de notre ordre juridique. Il est la marque de la lutte contre l'arbitraire. C'est ici que se place le "risque d'inconstitutionnalité" qu'évoque prudemment le garde des sceaux. Son raisonnement est le suivant : "Le texte que je propose d'adopter est susceptible de violer les règles les plus fondamentales de notre ordre juridique, je vous demande cependant de les voter et de faire en sorte que cette violation ne puisse être sanctionnée par le juge constitutionnel." Comment un membre du gouvernement, par ailleurs juriste et ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, respecté dans ces deux fonctions, est-il amené à déraper ainsi ? L'un des éléments à prendre en considération tient sans doute aux dérives qui affectent le droit et plus spécifiquement la loi. Cette dernière n'a plus essentiellement pour objet de poser des règles générales, mais de répondre aux attentes immédiates de l'opinion. La loi devient l'instrument d'une réaction émotionnelle ou compassionnelle à un événement qui frappe l'opinion. Faute de pouvoir s'attaquer aux causes du mal ou de maîtriser les dérives, les politiques procèdent par loi d'affichage, par lois-slogans. Souvent inefficaces, de telles lois tombent rapidement en désuétude, au risque de la dévalorisation de la notion même de loi. Lorsqu'elle met en cause des principes fondamentaux, cette réponse est non seulement inadaptée, mais inacceptable. Il ne s'agit pas tant de dénoncer une logique sécuritaire qu'une logique démagogique et populiste qui ne peut que dévaluer la notion même d'Etat de droit. Cette attitude, qui vise à contourner le contrôle de constitutionnalité, démontre également, s'il en est encore besoin, la nécessité de renforcer les instruments institutionnels permettant au Conseil constitutionnel de veiller à ce que le législateur respecte l'équilibre entre protection des droits et libertés individuelles et la garantie de l'intérêt général tel qu'il résulte de la Constitution. Personne ne peut nier la nécessité de lutter contre la récidive et de protéger les victimes potentielles. Personne ne doit sous-estimer le danger considérable que représenterait la banalisation d'un viol conscient et assumé des principes et des mécanismes qui garantissent les droits et les libertés des citoyens.
Jeudi 29 septembre Bracelets électroniques : Clément "sûr de lui" Le garde des Sceaux s'est attiré mardi un rappel à l'ordre du Conseil constitutionnel à propos des bracelets électroniques qu'il veut imposer rétroactivement aux criminels sexuels. Ce matin, il affirme que son projet "n'a aucun problème de constitutionnalité". La presse est sévère avec le ministre de la Justice mercredi matin. Ainsi, par exemple, l'éditorialiste de la République du Centre Jacques Camus explique qu' " en proposant que le port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels soit appliqué rétroactivement en dépit du "risque d'inconstitutionnalité", le Garde des Sceaux a commis une faute gravissime. Dans un état de droit, on ne s'abandonne pas au bricolage juridique, on ne demande pas la complicité des députés pour fermer les yeux sur un viol Constitutionnel ". Mardi, le ministre de la Justice avait en effet demandé aux parlementaires un consensus politique sur le sujet. "Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", avait-il ajouté. A peine quelques heures plus tard, dans une démarche tout à fait exceptionnelle, le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeau lui-même, avait rappelé dans un communiqué que "le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir". "Une mesure de sûreté" Le ministre de la Justice s'est-il donc pris les pieds dans le tapis ? A-t-il pris un risque calculé ? Ce matin, il a répondu sur Canal +. Pascal Clément a assuré qu'il n'y avait "aucun risque constitutionnel" de censure concernant la rétroactivité du port du bracelet électronique, rappelant que "le juge constitutionnel s'était déjà exprimé" à propos du fichier des auteurs d'infractions sexuelles qui "a été jugé constitutionnel" en tant que "mesure de sûreté". "Il n'y a aucun problème de constitutionnalité et je me réjouirais que des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel", a assuré le ministre qui s'est dit "totalement sûr de lui". Le garde des Sceaux a même qualifié d' "erreur juridique", commise par "ceux qui visiblement veulent faire une rentrée politique un peu bruyante", le fait de "considérer que le bracelet électronique est une peine" alors qu'il s'agit selon lui d'une "mesure de sûreté". "La loi pénale n'est jamais rétroactive" concernant une peine "sauf si elle est plus douce", a expliqué le premier magistrat de France. En revanche, le bracelet électronique mobile est "une mesure de sûreté" qui peut être "d'application immédiate" aux détenus déjà condamnés. Le port de ce bracelet pour les criminels et délinquants condamnés à plus de cinq ans de prison devrait être introduit dans la proposition de loi anti-récidive examinée dans quelques jours par le Parlement. Le débat promet d'être très corsé. "Sans précédent depuis Vichy" Mercredi, la Ligue des droits de l'Homme n'a pas hésité à qualifier la proposition du ministre de la Justice d'"excès de pouvoir sans précédent depuis le régime de Vichy". La LDH souligne que le gouvernement a "drastiquement réduit les moyens financiers du suivi socio-judiciaire seul efficace en la matière". L'organisation "veut croire qu'il se trouvera encore au moins 60 parlementaires pour avoir le courage de ne pas se rendre complices de cette forfaiture". Le Conseil national des barreaux, représentant l'ensemble des avocats de France, s'est dit convaincu que si le Conseil constitutionnel était saisi, il "ne manquerait pas de censurer" la mesure.
Mercredi 28 septembre Récidives sexuelles : Clément crée la polémique Le ministre de la Justice veut rendre rétroactif le port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels. Sachant que sa proposition pourrait être frappée d'inconstitutionnalité, Pascal Clément a demandé à la gauche de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. PS et syndicats de la magistrature se disent "choqué". Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé lundi soir qu'il voulait introduire dans la loi anti-récidive présentée à la mi-octobre la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels. "Toute personne qui sera condamnée aujourd'hui ou hier, le jour où elle sortira de prison pourra avoir un bracelet électronique relié au GPS", a-t-il affirmé lundi soir à l'issue d'une rencontre à la Chancellerie avec trois des anciennes victimes de Patrick Trémeau, violeur récidiviste libéré en mai et mis en examen et incarcéré samedi pour trois autres viols. La mesure concernera les délinquants et criminels sexuels condamnés au minimum à cinq ans de prison, a précisé la Chancellerie. Le ministre a évalué mardi sur France Info à "600 à 800" le nombre de récidivistes sexuels potentiels. Le ministre a indiqué qu'il souhaitait un consensus politique sur le sujet. "Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", a ajouté M. Clément. "Cela s'appelle s'asseoir sur la Constitution" "Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", a répliqué le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, dans une démarche exceptionnelle, selon son entourage. Le député socialiste Jean Glavany a qualifié "d'irresponsabilité totale" la proposition du garde des Sceaux. L'ex-garde des Sceaux Elisabeth Guigou a eu ce commentaire: "En l'espace de 24 heures, nous avons deux ministres importants de ce gouvernement dont il faudrait qu'ils se posent la question de leur démission". Elle faisait référence à la fois à Pascal Clément et à Nicolas Sarkozy, que la gauche - PS, PCF et LCR - accuse d'avoir parlé "par anticipation", à la télévision, d'une opération antiterroriste, qu'ont pu filmer des télévisions. Les propos du ministre de la Justice ont aussi provoqué une vive réaction des syndicats de la magistrature. L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) se sont déclarés "choqués". "De tels propos bafouent les principes d'un Etat de droit, respectueux de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l'Homme et du principe fondamental de la non-rétroactivité des lois pénales", critique l'USM. Pour les travailleurs sociaux des services de probation et d'insertion de la pénitentiaire (SPIP), Michel Flauder, secrétaire général du syndicat majoritaire Snepap-FSU, a jugé tout aussi durement l'idée d'une rétroactivité de la loi : "Cela s'appelle s'asseoir sur la Constitution". Si la rétroactivité était actée, elle aurait un caractère exceptionnel, le principe de la non-rétroactivité prévalant en droit français. Elle avait déjà été intégrée dans la première mouture de la loi examinée en décembre 2004 avant d'être rejetée par le Sénat. Depuis, la loi a été complètement remaniée. Elle sera présentée à la mi-octobre avec le bracelet électronique comme mesure-phare.
27 septembre 2005 Le violeur a recommencé FRANCE D'anciennes victimes montent au créneau. Deux affaires relancent la polémique sur le suivi des délinquants sexuels à leur sortie de prison Deux hommes, déjà condamnés à plusieurs reprises pour viols, viennent de récidiver après leur libération. Deux dramatiques affaires qui secouent la France, alors que d'anciennes victimes d'un des violeurs crient leur indignation. Ces femmes mettent en cause les responsables politiques et relancent le débat sur le contrôle des auteurs de crimes sexuels à leur sortie de prison. Dans les deux cas, des hommes déjà condamnés à deux reprises pour des viols ont récidivé après leur libération. Jean-Luc Cayez, 48 ans, a même cette fois tué sa victime, une étudiante qui habitait la résidence dont il était le gardien, près de Paris. En 1984, il avait été condamné à 7 ans de prison pour viol, puis en 1991 à 20 ans. Il était libre depuis 2002. Les policiers l'ont arrêté jeudi dernier. Patrick Trémeau, 42 ans, arrêté samedi pour trois viols commis pendant l'été, avait recouvré la liberté en mai après dix ans passés derrière les barreaux pour une dizaine de viols, condamné d'abord à 7 ans de prison en 1987, puis à 16 ans en 1998. Une fois sorti, Patrick Trémeau a reproduit «exactement le même mode opératoire» qu'auparavant (des jeunes femmes aux cheveux longs, attaquées la nuit, dans des parkings...), selon les policiers, qui l'ont ainsi confondu. Les deux hommes, qui ont reconnu les faits, avaient bénéficié de remises de peine traditionnelles. Mais ils n'ont eu aucun suivi à leur sortie de prison, conséquence d'une faille dans le dispositif judiciaire pourtant renforcé ces dernières années. Lundi, d'anciennes victimes de Patrick Trémeau ont clamé, à visage découvert devant la presse, leur colère, indignées qu'on ait laissé leur agresseur «seul dans la nature». «Les politiques sont responsables de la sortie de Trémeau, c'est comme s'ils lui avaient donné un bon pour recommencer», a dénoncé l'une d'elles, en réclamant avec les autres victimes des peines de prison incompressibles, de meilleurs soins et de meilleurs contrôles pour les violeurs, ainsi que la création d'un service spécifique de gestion des crimes sexuels. Toutes ces femmes ont dit qu'elles «s'attendaient» à ce que leur agresseur récidive. Début 2004, l'une d'elles avait d'ailleurs exprimé, lors d'un entretien avec le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ses craintes de voir Patrick Trémeau recommencer une fois libre. Revenu à ce poste dans le gouvernement formé en juin par Dominique de Villepin, M. Sarkozy est monté hier au créneau. Il a souhaité «imposer un suivi médicamenteux» aux violeurs récidivistes, comme dans plusieurs pays nordiques, et un suivi sociojudiciaire rétroactif pour les condamnés d'avant 1998. Son collègue de la Justice Pascal Clément s'est prononcé en faveur de l'introduction dans la loi contre la récidive, qui doit être débattue mi-octobre, d'un bracelet électronique obligatoire pour les délinquants sexuels condamnés à au moins 5 ans de prison. Et ce, également de manière rétroactive, quitte à revenir sur le principe français de non-rétroactivité des lois. Une annonce qui a «choqué» le principal syndicat français de magistrats, l'USM. Il y aurait actuellement jusqu'à 800 récidivistes sexuels potentiels en France.
27 septembre 2005 Crimes et délits sexuels Les récidivistes sous l'oeil de la justice A un moment où l'actualité met en scène, une fois de plus, des criminels sexuels récidivistes, le Parlement s'apprête à renforcer leur surveillance à l'intérieur et à l'extérieur des prisons. Chez les psychiatres, et certains magistrats, on reste dubitatifs quant aux moyens employés. EN MATIERE de viols, « le problème de la récidive est récidivant » à la une des médias, se plaît à remarquer le Dr Bernard Cordier (hôpital Foch, Suresnes), pionnier français du traitement médicamenteux des déviances sexuelles. Les arrestations de deux violeurs en série, Jean-Luc Cayez à Soisy-sur-Seine (Essonne) et Patrick Trémeau à Paris, dans la semaine du 19 au 24 septembre, illustrent le mot de l'expert-psychiatre près les tribunaux. Le premier, qui a reconnu le viol suivi du meurtre d'une jeune femme de 24 ans, s'est retrouvé à deux reprises en prison pour violences sexuelles. Le second, dit « le violeur des parkings », est condamné une première fois à sept ans de prison en 1987, puis, mis en liberté conditionnelle, il commet 14 viols, ce qui lui vaut seize années de réclusion criminelle. Libéré en mai dernier, après avoir « fait son temps », compte tenu des remises de peine, il viole à nouveau trois femmes. Si pour les agressions sexuelles sur enfants (1), « qui se révèle pédophile un jour, l'est pour toujours », comme on dit au Québec, il n'en va pas de même des violeurs de femmes. Les récidivistes, dans ce cas, sont en nombre limité. Sur une moyenne annuelle de 2 150 violeurs condamnés - d'adultes (1 600) et d'enfants (550) confondus - la Chancellerie rapporte un taux de récidive de 1,1 % en treize ans, soit entre 15 et 30 violeurs qui repassent à l'acte par an (voir tableau). Pour l'ensemble des crimes, la récidive s'élève à 2,4 %, et à 8,2 % pour les vols avec aggravation. Déviance sexuelle exclusive rime avec récidive. Le Dr Bernard Cordier explique la récidive, d'un point de vue clinique, chez le sujet présentant une paraphilie exclusive. Qui est pédophile, sadique, exhibitionniste ou voyeuriste « ne parvient pas à une activité sexuelle. Il n'a pas de désir, il est impuissant ». Aussi, être atteint d'une déviance sexuelle exclusive « multiplie le risque » de recommencer. Sans doute, Jean-Luc Cayez et Patrick Trémeau sont-ils des pervers sexuels exclusifs, qui, « à défaut d'avoir besoin du consentement de leur partenaire, réclament leur résistance ». Les seules alternatives possibles à l'acte criminel sont « l'abstinence, la transgression ou la prison », commente le praticien. Avec un violeur sadique, chez qui la paraphilie est exclusive, « nous ne sommes ni dans le viol en temps de guerre, ni dans le viol quiproquo, illustré par le macho affirmant que si une femme dit non c'est qu'elle pense oui, poursuit-il. Et on ne peut espérer de la sanction pénale qu'elle soit dissuasive et efficace ». La perpective de la privation de liberté n'est pas aussi forte que la pulsion de viol qui assaille un paraphile exclusif, souligne le psychiatre. Comme si, inéluctablement, déviance sexuelle exclusive rimait avec récidive. Un bracelet électronique pour le suivi socio-judiciaire. Alors que faire face à un Jean-Luc Cayez ou à un Patrick Trémeau ? Depuis peu, il existe un moyen légal de contrôler médicalement la libido, grâce à l'Androcur qui bénéficie d'une extension d'indication pour la réduction des pulsions dans les déviances sexuelles en association avec une prise en charge thérapeutique (« le Quotidien » du 12 septembre). En Belgique ou aux Pays-Bas, même si un violeur a payé sa dette à la société, il peut faire l'objet d'une restriction de liberté au nom de « la défense sociale » et se retrouver dans un centre pour personnes présentant « une dangerosité criminologique ». Le groupe santé-justice, présidé par Jean-François Burgelin, qui a remis son rapport en juillet 2005, avait pensé à une telle formule. Elle est rejetée par les psychiatres. « Ce n'est pas parce qu'il a fait son temps de prison, et voire plus, que le paraphile exclusif va s'arrêter », insiste le Dr Cordier. En revanche, le praticien juge que la loi du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, avec sa peine complémentaire de suivi socio-judiciaire (injonctions de soins) prononcée le jour de la condamnation, qui s'applique à la sortie de prison, est une bonne loi. « Il faut la rendre applicable », lance-t-il. Pour l'heure, faute de psychiatres et de personnels judiciaires et sociaux en nombre suffisant, la promesse du législateur de faire suivre 15 000 personnes reste un vœu pieux. Les choses pourraient évoluer, éventuellement, avec la proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, lancée en 2004 par Pascal Clément, aujourd'hui Garde des sceaux. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004 et par le Sénat le 9 février 2005, elle sera examinée en deuxième lecture par les députés les 13 et 14 octobre. Pour les auteurs de crimes, quels qu'ils soient, les remises de peines automatiques sont diminuées de trois à deux mois la première année d'incarcération, puis de deux à un mois pour les années suivantes, et de sept jours par mois à cinq jours pour les condamnations inférieures à un an. En ce qui concerne les délits et crimes sexuels, le texte prévoit « une évaluation systématique de la dangerosité » du condamné récidiviste à cinq ans et plus avant sa sortie de prison. En outre, le port du bracelet électronique, dans le cadre du suivi socio-judiciaire, devient la règle pour les sortants récidivistes durant une période de trois ou cinq ans, selon qu'il s'agit d'un auteur de délit ou de crime, renouvelable une fois. Enfin, la libération conditionnelle, pour les criminels sexuels ne peut être accordée qu'après qu'ils ont passé 1dix-huit ans derrière les barreaux, au lieu de quinze actuellement. Ce « temps d'épreuve » passe à vingt-deux ans pour les récidivistes, sauf en cas de période de sûreté. Toutes les dispositions applicables aux récidivistes le sont également aux auteurs d'assassinat avec actes de barbarie et les crimes précédés de séquestration (2). Pour le Syndicat de la magistrature, estime que « l'emprisonnement ferme n'est pas un outil de prévention », « ce texte fait prévaloir la circonstance de la récidive sur les autres éléments, notamment de personnalité ». On notera qu'en règle générale, la récidive est moins fréquente chez les personnes condamnées à des peines alternatives à la détention (travail d'intérêt général libération conditionnelle).
Mardi 27 septembre 2005 «Nous savions qu’il allait recommencer» Dix-huit chaises alignées contre un mur. Autant que de victimes reconnues ou présumées de Patrick Trémeau, violeur multirécidiviste interpellé jeudi et mis en examen pour le viol de trois femmes entre juin et septembre en région parisienne. Dix-huit chaises et cinq femmes réunies hier à Paris à l’initiative de l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels, pour « dire leur colère », trois anonymement et deux à visage et nom découverts. Toutes sont des victimes de Trémeau, condamné à deux reprises, en 1987 et 1998. « Nous savions toutes qu’une fois libéré, il allait recommencer, déclare Anne Bordier, l’une d’elles. Nous avons alerté les ministères de l’Intérieur et de la Justice, les services de Nicolas Sarkozy, de Dominique Perben, de Nicole Guedj... Personne n’a rien fait, il n’y a eu aucune volonté politique. » Sa voisine, Marie-Ange Le Boulaire, renchérit : « Les politiques, en laissant sortir Trémeau sans condition, l’ont autorisé à recommencer. » Patrick Trémeau a été libéré en mai. Sans aucun suivi. Une aberration pour les cinq femmes. « Croire qu’un violeur va s’arrêter une fois dehors est naïf », explique Claudia. « En prison, il n’a été obligé de suivre aucun soin, mais il a pu apprendre la peinture et faire beaucoup de musculation », regrette la jeune femme qui reconnaît « parler avec [ses] tripes plus qu’avec [sa] raison ». Toutes cinq veulent que la loi change. Elles réclament l’arrêt des remises de peine pour les violeurs, la création d’une « brigade des crimes sexuels comme il en existe pour l’antiterrorisme », le port de bracelets électroniques pour les délinquants sexuels libérés, et la nomination de « cent officiers de probation » chargés de « surveiller les trois mille violeurs récidivistes recensés » en France. Dans la salle, deux envoyés des ministères de l’Intérieur et de la Justice leur font part de leur « compassion » et de leur « solidarité ». « J’aimerais vous croire, mais je crains que dans dix ans, il n’y ait une nouvelle réunion avec quelques chaises en plus », leur répond une des femmes. Bastien Bonnefous
le 25 septembre 2005 Un violeur récidiviste arrêté à Paris Un homme de 42 ans, Patrick Trémeau, sorti de prison en mai après avoir purgé dix ans pour viols, a été mis en examen samedi à Paris pour trois nouveaux viols et écroué. C'est une nouvelle histoire de récidive qui dérange. Patrick Trémeau, 42 ans, sorti de prison en mai après avoir purgé dix ans pour viols, est de nouveau incarcéré pour le même motif. Le suspect avait été interpellé jeudi par des enquêteurs de la police judiciaire. Déféré samedi au tribunal de grande instance de Paris, il a été mis en examen pour "viols en récidive" par la juge Anne Auclair-Rabinovitch et placé sous mandat de dépôt par un juge des libertés et de la détention, conformément aux réquisitions du parquet. Soupçonné d'avoir violé trois jeunes femmes de 20 à 35 ans, entre juin et septembre, dont l'une sous la menace d'un couteau, il a avoué en garde à vue. Les faits se sont déroulés de nuit dans un local à poubelles du XVIe arrondissement de Paris, où il avait entraîné une de ses victimes et dans deux parkings du XIXe et XVIe arrondissement. Patrick Trémeau avait été condamné à sept ans de réclusion en 1987 dans le Val-de-Marne et à 16 ans de réclusion en 1998 à Paris pour le viol de onze jeunes femmes et deux tentatives, commis entre 1993 et 1995. Il était sorti de prison en mai après dix ans d'incarcération. "On s'attendait toutes à ce qu'il recommence" Cette libération anticipée était normale, compte tenu du jeu des remises de peine et des décrets de grâce collective", a précisé une source judiciaire, rappelant que depuis 2003, un décret écarte les violeurs des grâces collectives. Mais Patrick Trémeau n'a pas bénéficié d'une libération conditionnelle et, de ce fait, aucune mesure de contrôle socio-judiciaire ne pouvait lui être imposée. La loi de juin 1998 qui permet aux cours d'assises d'ordonner ce type de suivi, assorti d'une injonction de soins pour les délinquants sexuels n'était pas opérationnelle au moment de sa condamnation, les décrets d'application étant parus deux mois plus tard. "Depuis sa libération, dont nous étions toutes informées, il y avait toujours cette crainte de le croiser dans la rue. En fait, on s'attendait toutes à ce qu'il recommence", a expliqué au Journal du dimanche l'une des anciennes victimes de Patrick Trémeau, Marie-Ange Boulaire. "Je ne comprends pas comment on peut laisser sortir un homme aussi dangereux que lui". Une de ses victimes de 1995, Anne Bordier, membre de l'Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels (Apacs), a réclamé 100 "officiers de probation" pour surveiller quelque 3.000 violeurs récidivistes recensés, le bracelet électronique, une peine de sûreté et une agence de gestion des crimes sexuels. Cette nouvelle affaire de récidive présumée intervient quelques jours après celle du gardien du domaine de Gerville de Soisy-sur-Seine (Essonne) Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste, écroué jeudi pour le viol et le meurtre d'une jeune femme de 24 ans habitant son immeuble.
Curieuses leçons particulières : Huit ans pour viol d’une proche Les audiences et les verdicts se suivent mais ne se ressemblent pas. Jeudi, dans une affaire de viol, l’homme était ressorti libre de la cour d’assises. Mais hier, alors que l’homme comparaissait libre, il a été condamné à 8 ans d’emprisonnement et a passé sa première nuit au centre pénitentiaire de la Plaine-des-Galets. Ce qui peut paraître le plus étonnant dans cette affaire, c’est que l’homme, depuis trois ans que la plainte pour viol avait été déposée, n’avait pas passé une nuit en prison et n’était pas plus soumis à un contrôle judiciaire. Répondant de viol sur une proche (raison pour laquelle son identité n’est pas mentionnée ici), il avait en grande partie reconnu les faits. L’affaire avait éclaté en août 2002, mais la jeune victime s’était confiée à sa mère quelques mois plus tôt. L’examen gynécologique démontrait en effet une “défloration évidente et ancienne”. A la barre la victime l’a confirmé, elle n’avait jamais eu à l’époque de liaison et confirmait ses déclarations mettant en cause son agresseur. L’homme, âgé d’une vingtaine d’années, profitait en fait de la situation. Chargé de suivre le travail scolaire de la petite fille, il s’enfermait à clef dans sa chambre avec elle, pour lui imposer des baisers, caresses et fellations. En revanche l’homme a toujours nié avoir commis ne serait-ce qu’une fois, une pénétration. Ce que pourtant dénonçait la jeune fille, qui avait fait une tentative de suicide. Les aveux partiels s’étaient d’ailleurs soldé par la destruction, par une tierce personne, du certificat médical. Dans le box, l’homme aujourd’hui âgé de 32 ans s’exprime avec aisance lorsque le président lui demande de s’expliquer... Et de raconter qu’on lui avait même demandé de ne pas hésiter à être sévère et “de prendre un fouet”, car la jeune fille n’était pas facile. C’était une brindille, mais je ne l’ai jamais menacée... En revanche, l’homme raconte en détails ce qu’il exigeait de son élève et finira par admettre le viol, aux yeux de la loi, parce qu’il y avait eu pénétration dans la bouche. Mais, rien à faire : il n’y pour lui jamais eu de rapport sexuel à proprement parler. Sans doute faut-il chercher dans le passé de l’homme un certain blocage. Son propre père a mis fin à ses jours après un séjour en prison pour une affaire similaire... Je ne voulais pas faire cela avec toi, ça me rappelait mon père. Et l’émotion est à son comble lorsqu’à la barre la jeune fille raconte “qu’elle a appris à vivre avec ces images. J’ai fait un rêve, être heureuse et avoir une famille”. Il avait 20 ans, ma fille en avait 5, lâche en larmes la mère de la victime à la barre. Pour Me Sylvie Cheung-Ah-Seung, partie civile avec Me Gaëlle Jaffre, “il faut prendre en compte cette douleur, ce sentiment de honte et de culpabilté que ressent la victime atteinte dans sa chair.” Mme Baud, l’avocat général, reconnaît les difficultés qui attendent les jurés. Elle n’aimait pas cela, a-t-il déclaré en parlant des rapports sexuels... Mais comment le savoir s’il n’a pas essayé. Comment ne pas la croire ? Lui pense qu’il est passé à travers les mailles du filet après tout ce temps. Il est plus préoccupé par son avenir que par ses regrets. Mme Baud conclut en demandant 8 années d’emprisonnement. Restait à Me Saïd Larifou de faire le travail pour remonter ce handicap. Convaincu de la sincérité de son client, le défenseur admet que “les faits sont établis, mais que ce dossier avait été en passe d’être correctionnalisé pour finalement se retrouver en assises à la demande de la partie civile. Mais les juges ont fait un pari avec cet homme en le laissant en liberté et ce pari est en passe d’être gagné. 8 ans, c’est trop.” Une dernière fois, l’homme s’adresse à sa victime et aux siens, déclenchant de leur part un mouvement d’humeur qui leur fera quitter la salle quelques secondes avant que la cour et les jurés se retirent. Deux heures après, le verdict tombait. Celui qui n’avait jamais dormi en prison venait d’être condamné à huit ans. vendredi 23 septembre 2005, 20h09 Frappée à la tête par son père, Océane, deux mois, restera infirme: ses parents sont écroués pour mauvais traitements METZ (AP) - Un couple de Mosellans a été mis en examen et écroué vendredi à la suite des mauvais traitements infligés par le père sur son bébé de deux mois, tandis que la mère est accusée de non-assistance à personne en danger, a-t-on appris de sources judiciaires. Le bébé de deux mois, appelée Océane, avait été frappé à la tête samedi par son père. Mais ce n'est que lundi que le couple a décidé de conduire le nourrisson à l'hôpital, son état devenant inquiétant. Selon les médecins, même si le bébé est sauvé, il gardera des séquelles importantes. Océane avait déjà été hospitalisée quinze jours au mois d'août, a précisé vendredi le procureur de la République de Metz (Moselle), Jean Guitton, au cours d'un point presse. Lors de ce premier incident, le père avait donné un coup de pied dans le thorax de son bébé, et lui avait donné un biberon d'alcool anisé parce qu'elle ne dormait pas. Le juge des enfants avait redonné Océane à ses parents le 9 septembre, après que le père eut promis de se faire soigner. Le magistrat avait également ordonné à la mère de ne jamais laisser Océane seule avec son père. Les services sociaux étaient chargés de surveiller l'application des décisions judiciaires. Vendredi, le procureur a indiqué que le juge des enfants ne savait pas que le père avait été condamné en 1990 à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mineure. AP
vendredi 23 septembre 2005, 18h13 Un violeur récidiviste poursuivi pour meurtre PARIS (AP) - La mise en examen et l'incarcération d'un gardien d'une résidence de Soisy-sur-Seine (Essonne) qui a avoué le viol et le meurtre d'une jeune femme intervient à moins de trois semaines de l'examen par les députés du texte sur la prévention de la récidive. Jean-Luc Cayez, 48 ans, a été notamment mis en examen jeudi pour séquestration aggravée, viol et homicide volontaire", a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire. Lors de sa garde à vue, il a reconnu avoir violé puis tué une jeune femme de 24 ans. Cet homme a déjà été condamné à deux reprises pour viol. Une première fois à sept ans en 1984 puis à vingt ans de réclusion criminelle en 1991. Il avait été libéré en 2002 par le jeu des remises de peine. Il ne faisait l'objet d'aucun suivi médico-judiciaire. Cette mesure, non rétroactive, s'applique pour les personnes condamnées après 1998. L'Assemblée nationale examinera les 12 et 13 octobre prochain une proposition de loi du député Pascal Clément, aujourd'hui ministre de la Justice, qui prévoit notamment de faire passer de 18 à 22 ans le délai pour qu'un criminel récidiviste demande une libération conditionnelle. Le texte propose que les personnes condamnées pour un crime ou un délit sexuel à cinq années de prison ou plus pourront être placées sous bracelet électronique une fois leur peine purgée.
23/09/2005 17:36 PARIS (AFP) - Le conflit s'envenime entre le Dr Fouchard et son ex-avocat Le conflit entre le Dr Daniel Fouchard et son avocat s'est envenimé vendredi après le refus du médecin, acquitté après une condamnation à huit ans de prison, de payer la note d'honoraires de son avocat, pourtant revue à la baisse de 40 %. "Je n'ai pas à payer les pots cassés d'une erreur judiciaire dont j'ai été victime", a déclaré à l'AFP le Dr Fouchard, interrogé sur l'arbitrage rendu cette semaine par le bâtonnier de Paris, Me Jean-Marie Burguburu, qui avait été saisi de l'affaire. Dans sa décision, le bâtonnier a réduit la note d'honoraires de l'avocat du Dr Fouchard, Me Pierre Chaigne, de 540.000 à 322.435 euros, payable en 24 mensualités. Il a aussi "recommandé" à Me Chaigne de ne pas mettre en oeuvre l'hypothèque qu'il détient sur la maison du Dr Fouchard à l'Ile-de-Ré "sauf en cas d'inexécution de la décision, et en tout état de cause après avoir sollicité et reçu l'avis du bâtonnier". Accusé par des patients de viol ou d'agressions sexuelles qu'il a toujours niés, le médecin avait été condamné en janvier 2004 à huit ans de prison. Il a été acquitté en avril 2005 par la cour d'appel de Rennes. Une convention d'honoraires au prix de 2.500 ff l'heure (380 euros environ) a été signée en 2000 entre le Dr Fouchard et son avocat qui a travaillé quatre ans et trois mois sur ce dossier, assisté d'une autre avocate de son cabinet. Cette somme est "exorbitante, je ne peux pas payer", a affirmé le médecin, privé d'exercer son métier en 2000 par le juge d'instruction et qui se dit "ruiné". Il n'a toujours pas repris son travail. "Je ne veux pas payer de mes deniers", a-t-il ajouté, précisant que sa maison était son "seul bien". Il a indiqué avoir déposé une demande de réparation contre l'Etat pour "incarcération arbitraire" pendant trois mois et demi. Il compte aussi poursuivre ceux qui l'ont accusé pour "dénonciation calomnieuse". Informé de l'appel de son ex-client, l'avocat parisien a indiqué qu'il allait lui aussi faire appel et qu'il demanderait "davantage" que la somme initiale "compte tenu du préjudice" consécutif à ce conflit. "Il ne veut pas de l'arbitrage, on repart à zéro. J'ai travaillé quatre ans, nous avons triomphé et aujourd'hui, il dit + c'est gratuit +", a commenté Me Chaigne, rappelant que son client ne lui avait payé aucun honoraire et qu'il avait touché seulement 20.000 euros pour ses frais, payés par le comité de soutien du médecin. Selon Me Chaigne, compte tenu de la TVA et des charges, "le bénéfice avant impôt pour deux avocats pour quatre ans de travail est de l'ordre de 120.000 euros" par rapport à la somme de départ. "On est en train de se rendre compte du coût de la défense pénale", a-t-il commenté. Des avocats de renom, qui assurent la défense de hauts fonctionnaires, peuvent réclamer 400 à 600 euros de l'heure dans des affaires pénales.
le 23/09 à 17:24 Violeur récidiviste, un gardien d'immeuble écroué pour le meurtre d'Audrey Jean-Luc Cayez, un violeur récidiviste, a été écroué jeudi après avoir reconnu le viol et le meurtre d'une jeune femme de 24 ans, Audrey, qui habitait le domaine de Gerville de Soisy-sur-Seine (Essonne) où il était gardien d'immeuble. L'homme de 48 ans a été mis en examen par la juge d'instruction Catherine Larmignat pour "séquestration aggravée, viol, actes de barbarie en récidive, homicide volontaire accompagné d'autre crime" et incarcéré, a précisé le procureur de la République d'Evry, Jean-François Pascal. Le corps de l'étudiante avait été retrouvé dénudé sous son lit par sa mère, dans la nuit de vendredi à samedi. Inquiète de ne pas parvenir à joindre sa fille depuis mardi, la mère vivant en province avait même demandé l'aide du gardien pour la retrouver. De l'avis de nombreux voisins, l'homme de 48 ans était en effet un gardien d'immeuble "tellement serviable", au domaine de Gerville de Soisy-sur-Seine. Les enquêteurs de la section de recherche de gendarmerie de Paris ont rapidement élucidé l'affaire après avoir "refermé toutes les portes sur les premières hypothèses", selon le lieutenant-colonel Guérin, directeur de l'enquête qui a permis son arrestation mardi matin. Jean-Luc Cayez - "une personnalité complexe et très inquiétante" selon le procureur de la République d'Evry, Jean-François Pascal - est lui-même passé aux aveux mercredi pendant sa garde à vue, permettant de compléter le scénario du crime. En fin d'après-midi mardi, Cayez masqué et armé d'un fusil à canon scié se rend dans l'appartement qu'occupe Audrey au deuxième étage de son immeuble. Il l'oblige à descendre dans la loge, la neutralise, la soumet à des sévices sexuels jusqu'au lendemain. Puis il étrangle sa victime et profite de la nuit de mercredi à jeudi pour déposer le corps sous le lit de l'étudiante, où sa mère le retrouvera deux jours plus tard. Le meurtrier présumé avait déjà été emprisonné deux fois pour viol. "Lors des deux premières affaires, il avait été reconnu par ses victimes. Cette fois, il a tué", a affirmé le lieutenant colonel Jean-Philippe Guérin. En octobre 1984, Jean-Luc Cayez avait été condamné à sept ans de réclusion criminelle pour viol, par la cour d'assises d'Evry (Essonne); puis, en 1991, par la cour d'assises de l'Hérault à vingt ans de réclusion criminelle pour le viol d'une voisine. Incarcéré à la centrale de Caen, il avait été libéré en 2002, en fin de peine, les réductions de peines légales s'appliquant. "Toutes ses demandes de libertés conditionnelles avaient été rejetées par le juge des libertés et de la détention", a confirmé le procureur d'Evry jeudi. Le suivi socio-judiciaire, assorti d'une injonction de soins des délinquants sexuels, ne lui était pas applicable puisqu'il n'est prévu par la loi que depuis 1998. "Des Cayez, il y en a plein les prisons..." estime un magistrat, sous couvert de l'anonymat. "Des personnes condamnées avant 1998 qui n'ont pas d'obligation de soin et qui, comme lui, vont aller crescendo dans la violence après leur sortie de prison", a ajouté ce magistrat. L'instruction devra déterminer si l'homme avait fait l'objet d'un suivi psychiatrique au cours de son incarcération. De même, dans les deux premières affaires, Cayezavait commencé par voler ses victimes. L'enquête n'a pas encore permis de savoir si le vol faisait partie de sa motivation à Soisy-Sur-Seine. "Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité", a précisé le procureur.
22.09.05 Faux guérisseur, vrai violeur Hassan, un charlatan âgé de 46 ans, vient d’être condamné à cinq ans de réclusion criminelle pour viol. Il a abusé d’une jeune femme, Khadija, venue lui demander sa «baraka» pour la guérir de l’épilepsie. «Il m'a frappée…Il m'a frappée», a balbutié Khadija en s’adressant aux trois magistrats de la chambre criminelle près la Cour d'appel de Fès. Sa mère, Hadda, se tenait à sa droite sans prononcer la moindre parole. Larmes aux yeux, elle la regardait avec amertume. Elle éprouvait de grands remords. Elle s’estime responsable de ce qui est arrivé à son unique fille, Khadija. Epileptique, cette jeune femme de trente-quatre ans souffre depuis son enfance de crises convulsives et d'un retard mental. Ses parents n'ont ménagé aucun effort pour que son état se rétablisse. Ils l’ont emmenée chez plusieurs médecins spécialisés en psychiatrie mais en vain. Son état de santé ne s'est pas amélioré. Les crises de convulsions étaient presque quotidiennes. «Il faut l'emmener chez le f'kih Hassan», a conseillé un jour une voisine de la mère de Khadija. Hadda ne croyait pas à ces charlatans. Elle a toujours refusé de les fréquenter. Elle se disait que ce sont des escrocs qui profitent de la naïveté des gens. Elle a beaucoup hésité avant d’emmener sa fille à l'un des f'kihs de Fès. Sa voisine l’a encouragée. «Tu ne perdras rien si tu l'emmènes chez le fkih Hassan», lui répétait-elle avec insistance. La voisine a réussi à convaincre Hadda au moins de rendre visite au f'kih qui dispose d'une chambre dans un quartier populaire de Fès. «Votre fille est possédée par des jnouns»,martèle le guérisseur. «Et vous avez bien fait de la ramener. Je vais l’exorciser», l'a rassurée en lui demandant en contrepartie une somme de mille dirhams. En comparaison avec ce qu’elle a dépensé en médicaments pour guérir sa fille, la somme demandée est dérisoire aux yeux de Hadda. Il pose sa main droite sur la jeune femme et lit quelques versets coraniques. Puis, il l’asperge d’un peu d’eau. Avant de partir avec des amulettes et l'encens à la main, Hadda lui a glissé un billet de 100 dirhams. Une semaine plus tard, la mère, accompagnée de sa fille unique, est retournée chez Hassan. «Elle n’a pas eu de convulsion cette semaine», lui a-t-elle confié, l’air on ne peut plus satisfaite. Très fier, le charlatan Hassan la rassure. «Mais si tu veux qu'elle soit guérie au plus tard dans une semaine, il faut la laisser chez moi durant trois jours», a-t-il affirmé à la mère, qui lui a remis mille dirhams. Hadda souhaitait vivement que sa fille soit en bonne santé comme n’importe quelle fille de son âge. Sans hésitation, elle accepta rapidement la proposition du charlatan. Après le départ de la mère, Hassan demanda à Khadija de s'allonger sur le lit. Elle resta immobile à sa place. Il lui expliqua qu'il doit l'exorciser. Ne comprenant pas ce qu’il dit, elle s'est contentée de le regarder. Ainsi, Hassan lui prend la main et la conduit au lit. Il a commencé à la dévêtir. Khadija a refusé. Il a tenté de la convaincre qu’il fait cela pour son bien. Elle résista. Cependant, il l’obligea de se dévêtir et il s'est jeté sur elle pour la violer sans pitié. Sa mère qui a passé une nuit blanche l'a rejointe le lendemain vers midi. Une fois rentrée, la fille a accouru vers elle en pleurant. «Il m'a violée», a-t-elle crié à sa mère qui l'a conduite aussitôt au commissariat de police pour déposer plainte. Hassan a été arrêté et présenté à la justice. «Je ne l'ai pas violée », a-t-il nié. Mais la Cour ne l'a pas cru. Elle l’a condamné à 5 ans de réclusion criminelle.
Possible cas d'erreur judiciaire en Ontario Mise à jour le mercredi 21 septembre 2005 à 23 h 10 Après 12 ans de prison pour un viol et un meurtre, un Ontarien de 35 ans a été remis en liberté par la Cour supérieure, mercredi, à Toronto, en raison de doutes sérieux sur sa culpabilité. William Mullins-Johnson a recouvré la liberté en échange d'une caution de 125 000 $, en attentant les résultats de la révision de son cas par Ottawa. Les larmes aux yeux, il a estimé avoir vécu un « enfer » pendant 12 ans. En 1994, l'homme de Sault Ste. Marie a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement et d'avoir étranglé sa nièce de 4 ans, Valin Johnson. La fillette a été retrouvée sans vie dans son lit, le matin du 27 juin 1993. Aucune preuve médico-légale n'a établi un lien entre le crime et M. Mullins-Johnson, mais les témoignages de pathologistes avaient permis de le faire condamner. Or, deux spécialistes affirment maintenant que la fillette n'a été ni agressée sexuellement ni étranglée. Ils avancent plutôt qu'elle est morte de causes naturelles, probablement après s'être étouffée dans ses propres vomissures, provoquées par un problème d'estomac chronique. En outre, l'un des pathologistes qui a témoigné lors du procès de 1994, le Dr Charles Smith, fait actuellement l'objet d'un examen concernant le traitement de 40 cas de morts suspectes d'enfants depuis 1991. Le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, devra maintenant statuer si M. Mullins-Johnson a été victime d'une erreur judiciaire. Il pourrait décider d'annuler le verdict de culpabilité et ordonner la tenue d'un nouveau procès, de confier l'affaire à la Cour d'appel de l'Ontario, ou tout simplement de rejeter la requête.
21.09.05 Prescription: pourvoi en cassation des avocats de l'épouse de Fourniret onique Olivier, l'épouse et supposée complice du tueur en série présumé Michel Fourniret, a décidé de se pourvoir en cassation après le refus en appel d'une demande de prescription concernant trois dossiers, a-t-on appris mercredi auprès de ses avocats. "J'ai déposé lundi un pourvoi en cassation, essentiellement pour les dossiers Laville et Leroy", a déclaré à l'AFP Me Richard Delgenes, un des avocats de Mme Olivier, confirmant une information du quotidien belge Le Soir. Les avocats français de Michel Fourniret ont quant à eux indiqué ne pas avoir déposé de pourvoi. "Je n'ai pas reçu d'instruction de mon client", a précisé Me Philippe Jumelin, avocat de Fourniret dans les dossiers Laville et Leroy, reconnaissant cependant que toute décision favorable de la Cour de cassation "profiterait" aussi au tueur en série présumé. Les avocats français des époux Fourniret avaient déposé en juin une requête pour que trois dossiers soient déclarés prescrits: les meurtres d'Isabelle Laville, 17 ans, en 1987, de Fabienne Leroy, 20 ans, en 1988, et de Jeanne-Marie Desramault, 22 ans, en 1989, que Fourniret a reconnus. La cour d'appel de Reims a rejeté jeudi dernier cette demande, après un premier refus le 7 juillet par les juges d'instruction de Charleville-Mézières, en retenant l'existence d'un lien de connexité entre les différents assassinats. Dans ces trois dossiers, Monique Olivier, au départ considérée comme une épouse soumise, est mise en examen pour complicité d'enlèvement et séquestration suivis de mort et complicité de viol. Elle est également poursuivie pour complicité d'assassinat dans le dossier Leroy et est même considérée comme co-auteur de l'homicide de Jeanne-Marie Desramault. Si la Cour de cassation décidait que les trois affaires sont prescrites, Monique Olivier ne serait plus mise en examen que pour complicité de l'enlèvement de Natacha Danais, 13 ans, en 1990. Des lettres que s'échangeait le couple en 1987, alors que Fourniret était en prison, saisies par les enquêteurs belges, ont récemment confirmé le rôle déclencheur de l'épouse qui promettait alors de lui amener des vierges afin qu'il puisse assouvir ses fantasmes. Michel Fourniret, Français de 63 ans détenu en Belgique, doit être extradé vers la France en octobre et jugé en 2006 pour six meurtres de jeunes filles en France et un en Belgique, de même que son épouse et complice présumée Monique Olivier, 56 ans.
Pédophilie : l’Eglise accusée d’«omerta» Mardi 20 septembre 2005 Il a tout reconnu. Denis Vadeboncoeur, prêtre canadien de 65 ans jugé pour viol sur mineur, a reconnu hier, au premier jour de son procès devant les assises de l’Eure, être « responsable de tout ». Jusqu’à présent, le curé n’avait reconnu qu’une responsabilité limitée dans le viol de Jean-Luc entre ses 14 et 17 ans. En 1985, Vadeboncoeur avait été condamné à vingt mois de prison au Canada pour « agressions sexuelles » sur des adolescents. Contre toute attente, à son arrivée en France en 1988, il avait été nommé curé d’une paroisse au contact de jeunes par l’évêque d’Evreux, Jacques Gaillot. Hier, les enquêteurs qui l’avaient arrêté en 2000 ont dénoncé « l’omerta » de l’église à l’époque. Le successeur de Jacques Gaillot, Jacques David, en fonction en 2000, avait envoyé une lettre à chaque paroissien pour leur demander « compassion et miséricorde » pour Vadeboncoeur. Un policier qui recherchait d’éventuelles autres victimes entre 1988 et 2000 a gravement mis en cause l’évêché d’Evreux. En outre, le commandant Jean-Yves Briand a dénoncé la disparition de pièces du dossier à l’évêché. Un ancien secrétaire de Jacques Gaillot, alcoolique et décédé, en avait alors été soupçonné
19.09.05 Accusé de viol sur mineur, le prêtre Denis Vadeboncœur reconnaît ses torts LEMONDE.FR Denis Vadeboncœur, un prêtre canadien de 65 ans accusé de viols sur mineur de 15 ans, s'est dit "responsable de tout", lundi 19 septembre, à l'ouverture de son procès devant la cour d'assises de l'Eure, à Evreux. Il est passible de vingt ans de réclusion criminelle. Alors qu'il n'avait jamais reconnu, dans la relation "amoureuse" avec le jeune Jean-Luc, son accusateur, qu'une responsabilité limitée, parlant même de "détournement de majeur", il a déclaré : "Jean-Luc n'est pas responsable ; c'est lui la victime, c'est pas moi." Denis Vadeboncœur, qui avait été condamné en 1985 au Canada à vingt mois d'emprisonnement pour "grossière indécence, sodomie et agressions sexuelles sur des adolescents", avait été nommé en 1988 curé de la paroisse de Lieurey, au contact de jeunes gens, par l'évêque d'Evreux d'alors, Mgr Jacques Gaillot. L'ÉVÉCHÉ D'ÉVREUX GRAVEMENT MIS EN CAUSE L'évêché d'Evreux a été gravement mis en cause, lundi, par un policier du SRPJ de Rouen, qui a enquêté pour tenter de découvrir si Denis Vadeboncœur, qu'il surnomme le "prédateur", avait fait d'autres victimes que Jean-Luc entre 1988 et 2000 dans l'ouest de l'Eure. Le commandant Jean-Yves Briand a dénoncé la disparition de pièces du dossier de Vadeboncœur à l'évêché, pour laquelle a été mis en cause un ancien secrétaire de Mgr Gaillot. Il a reproché au successeur de Mgr Gaillot, Mgr Jacques David, en fonction quand l'affaire a éclaté, d'avoir alors publié une lettre ouverte à ses paroissiens pour leur demander "compassion et miséricorde" pour le prêtre Vadeboncœur, "sans aucun mot pour la victime". Il s'en est pris également à Mgr Gaillot, "parfaitement au courant" du passé judiciaire de Vadeboncœur, mais qui, "pensant que 'tout le monde il est beau et gentil', ne voit pas de difficulté à lui confier une paroisse avec des enfants". Mgr Jacques Gaillot a déclaré qu'il "regrettait" d'avoir nommé Denis Vadeboncoeur alors qu'il avait déjà été condamné au Canada pour des actes de pédophilie et qu'il le savait. Laborieusement, il a expliqué qu'il avait été "sensible à un appel au secours" du prêtre canadien, ajoutant reconnaître aujourd'hui avoir "fait une erreur". Mgr Gaillot a indiqué qu'à l'époque "il était moins sensible à ce problème de la pédophilie qu'aujourd'hui". Mgr Gaillot n'a pas pu expliquer la disparition de l'évéché du dossier de Vadeboncoeur, assurant toutefois qu'il était encore plein à son départ. Son successeur, Mgr Jacques David, a ensuite déclaré que le dossier était vide à son arrivée à Evreux. Les deux évêques se sont également contredits sur ce que Mgr Gaillot avait dit à Mgr David à propos de Vadeboncoeur en 1996, lors d'une brève rencontre à Paris avant que Mgr David ne s'installe à Evreux. Mgr Gaillot a prétendu qu'il l'avait informé que Vadeboncoeur avait eu des "problèmes avec les jeunes" alors que Mgr David a dit qu'il avait fait état de problèmes sans autre précision et il ne s'en était pas plus soucié, ayant pris l'évéché d'Evreux dans une grande période de tension. Mgr David a également déclaré que, "comme les Français moyens il n'avait perçu que tardivement la gravité" du problème de la pédophilie, "il y a 6 ou 7 ans". samedi 17 septembre 2005 Nathalie Simard critique Gilles Proulx Le Soleil Québec Lors de la première activité officielle de sa Fondation, Nathalie Simard a vertement critiqué les propos que Gilles Proulx a tenus envers une victime de viol la semaine dernière. Les déclarations publiques de l'animateur démissionnaire nuisent selon elle à la dénonciation des enfants abusés. « Je trouve ça absurde, il ne faut pas avoir de conscience morale, il faut être complètement déconnecté de la réalité, a dénoncé Nathalie Simard avec énergie. Je suis très déçue, j'ai été outrée. » Gilles Proulx avait notamment traité vendredi dernier, sur les ondes de TQS, la jeune femme de « petite cochonne », de « petite garce » et de « petite niaiseuse ». Le fait que des jeunes filles s'habillent sexy ne justifie en rien la violence sexuelle, selon l'ex-chanteuse. « Quand on entend qu'une victime a couru après une agression... Voyons donc, soyons réalistes », a-t-elle fait valoir.
vendredi 16 septembre 2005 Télévision Gilles Proulx démissionne de TQS Presse Canaienne Après avoir été suspendu par la direction de Télévision Quatre-Saisons (TQS), jeudi, Gilles Proulx a officiellement remis sa démission, vendredi, au réseau de télévision et a aussi indiqué qu'il voulait renoncer au style polémique. Déçu de l'attitude de TQS, qui lui a fait parvenir vendredi matin une lettre par huissier lui signifiant que son cas était toujours à l'étude, l'animateur a pris la décision de quitter l'émission «L'Avocat et le Diable» qu'il coanimait avec le maire de Huntingdon, Stéphane Gendron. Au cours d'une entrevue à LCN, il a aussi dit qu'il voulait maintenant abandonner les émissions polémiques. «Je les ai pris de court et je suis bien content», a commenté M. Proulx à Radio-Canada à propos de sa démission. TQS avait suspendu Gilles Proulx pour ses propos controversés au sujet d'une adolescente victime de viol. Le réseau avait demandé à son animateur-vedette de ne plus commenter publiquement sa suspension, ce qui n'a pas été respecté. Au cours de l'émission «L'Avocat et le Diable» de vendredi, Gilles Proulx avait affirmé que la victime d'un jeune violeur était «une petite garce», «une petite vache», «une petite cochonne» et «une provocatrice». L'adolescente avait été violée et violentée par Frédéric Dompierre à Sainte-Catherine en novembre 2003. Dans son émission de vendredi midi au FM 98,5, à Montréal, Gilles Proulx a rappelé que TQS l'avait embauché pour être le «diable» et non pas pour être un «poisson rouge dans un bocal», selon ses propres mots. «C'est Maurice Richard qu'il (le réseau) a embauché, j'espère qu'il le sait, pis un Maurice Richard, ça a des yeux de feu, mais c'est un gars honnête (...) Alors la suspension est devenue une histoire de chemin de croix (...) Quand t'es le diable, t'es pas un poisson rouge dans un bocal», a commenté l'animateur. Comme TQS se réservait le droit de le congédier, l'animateur a préféré démissionner. Il demeurera par ailleurs à l'emploi du 98,5. Gilles Proulx a aussi perdu son émission sur les voyages au Canal Evasion. Il a confié au réseau LCN que ce licenciement lui avait fait «beaucoup plus de chagrin». «On m'a jeté cavalièrement dehors d'Evasion où j'étais très utile dans ce style, où il n'y avait rien de compromettant, j'étais instructif et intéressant à la fois.» Enfin, il a déclaré à LCN qu'il avait aussi démissionné de TQS parce qu'il souhaitait en finir avec le genre polémique. «TQS est rendu un poste d'obstination et j'en ai ras-le-bol des obstinations. Ca ne fait que faire monter le ton, puis ça ne fait que décharger des émotions. Ce qui est risqué, c'est de travailler sur le bord d'un précipice, vous risquez de tomber dans le ravin, et dans ce cas, je me suis accroché à une branche juste à temps. Mais j'ai aussi démissionné de ce segment-là et je vais l'éviter.»
16/09/2005 Il a violé sa fille 6 ans durant 18 ans de prison requis contre un père incestueux de Braine-l'Alleud BRAINE-L'ALLEUD «Comment trouver les mots? Il n'en existe pas d'assez forts pour expliquer ce que cette jeune fille a subi. Six ans d'humiliation, de menaces, de brimades et d'abus sexuels répétés. Une enfance brisée, une adolescence piétinée. La lecture des faits donne la nausée: elle a été abusée dans toutes les pièces de la maison, parfois plusieurs fois par jour, elle vivait constamment dans la peur. Le prévenu ne fermait même pas les portes pour la violer, il était le maître dans sa maison.» Le réquisitoire qui a été prononcé par la substitute Sophie Devreux, hier matin devant le tribunal correctionnel de Nivelles, n'aurait pas pu faire dans la nuance. Il n'y a pas la moindre lueur d'espoir dans l'histoire de ce dossier de moeurs extrêmement pénible. Un habitant de Braine-l'Alleud, déjà condamné pour viol ou tentative de viol à trois reprises, est sorti de prison et a repris la vie de famille avec sa femme et sa fille lorsque celle-ci avait 13 ans.Très vite, il a considéré que la petite était une esclave. Pas seulement sexuelle, au vu des brimades et des humiliations quotidiennes qu'il lui infligeait. Mais lorsqu'il voulait la punir, il la violait. Et tous les prétextes étaient bons... Cela s'est passé des centaines de fois, jusqu'à ce que la jeune fille, qui à l'extérieur gardait la tête haute en réussissant brillamment ses études, s'enfuie de chez elle, à 18 ans. Il a encore fallu trois ans pour qu'elle révèle tout. Contre le père, le ministère public a requis une sanction exceptionnelle: 18 ans d'emprisonnement ferme, et une mise à disposition du gouvernement à l'issue de cette peine. La mère est accusée de non-assistance à personne en danger: la substitute a requis deux ans de prison, sans s'opposer à un sursis. Jugement le 13 octobre. 16/09/2005 Un gardien accusé de viol Il dépose plainte contre un autre gardien pour faux témoignage LIÈGE Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Liège a examiné une affaire délicate. Robert, gardien à la prison de Lantin, est soupçonné de viol, d'attentat à la pudeur et de harcèlement sur des détenues. Lorsque Robert a été muté en novembre 2001 dans le quartier des femmes, les problèmes n'ont pas tardé. Plusieurs détenues se sont plaintes de son comportement. «Je n'ai jamais eu de relations sexuelles à la prison», a déclaré Robert lors de la première audience devant le tribunal correctionnel. «Cela a été monté par des collègues et des détenues. Lorsqu'un gardien m'aurait vu embrasser une détenue, Jennifer, c'est elle qui s'est jetée sur moi», a-t-il poursuivi. «Il est monté avec moi dans l'ascenseur», a raconté Jennifer, une détenue. Lorsque nous sommes arrivés à la cave, il m'a embrassée, a mis sa main dans ma culotte et m'a dit de le rejoindre dans son bureau. Ensuite, il m'a dit de lui faire une fellation. Il disait qu'il pouvait foutre la m... dans mon ménage. Mon mari est également détenu à Lantin. Le gardien m'a pénétrée et, le lendemain, il m'a fait écrire une lettre disant qu'il ne s'était rien passé», a terminé Jennifer. Lors des différentes audiences, les collègues de Robert ont donné leur version. Pour résumer, lors de ces auditions, deux clans s'affrontaient. «Une autre détenue m'a expliqué que Robert lui a fait subir des attouchements et qu'il avait sorti son sexe alors qu'elle se trouvait dans la nurserie», a déclaré une gardienne.Le parquet a requis une peine de 40 mois de prison ferme. La défense a demandé au tribunal de reporter son jugement car le prévenu a déposé une plainte pour faux témoignage contre le gardien qui a déclaré l'avoir vu embrasser Jennifer.
Jeudi 15 septembre 2005 Fausse victime, vrai certificat. L’avocat d’un homme accusé du viol de sa nièce de 23 ans a provoqué l’émoi mardi aux assises du Haut-Rhin à Colmar, en démontrant à la barre qu’il était facile de se faire délivrer un certificat psychologique appuyant l’accusation. Son client, s’il reconnaît les faits, affirmait que sa nièce était consentante, alors que celle-ci avait présenté le certificat d’un psychologue attestant de ses souffrances. André Chamy a donc chargé sa propre secrétaire de se faire passer pour une femme violée auprès du même psychologue et d’obtenir elle aussi un certificat. Ce qui fut fait. « Ma méthode voulait montrer que les expertises peuvent être une des bases de la réflexion, mais qu’elles n’apportent en aucun cas des certitudes », a-t-il expliqué. Le fiasco au printemps 2004 du procès d’Outreau avait jeté le doute sur le rôle des experts. Au point qu’un rapport sur les effets de cette affaire a été rendu à la Chancellerie en février, préconisant de « supprimer le terme crédibilité de toute expertise ». Un rapport « déjà enterré », selon Eric Dupont-Moretti, avocat d’une des accusées d’Outreau, blanchie au procès, qui estime que « pour beaucoup de psychiatres judiciaires, les déclarations d’une plaignante sont vérité d’évangile ». B. B.
11/09/2005 Arce Montes demande l'annulation de son pourvoi Condamné en appel pour le viol et le meurtre de Caroline Dickinson, l'Espagnol Francisco Arce Montes avait demandé son pourvoi en cassation. Il revient sur sa décision. Condamné par les assises de Rennes, puis en appel, par les assises de Saint-Brieuc, à 30 ans de réclusion, l'Espagnol Francisco Arce Montes avait été reconnu coupable du meurtre et du viol de la jeune anglaise Caroline Dickinson, dans l'auberge de jeunesse de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine) en juillet 1996. Au terme d'une très longue enquête, l'homme avait été confondu par son ADN. Après le procès d'appel, il avait entamé une démarche pour se pourvoir en cassation. C'est cette démarche dont il vient maintenant de demander l'annulation.
Le samedi 10 septembre 2005 Ce raisonnement d'une avocate fait bondir les groupes de femmes et sourciller le Barreau du Québec Victime jugée responsable d'avoir été violée Louise Leduc La Presse Sous le choc, tremblante, les cheveux humides et ébouriffés, blessée au front, à un oeil et à la jambe, une adolescente de 14 ans a sonné à la porte d'une maison de Sainte-Catherine, le 23 novembre 2003, après avoir été violée et avoir dû nager dans le fleuve jusqu'à une île pour fuir son agresseur. Qu'importe tout cela, dit l'avocate du violeur condamné: par son imprudence, l'adolescente porte une part de responsabilité. Ce raisonnement de l'avocate Linda Bureau fait bondir les groupes de femmes et sourciller le Barreau du Québec. En janvier 2005, Frédéric Dompierre a été reconnu coupable de séquestration, d'agression sexuelle et de tentative de meurtre sur une adolescente de 14 ans. Son ami Steve Lapointe, qui était là tout ce temps, a plaidé coupable à des accusations réduites. Jeudi, invoquant la clémence du juge dans la peine à imposer, l'avocate Linda Bureau a lourdement insisté sur la faute de la victime. Quand l'adolescente a reçu l'invitation de Frédéric Dompierre au téléphone, «elle était libre de refuser, sachant pertinemment qu'il était près de 23h le soir, pertinemment qu'elle n'avait pas la permission de ses parents, pertinemment qu'elle n'était âgée que de 14 ans et que ces jeunes hommes étaient près de leur majorité ou qu'ils l'avaient». Au juge Denis Bouchard qui lui signalait que l'imprudence n'est pas punie par le Code criminel mais que le viol, lui, l'est en toutes lettres, Me Bureau n'a pas corrigé le tir: «Moi, je vois une part de consentement, de responsabilité. Si on accepte d'aller dans un endroit, on prend un risque, calculé ou non.» Et l'avocate de poursuivre: «Elle a bien dit qu'elle est partie pour avoir du réconfort. Donc, elle est partie de son plein gré.» L'état dans lequel la jeune fille se trouvait quand elle a sonné à la porte d'inconnus, à Sainte-Catherine, démontre pourtant très bien qu'elle n'a certes pas trouvé de «réconfort» auprès des garçons avec lesquels elle est sortie ce soir-là. Malgré cela, malgré la condamnation (portée en appel), l'avocate Linda Bureau continue de voir dans cette soirée l'histoire de «deux jeunes hommes et une jeune fille allés ensemble au récréo-parc pour avoir du plaisir». Un procès étant en cours, le Barreau du Québec, par l'intermédiaire de la coordonnatrice aux communications, Sylvie Berthiaume, n'a pu commenter beaucoup. Elle a simplement laissé tomber: «D'un point de vue déontologique, on surveille la situation de près.» Des préjugés tenaces Par son attachée de presse, Louise Bédard, Carole Théberge, ministre à la Condition féminine, a fait savoir que l'histoire démontre bien «qu'il reste beaucoup de travail à faire pour combattre les préjugés». Le raisonnement de l'avocate Bureau est aussi rétrograde que celui qui prétend qu'une jeune fille mérite de se faire violer parce qu'elle porte une minijupe, se désole pour sa part Carole Tremblay, porte-parole du Regroupement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. «Les adolescentes doivent savoir que même si elles contreviennent à une règle familiale en sortant tard, que même en situation de fugue, rien, rien ne justifie qu'on les attaque.» «Je suis estomaquée par les propos de l'avocate, dit quant à elle Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec. Il est inacceptable que l'on entende encore aujourd'hui des gens dire qu'une victime est responsable de ce qui lui est arrivé. Une agression est une agression.» De fait, en 1999, la Cour suprême a bien dit qu'il n'y a pas de «consentement tacite». Que non, c'est non, en tout temps. «On peut consentir (à une relation sexuelle) au départ puis la refuser ensuite», rappelle Michèle Asselin.
09.09.05 Placé en foyer après une agression sexuelle, il est libéré et récidive n mineur, placé en foyer par la justice après une tentative de viol sur une fillette de 8 ans avant d'être renvoyé chez lui faute de place disponible, a été de nouveau interpellé, cette fois pour le viol d'une jeune fille de 18 ans, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. L'adolescent âgé de 15 ans a été mis en examen vendredi pour "viol sous la menace d'une arme" par un juge de Pontoise et écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Interrogé par l'AFP, l'avocat du jeune garçon, Me Laurent Barone, qui s'était opposé à la sortie de son client, a dénoncé la responsabilité de l'administration, qui faute de place en foyer, a remis en liberté sans encadrement un jeune garçon psychologiquement fragile. Elevé par sa mère, le jeune mineur, au parcours chaotique, était interpellé en juin 2004 après une tentative de viol sous la menace d'un couteau commis sur une fillette de 8 ans, dans une gare désaffectée à Paris 13ème. Il était également mis en cause, le même jour, pour une agression sexuelle sur une jeune femme de 20 ans. Mis en examen par le juge parisien Sandrine Chabaneix, il est écroué à Fleury-Mérogis avant d'être placé au foyer d'action éducative Salomon de Caus (Paris) où il bénéficiera d'un bon encadrement. Certains experts psychologues et psychiatres qui l'ont examiné à cette période ont souligné son état "dangereux au plan criminologique" et mis en avant "la question de la récidive". La plupart recommandaient une prise en charge psychologique ou psychiatrique, l'un d'entre eux diagnostiquant "une pathologie psychotique". A la suite d'une bagarre avec une jeune fille du foyer, le mineur est transféré vers un autre foyer d'action éducative, à Epinay (Seine-Saint-Denis), où il n'est accueilli que huit jours par manque de place. En janvier 2005, le juge Chabaneix, faute de solution alternative, renvoie le jeune garçon au domicile de sa mère avec obligation de ne pas s'absenter sans l'autorisation d'un adulte. Huit mois plus tard, il est interpellé pour le viol d'une jeune femme de 18 ans dans une forêt près de Roissy. "L'hébergement des mineurs délinquants est insuffisant par rapport à la demande depuis 5/6 ans, en particulier dans les Foyers d'action éducative. On fait du morcellage, comme 5/6 placements en six mois", selon Carlos Lopez, responsable pour l'Ile-de-France du SNPES-PJJ (FSU), majoritaire chez les éducateurs de la PJJ.
6 septembre 2005 TPIR: la seule femme détenue réfute les accusations d'incitation au viol RWANDA L'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, a nié mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des accusations selon lesquelles elle aurait incité au viol de femmes tutsies pendant le génocide de 1994, a rapporté l'agence Hirondelle. Selon des témoignages à charge, l'accusée, seule femme à être détenue par le TPIR, aurait distribué des préservatifs aux jeunes hutus de sa région natale de Butare (sud) pour qu'ils violent les femmes tutsies. "Celui qui a menti de la sorte a ruiné ma vie, cela peut me rendre malade. Je ne peux pas commettre un tel péché contre une femme", a vigoureusement protesté Mme Nyiramasuhuko, qui témoigne pour sa défense depuis une semaine. "Un ministre est quelqu'un de respectable", a poursuivi l'ex-ministre hutue, qui a dénoncé une campagne de dénigrement contre sa personne. Selon des témoins de l'accusation, elle aurait distribué les préservatifs, assise dans un véhicule, en pantalon et chemise militaires et un fusil entre les jambes. "C'est une histoire à dormir debout (...). Au cours de ma vie, je n'ai porté un pantalon qu'une seule fois: à la prison" du TPIR, s'est-elle défendue. Le TPIR est le premier tribunal international à avoir établi la jurisprudence selon laquelle le viol peut constituer une arme de destruction massive. Mme Nyiramasuhuko est également accusée d'avoir préparé et organisé des massacres de Tutsis, toujours dans la région de Butare. Elle est la première femme accusée de génocide devant une juridiction internationale et plaide non coupable. Elle comparaît avec cinq autres personnes, dont son fils, Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir violé des femmes tutsies. Certains des viols reprochés à M. Ntahobali auraient été commis sur ordre de sa mère. Le TPIR, qui siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts, essentiellement des membres de la minorité tutsie.
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